Droit et gouvernance publique - 3ème année de licence

Ects : 4
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
Comprendre les notions de droits fondamentaux/droits de l'Homme/droits humains
Connaitre l'origine et l'évolution de la protection des droits fondamenaux
Matîtriser les principaux textes juridiques de protections des droits fondamentaux
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu et examen écrit
Pré-requis recommandés :
Introduction au droit public, introduction au droit privé, droit constitutionnel, droit administratif
Pré-requis obligatoires :
Maitrise de la langue française et des notions juridiques essentielles

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours propose aux étudiants une approche juridique des droits fondamentaux en replaçant ceux-ci dans le droit positif. Il présente la notion de « droits fondamentaux », puis leurs sources juridiques et enfin les mécanismes de leur mise en oeuvre, autant d’éléments indispensables à la poursuite d’un cursus juridique. Il insiste sur le caractère transversal de cette matière qui s’applique à toutes les branches du droit.
Ce cours peut-être complété par le cours "droit fondamentaux approfondi" qui, à travers l'annalyse de la jurisprudence, permet d'aborder la mise en oeuvre concrète des droits fondamentaux au niveau interne, européen et international.

Enseignant responsable :

• BEATRICE DELZANGLES

Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 2
Mode de contrôle des connaissances :
CC = CT

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.

Description de l'Enseignement :
L’enseignement se déroule en trois temps :
—Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ;
—Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;
—Et le troisième, plus pratique, se concentre sur les contrats internationaux.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas

Bibliographie, lectures recommandées
1) Ouvrages généraux :
B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique.
B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, Economica, 7ème éd., 2013.
D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2nde éd., 2010.
P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 10ème éd., 2010.
M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 4ème éd., 2013.

2) Ouvrages de synthèse :
S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 3ème éd., 2012 : Dalloz bibliothèque numérique.
F. Monéger, Droit international privé, Litec, 6ème éd., 2012.
 

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE
• SOPHIE LEMAIRE

Ects : 3
Volume horaire : 36
Coefficient : 1,5
Compétence à acquérir :
Comprendre la procédure devant les juridictions administratives et les principes qui la structurent.

Acquérir les bases théoriques et pratiques de procédure civile
Pré-requis obligatoires :
Introduction au droit public
Droit administratif
Bases de droit civil

Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement est composé de 18h de droit processuel public et de 18h de droit processuel civil
Droit processuel public
L’influence européenne sur le contentieux administratif
Les répartitions des compétences
Les principes de la distinction des contentieux
Les limites de la distinction des contentieux
Le contentieux des contrats publics
Les procédures d’urgence
Les modes alternatifs de règlement des litiges
La recevabilité
L’instance
Droit processuel civil

I – L’ACTION EN JUSTICE

II – LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CIVIL

III – L’ACCES A LA JUSTICE – L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS

IV – LA COMPETENCE

LES MOYENS DE DEFENSE

VI – LA PREUVE

VII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

VIII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE

IX – LA DECISION

X – LES VOIES DE RECOURS

Méthodes de l'Enseignement
Cours et études de cas X Cours en petit groupe

 

Bibliographie, lectures recommandées
Pour le droit processuel public
J.-C. Bonichot, P. Cassia, B. Poujade,
Les grands arrêts du contentieux administratif, 4e éd., Dalloz, 2014, 1400 p.
C. Broyelle,
Contentieux administratif, 2e éd., LGDJ Lextenso Éditions, 2013, 424 p.
M. Guyomar, B. Seiller,
Contentieux administratif, 3e éd., HyperCours, Dalloz, 2014, 596 p.
R. Chapus,
Droit du contentieux administratif, 13e éd., Montchrestien Lextenso Éditions, 2008, 1540 p.

Pour le droit processuel civil
Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, quatrième édition, Lexis-Nexis
Philippe et Nicolas Gerbay, Guide du procès civil en appel, Lexis-Nexis, 2012
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile, précis Dalloz
Serge Guinchard, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz action
Gérard Couchez, Procédure civile, édition Sirey

Enseignant responsable :

• GUILLAUME VALDELIEVRE
• HELENE LEPETIT COLLIN

Ects : 3
Volume horaire : 24
Coefficient : 1,5
Compétence à acquérir :
Identifier les différents types de contrats publics; maitriser les règles de passation et le contentieux lié à la passation
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final
Pré-requis obligatoires :
Connaissance de droit administratif général

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des notions fondamentales du droit des contrats publics

maitriser les différents types de contrats publics
Identifier quels types de contrats pour quels types de projets

Etude principalement du droit de la commande publique; règles de passation des marchés publics et concessions; identification des contrats exclus du champ de la commande publique

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et le cas échéant études de cas

Bibliographie, lectures recommandées
L. Richer, Droit des contrats administratifs, LGDJ; H. Hoepffner, droit des contrats administratifs

Enseignant responsable :

• Alix PERRIN

Ects : 3
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours a vocation à familiariser les étudiant à la branche de la sociologie axée sur l’étude des pratiques juridiques effectives des acteurs juridiques. Il propose ensuite une initiation à la sociologie politique du droit.

