Droit commercial et des groupements

Ects : 9
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit commercial et des groupements en rapport avec la formation notariale, à savoir : - d'une part, la vente et le nantissement du fonds de commerce, les procédures collectives ; - d'autre part, la constitution des sociétés, les comptes sociaux, les bénéfices et réserves, les décisions collectives, la cession des parts sociales et d’actions, l’augmentation et la réduction de capital, la transformation de société, la concentration d’entreprises, la dissolution-la liquidation-le partage de la société, …

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).