Ects : 3
Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

I - Introduction au droit de la propriété intellectuelleArticulation des droits: une même technologie peut être couverte par différents droits de propriété intellectuelle.

II - La propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)

 

L'objectif de ce module est de présenter les moyens de protection et les procédures pour protéger une invention, un signe distinctif ou l'apparence d'un produit.

III - La propriété littéraire et artistique - La défense des droits de propriété intellectuelle

 

Les objectifs de ce module sont de présenter :

- les moyens de protection des créations littéraires, artistiques, des logiciels, des bases de données..

- les moyens de défense des droits de propriété intellectuelle.

IV - Les accords de propriété intellectuelle

 

L’objectif de ce module est de comprendre comment traiter les questions de propriété intellectuelle dans des accords/contrats (accord de collaboration, accord de transfert de technologie, licence..).

V - Les stratégies de propriété intellectuelle

 

Il s’agit ici de comprendre les enjeux de propriété intellectuelle dans les relations d'affaires et les différentes stratégies possibles.

VI - Evaluations

Pré-requis recommandés :

consulter le site de l'INPI pour un premier aperçu du sujet

Pré-requis obligatoires :

aucun

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

* comprendre et connaitre les grands principes du droit de la propriété intellectuelle * acquérir des notions de base dans le cadre de négociations contractuelles (collaborations - transfert de technologie)

Mode de contrôle des connaissances :

QUIZ, exposés, évaluation écrite