Ects : 3
Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours est structuré autour de thèmes : les normes du droit social internationale et européen, le principe d'égalité et de non-discrimination, les conséquences sociales des restructurations (information et consultation, comité d'entreprise européen, licenciement collectif, transfert d'entreprise, insolvabilité), DIP du travail ( règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats de travail internationaux, détachement transnational de travailleurs).

Pré-requis recommandés :

Droit social français, notions de DIP

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Maîtrise du droit du travail européen matériel et conflictuel, maitrise du droit international privé du travail.

Mode de contrôle des connaissances :

Les étudiants travaillent en petits groupes pour créer des cas pratiques couvrant l'ensemble des thèmes abordés et les résoudre.