Ects : 3

Enseignant responsable :

• FRANCOIS PASQUALINI

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

L'enseignement s'articule autour de deux thèmes :

- Les contrats de la société (statuts, pactes extrastatutaires, conventions réglementées)

- La responsabilité des mandataires sociaux et des commissaires aux comptes (responsabilité professionnelle, responsabilité civile et responsabilité pénale)

Le cadre de la grande entreprise capitaliste est privilégié pour l'étude de ces deux thèmes.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Compréhension de la réalité juridique des sociétés et des groupes de sociétés

- Compréhension de la place des sociétés dans l'économie française et européenne

- Compréhension de quelques grands principes juridiques appliqués à la vie des sociétés (liberté contractuelle, responsabilité individuelle)

- Maîtrise du raisonnement juridique

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu

Bibliographie, lectures recommandées

Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy,

Droit des sociétés, 34ème éd., LexisNexis, 2021