Droit et propriété intellectuelle

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE
  • XAVIER PRES

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
- Droit commercial et droit des affaires
- Propriété intellectuelle

- Acquérir les fondamentaux et principes généraux du droit des affaires, du droit commercial
- Appréhender les enjeux de la propriété intellectuelle et sa législation

Coefficient : 3
Compétence à acquérir :
- Gérer le volet juridique de la relation commerciale (contrat, litige, etc.)
- Protéger une invention, une marque
Mode de contrôle des connaissances :
CC et Examen
Bibliographie, lectures recommandées
Les ouvrages de droit dans leur dernière version traitant de
- l'Introduction au droit
- le droit des obligations
- la propriété intellectuelle