Droit des régimes matrimoniaux

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ANNE KARM
  • AXELLE DUPIRE

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

Problématiques pratiques sollicitant les règles du régime primaire, du régime légal et des régimes conventionnels.

Perspectives de conseil (choix du régime matrimonial, changement et aménagement du régime matrimonial) et perspectives liquidatives (récompenses et créances conjugales).

 

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Être en mesure de conseiller un client, notamment chef d'entreprise ou dirigeant social, sur le choix et les incidences de son régime matrimonial sur son patrimoine professionnel comme son patrimoine personnel.