Droit constitutionnel II

Ects : 6

Enseignant responsable :

  • RAPHAEL BERTRAND

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Acquérir les fondamentaux du Droit constitutionnel français et préparer l’épreuve de droit public des grands concours de la fonction publique

 

- La hiérarchie des normes

- La Constitution et le bloc de constuutionnalité

- Les droits et libertés garantis par la Constitution et la QPC

- Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité des lois

- Les échanges entre les juridictions constitutionnelles et les juridictions suprêmes des Etats européens, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Former à l'analyse et au raisonnement juridiques

- Vérifier l'acquisition des connaissances de base et transmettre la méthodologie de la composition en droit public

- Faire apparaître, sur chaque grand thème du droit public, les questions qui font actuellement débat

- Proposer un regard critique sur l'ensemble de la matière et inciter à la construction d'une réflexion argumentée et à la formulation de propositions réalistes.