Enseignant responsable :

• RENAUD DORANDEU

Ects : 3
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Au moyen d’illustrations, ce cours permet aux étudiants d’envisager des applications concrètes des droits fondamentaux au niveau interne, européen et international et de mesurer l’intérêt et les enjeux soulevés par cette matière transversale qui s’applique à toutes les branches du droit.

Enseignant responsable :

• AURELIEN GODEFROY

Ects : 2
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés
Mode de contrôle des connaissances :
contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension
Pré-requis recommandés :
le droit des contrats
Pré-requis obligatoires :
aucun

Description du contenu de l'enseignement :
Présentation des notions : société vs entreprise, associés, dirigeants
développements sur les grands thèmes de droit des sociétés : création d'une société, vie de la société, droits et obligations des associés, statut pouvoir et responsabilité des dirigeants, transmission des parts sociales ou actions

Enseignant responsable :

• PASCAL ETAIN

Ects : 2
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
Understanding the specificities of the Common Law reasoning and argumentation
Problem solving and advocacy
Basic knowledge of the law of negligence
Mode de contrôle des connaissances :
60% contrôle continu
40% examen
Pré-requis obligatoires :
Niveau d'anglais satisfaisant
Formation juridique en L1 et L2

Description du contenu de l'enseignement :
This course will be taught in seminar format, with an interactive analysis of cases and materials relating to the topics in questions. Particular emphasis will be placed upon debate & discussion.
The aim of this module is to provide an introduction to the study of the common law illustrating its basic functioning through examples from the law of torts. A number of seminars will focus on the defining characteristics of common law legal systems, including different patterns of legal reasoning, the distinctiveness of sources of law, and the question of the
mentalité of the common lawyer. With this background in the mind, the course will then proceed to examine key issues in respect of tort law, including the structure and approach of tort law, an examination of component torts, such as the iconic tort of negligence. This will be undertaken by means of case law analysis, legal reasoning and advocacy. The focus of the course is upon the English common law.
 

Bibliographie, lectures recommandées
Bermingham, V, Watson, S, Nutshells Tort , (Sweet & Maxwell, 2014) 10th Edition
Frison Danièle, Hutchinson Wesley, Moisan Jean-François, Weil Françoise, English Law and British Institutions , (Ellipses, 2005) 3e édition
Horsey, K. and E. Rackley, Tort law . (Oxford: Oxford University Press, 2015) 4th edition
Slapper, G. and D. Kelly, The English legal system 2015–2016, (Abingdon: Routledge, 2015) 16th edition
To look up case law:
http://www.bailii.org/
 

Enseignant responsable :

• CORALIE RAFFENNE

Ects : 3
Volume horaire : 36
Coefficient : 1,5
Compétence à acquérir :
Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)
Mode de contrôle des connaissances :
Examen continu à 100%.
Des procès fictifs sont organisés comme modalité d’évaluation des étudiants. Il s’agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiants dans la situation d’avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d’un dossier, composé d’un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges.
La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test.
Pré-requis obligatoires :
Aucun mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail, résolution ou invention de cas, lecture et commentaire d’arrêts.

Description de l'Enseignement :
Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, vie et mort du contrat). Les questions auxquelles il sera répondu sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois thèmes seront plus spécifiquement abordés :

-Thème 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai)
-Thème 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés, modification du contrat, clauses)
-Thème 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas, Cours en petit groupe

Bibliographie, lectures recommandées
Manuels de droit du travail, au choix de l’étudiant, par exemple :

E. Dockès, G. Auzero, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition.
E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition.

Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n’est pas utile.
 

Enseignant responsable :

• HELENE TISSANDIER NASOM
• MORGAN SWEENEY

Ects : 2
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
Notions du droit public des biens et du droit des biens publics

Enseignant responsable :

• DEBORAH THEBAULT

Ects : 4
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
Connaissances des sujets du droit international public ainsi que la capacité d’analyser des actes juridiques (conventions, résolutions d’organisations internationales, jurisprudence…)
Mode de contrôle des connaissances :
La note finale est composée pour 50% d’une note de contrôle continu et pour 50% d’une note d’examen final ;
- la note de contrôle continu est composée de la moyenne de deux notes sur un devoir écrit à la maison (dissertation ou commentaire de texte), et d’une note orale à l’occasion d’une simulation de débat juridique entre deux équipes sur une question de droit international public. Cette moyenne sera modérée par la participation de l’étudiant durant le cours.
- l’examen final consiste impérativement en une épreuve écrite rédigée, dont la durée est fixée au choix de l’enseignant, entre 2h et 3h.

La distribution numérique des notes dictera la note finale. Le cours est validé à partir de 10/20.


Participation en classe : Participation active en classe - c'est ce qui rend les classes vivantes et instructives. Venez à l'heure et préparé. La participation en classe est basée sur la qualité des commentaires, pas sur la quantité.

