Assurances-vie

Ects : 6

Enseignant responsable :

  • SOLINE METAIS
  • JEAN-FRANCOIS PIRAUD

Volume horaire : 42

Description du contenu de l'enseignement :

Comprendre les définitions de la matière?(Contrat d'assurance-vie - souscripteur - assuré - renonciation souscription - avance - rachat - taux minimum garanti - bénéficiaire déterminé - bénéficiaire non déterminé - bénéficiaire acceptant - registres AGIRA et RNIPP).

Connaitre les principes fondamentaux de la désignation bénéficiaire ainsi que les modes de rédaction des clauses sur mesure (La clause à option, la clause démembrée, la clause à titre onéreux) et la fiscalité du contrat d'assurance-vie (valeur patrimoniale et fiscalité en cas de rachat, traitement fiscal des sommes transmises, effets civils et fiscaux en cas de communauté et de séparation de biens).

Est aussi abordé le régime de l’assurance vie au Luxembourg: description de la structuration de l'offre luxembourgeoise en assurance vie et bons de capitalisation; modes de gestion libre/conseillée et gestion sous mandat dans un contrat luxembourgeois; fonds libellé en euros luxembourgeois et réassurance financière en France des fonds luxembourgeois (risque de liquidité); conséquences du secret professionnel luxembourgeois (mandat au titre des obligations fiscales - mandat de transmission des éléments d'information aux intermédiaires d'assurance - délégation de gestion vers un tiers); régime luxembourgeois de prévention des contrats en déshérence et échange d'information fiscale et obligation déclaratives.

 

 

Enseignants responsables :

- Philippe BAILLOT

- Soline METAIS

- Xavier PERINNE

- Jean-François PIRAUD

 

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

1/ Pouvoir conseiller un client dans les modalités de souscription d’un contrat d’assurance vie d’épargne. Analyser les incidences du régime matrimonial du ou des souscripteurs quant aux modalités de souscription : souscripteur unique, co-souscripteurs avec un dénouement du contrat au premier ou au second décès, souscription en pleine ou en démembrement de propriété.

2/ Pouvoir conseiller un client dans la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat : désignation du conjoint en pleine propriété ou en démembrement de propriété/ en quasi usufruit ; désignation des enfants, petits-enfants, tiers ... Présence de clauses spécifiques, de type clause avec charges, d’inaliénabilité, de remploi, clause à options ...

3/ Pouvoir expliquer la fiscalité du contrat d’assurance vie, dans sa dimension capitalisante, au regard de l’IFI, de la fiscalité sur les rachats et de la fiscalité successorale. Il s’agit en conclusion d’être à même de présenter à un client ou à un prospect, les aspects juridiques et fiscaux du contrat d’assurance vie, de sa souscription, en passant à sa gestion, jusqu’à son dénouement.

4/ Maîtriser la structuration et des spécificités offertes par l'offre luxembourgeoise en assurance vie et bons de capitalisation.