Environmental Law

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • DAVID DESFORGES

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Introduction au droit de l’Union européenne, présentation générale des institutions de l’Union européenne, modalités d’adoption de la législation en matière d’environnement, rôle de la Cour de justice l’Union européenne, importance de sa jurisprudence en matière d’environnement, Information des citoyens en matière d’environnement, participation aux décisions, etc.).

- Introduction aux principales thématiques et principes directeurs du droit de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement.

 

- Introduction et sensibilisation aux grand principes du droit de l'environement de l'EU et français.

- Fonctionnement institutionnel, hiérarchie des normes, autorités compétentes.

- Modalités des protections de milieux (air, eau), de réglementation des matières dangereues ou génératives de nuisances (déchet, produits chimiques), enjeux (politique énergétique, lutte contre le réchauffement climatique).

- Incidence de la réglementation sur l'activité des entreprises.

- Illustration des problématiques exposées par des exemples concerts issus du monde de l'entreprise.

-Incidence de la réglementation sur l'activité des entreprises.

- Illustation des problématiques exposées par des exemples concrets issus du monde de l'entreprise.

Coefficient : 0.5

Compétence à acquérir :

- Identification des sources du droit de l'environnement.

- Sensibilitation à l'articulation entre le droit de l'UE et le droit interne.

- Acquisition de "réflexes" élémentaires en vue de pouvoir identifier le domaine du droit applicable à un problème donné.