Ects : 6

Enseignant responsable :

• ISABELLE JEULIN

Volume horaire : 48

Description du contenu de l'enseignement :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires, puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit des obligations et des biens en rapport avec la formation notariale, à savoir : le contrat de vente, les baux commerciaux, les sûretés réelles et la publicité foncière, l'indivision ...