Droit des affaires internationales

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • JULIETTE MOREL-MAROGER

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Principales règles du contentieux international des affaires (règlement bruxelles I Bis) - Détermination du droit applicable aux contrats internationaux (règlement Rome I, Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises…)
Acquérir les réflexes nécessaires à la bonne rédaction de contrats internationaux compte-tenu des enjeux qui leur sont propres

Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
Capacité à conduire un raisonnement juridique dans le cadre d’un contentieux contractuel international