Séminaire tva

Ects : 3
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

- Mécanisme général de la TVA

- Champ d'application de la TVA (TVA collectée)

- Opérations immobilières

- Droit à déduction (TVA déductible)

- Crédit de TVA

- Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire)

- Régularisations globales et LASM

- Etude particulière : TVA sur la marge

- Fraude à la TVA : carrousels de TVA

- Enseignement assorti de cas pratiques réguliers

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Connaissances approfondies

- Maîtrise des concepts

- Capacités d'applications prospectives

- Conception et mise en œuvre de réformes