Ects : 6

Enseignant responsable :

• JACQUES AMAR

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Les bases du droit interne en matière de fiscalité internationale - Les modèles de conventions fiscales ONU et OCDE - Les méthodes de taxation des flux internationaux - Les techniques de contrôle

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

- Apprendre à articuler droit interne et droit international - Apprendre à lire une convention internationale - Apprendre à analyser un montage

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu : note de synthèse sur un sujet 50 % de la note Contrôle terminal : cas pratique : 50 % de la note