Ects : 3

Enseignant responsable :

• RAPHAEL BERTRAND

Volume horaire : 12

Description du contenu de l'enseignement :

- Acquérir les fondamentaux du Droit constitutionnel français et préparer l ’ épreuve de droit public des grands concours de la fonction publique

- La hiérarchie des normes - La Constitution et le bloc de constuutionnalité - Les droits et libertés garantis par la Constitution et la QPC - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité des lois - Les échanges entre les juridictions constitutionnelles et les juridictions suprêmes des Etats européens, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Former à l'analyse et au raisonnement juridiques - Vérifier l'acquisition des connaissances de base et transmettre la méthodologie de la composition en droit public - Faire apparaître, sur chaque grand thème du droit public, les questions qui font actuellement débat - Proposer un regard critique sur l'ensemble de la matière et inciter à la construction d'une réflexion argumentée et à la formulation de propositions réalistes.