Responsabiliser les organisations par le droit

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • CLAIRE DE HAUTECLOCQUE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Thème 1 : Possibilités et limites du recours au droit pour responsabiliser les entreprises.

Thème 2 : Hard law et Soft law.

 

Objectif 1 : Présenter les contraintes liées à l'autonomie des personnes morales.

Objectif 2 : Présenter les leviers juridiques mobilisables pour engager la responsabilité des entreprises.

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

- Compétence 1 : Comprendre les rudiments des systèmes juridiques national et international.

- Compétence 2 : Connaître les textes de loi essentiels dans le champde la RSE.

- Compétence 3 : Maîtriser quelques grands cas de procédures judiciaires engagées contre des entreprises.

- Compétence 4 : Savoir conduire une étude de cas.