Ects : 3

Enseignant responsable :

• Khalil LAABIDI

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

Fiscalité internationale, minimisation des risques fiscaux Fournir aux futurs décideurs, responsables des départements taxes ou plus généralement aux financiers, les outils nécessaires pour construire un raisonnement fiscal approprié face à une décision de gestion ou d’investissement, de gérer les conflits fiscaux, ou de piloter les opérations d’extension ou de restructuration d’entreprises sur le plan national mais surtout sur le plan international tout en minimisant les risques et en optimisant les résultats:

• champs d'application des conevntions de non double imposition
• définitions
• territorialité de l'impot
• imposition des revenus
• établissement stable
• Méthodes d'élimination de la double imposition
• non descrimination
• procédure amiable
• échange de renseignements
• treaty shopping
• prix de transfert
• optimistion et fraude fiscale

Pré-requis recommandés :

Avoir quelques connaissances de base en matière de droit des sociétés et en matière de comptabilté.

Pré-requis obligatoires :

Avoir des connaissances fiscales de base, notamment en matière d'impot sur le revenu des personnes physiques et d'impot sur les sociétés.

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Etre en mesure de détecter et d'analyser les risques fiscaux face à une décision de gestion et d'aider à la prise de décision en optimisant la démarche.

Mode de contrôle des connaissances :

Examen écrit de deux heures comportant une question théorique qui exige une analyse et un développement logique sur la base des éléments de cours et un ou deux cas pratiques extraits de situations réelles qui demandent une analyse et des solutions optimisées conforment à la législation avec utilisation des textes de la convention de non double imposition.

Bibliographie, lectures recommandées

Manuels de droit fiscal, modèle OCDE des conventions de non double imposition, commentaire des coneventions de non double imposition,...