Transmission de l'entreprise

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • CHRISTINE TURLIER
  • VINCENT AUBUCHOU

Volume horaire : 39

Description du contenu de l'enseignement :

Il est nécessaire qu’un chef d’entreprise qui souhaite céder son entreprise, à titre onéreux ou à titre gratuit, prépare cette transmission. La transmission est un enjeu patrimonial considérable à la fois juridique, fiscal, financier et social. Mais très souvent, elle n’est pas préparée pour des raisons diverses : d’ordre psychologiques (difficulté à passer la main), mais aussi par manque de maîtrise des conséquences juridiques et fiscales de la transmission. Les conséquences de l’absence de préparation peuvent être catastrophiques en cas de décès du chef d’entreprise : exploitation difficile, onéreuse de l’entreprise par les héritiers qui peut conduire à la disparition de l’entreprise.

  L’objectif de ce cours est de démonter aux étudiants qu’il n’existe que quelques mesures propres à la transmission d’entreprises (et principalement le pacte Dutreil). Il va falloir faire appel à tous les enseignements qu’ils vont recevoir au cours de leur parcours d’étudiants pour pouvoir conseiller au mieux les chefs d’entreprises: droits des successions: libéralités, doit des sociétés, droit des régimes matrimoniaux, droit fiscal… C’est un enjeu économique très important qui fait appel à beaucoup de professionnels du droit et du chiffre: avocats, notaires, banquiers, expert comptables…

 

 

Enseignants responsables :

- Vincent AUBUCHOU

- Delphine BARIANI

- Arlette DARMON

- Marie GABIANO

- Judith SEBILLOTTE

- Christine TURLIER

 

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

Afin de pouvoir réaliser un cas final de synthèse sur la transmission d’entreprises, devront être maîtrisés les mécanismes de transmission d’entreprise:

  1. La transmission de l’entreprise en cas de succession non préparée

Étude des conséquences Juridiques et fiscales (droit des succession, fiscalité de la transmission, droit des sociétés (droit de vote, nomination d’un nouveau dirigeant…).

  1. Succession préparée : stratégie défensive

Réduire le coût des transmissions des entreprises familiales afin d’assurer la pérennité de celles-ci. Mise en place d’un pacte Dutreil permettant une réduction d’assiette de 75 % sur la valeur des titres de société pour le calcul des droits de succession ou de donation.

  1. Succession préparée : stratégie offensive

Transmettre progressivement l’entreprise dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.