Politique d'examen : Lors de l'examen, les étudiants ne seront autorisés à apporter aucun document (sauf si autorisé par le professeur). Les absences non justifiées aux examens ou le défaut de fournir un justificatif entraîneront des notes nulles dans le calcul des moyennes numériques. Les examens sont recueillis à la fin des périodes d'examen.
Pré-requis obligatoires :
Une ou deux années d’études juridiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours porte sur l’introduction au droit international public, aux sujets de l’ordre juridique international ainsi qu’aux sources des normes du droit international public. Ce cours a pour objectif d’acquérir les notions juridiques spécifiques à la matière qui permettront d’appréhender les enjeux des relations internationales du point de vue juridique.

Bibliographie, lectures recommandées
P. Daillier, M. Forteau et A. Pellet,
Droit international public, LGDJ, Paris, 2009, 1722, p.

P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat,
Droit international public, Dalloz, Paris, 2018, 956 p.

Ects : 4
Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours propose aux étudiants une présentation approfondie des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.) ainsi que des différents domaines d’intervention de l’Union européenne. Il s’agit notamment d’envisager les principales règles relatives au marché intérieur et à la libre circulation mais également celles concernant la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la coopération policière et judiciaire des Etat en matière pénale (CPJP).

Enseignant responsable :

• OLIVIA TAMBOU

Ects : 4
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
- Savoir mobiliser différentes disciplines scientifiques pour l'analyse d'un même objet : les organisations publiques
- S'initier à la recherche académique par la rédaction d'un court mémoire
- Maîtriser les méthodes de problématisation et d'analyse d'un sujet
Mode de contrôle des connaissances :
50% de travail d'initiation à la recherche (mémoire rédigé seul ou à plusieurs étudiants)
50% examen oral
Pré-requis recommandés :
L2 Droit ou équivalent
Pré-requis obligatoires :
Aucun

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de « Théorie générale des organisations publiques » propose une approche pluridisciplinaire d’un même objet – les organisations publiques – appréhendé sous l’angle juridique, sociologique, politique et économique.
Une ou deux séances introductives (3h ou 6h) présentent la sociologie des organisations et notamment les réflexions portant sur l'évolution du rôle de l’État dans la régulation des rapports sociaux.
Quatre ou cinq séances (12h ou 15h) proposent une approche juridique des organisations publiques en insistant notamment sur leur finalité et leur autonomie comme critères d'identification de celles-ci. Ces organisations sont envisagées à la fois d'un point de vu interne (Etat, collectivités territoriales), européen (Union européenne) et international (ONU et ses agences).
Trois séances (9h) replacent les organisations publiques dans le champ de l'analyse des politiques publiques. A travers des exemples concrets, elles s'intéressent à la fois au rôle des organisations publiques et de leurs agents dans l’action publique et dans la fabrication des politiques publiques mais également à l'influence sur ces organisations des politiques publiques visant à réformer l'action publique .
Deux dernière séances (6h) sont consacrées à une introduction à l'analyse économique des organisations publiques, en abordant successivement les choix publics (théorie du choix social, Public Choice, votes et offre de biens publics) et les institutions de régulation, en mettant l'accent sur l'histoire et les comparaisons internationales.
Une séance à mi-semestre (3h) est consacrée à la méthodologie de la recherche et à la réalisation du court mémoire.

Enseignant responsable :

• THIERRY KIRAT
• RENAUD DORANDEU
• BEATRICE DELZANGLES

Ects : 3
Volume horaire : 24
Compétence à acquérir :
Comprendre et analyser les cadres juridiques national et européen des interventions de l’Etat sur l’économie.

Description du contenu de l'enseignement :
Le droit public des affaires peut être défini comme étant le droit de l’intervention publique en matière économique. Il intègre ainsi l’ensemble des mécanismes juridiques par lesquels les personnes publiques tentent de modifier le comportement naturel des agents économiques. Son contenu est donc étroitement lié au rôle imparti à la puissance publique dans une économie de plus en plus complexe et globalisée. Il s'agira pour nous d'étudier d'une part, l'encadrement de l'économie par la puissance publique et, d'autre part, le cadre juridique des interventions des personnes publiques dans l’économie. Nous étudierons, notamment, le rôle de l’État actionnaire, comment il est possible de concilier concurrence et gestion des services d’intérêt général, les aides d’État, les missions de la régulation économique entre concurrence et accomplissement de l’intérêt général, ...
Si l’on a cru, sous l'influence d'une politique économique libérale, à la banalisation du droit public des affaires, la crise économique et financière, tenant notamment à la pandémie, en renouvelle les problématiques.
 

Enseignant responsable :

• CLAUDIE BOITEAU

Ects : 3
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
Comprendre ce qu'est une organisation
Savoir construire un modèle d'affaires
Etre capable d'évaluer la performance d'une entreprise
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (50%) et Examen final (50%)
Pré-requis recommandés :
Aucun
Pré-requis obligatoires :
Aucun

Description du contenu de l'enseignement :
Stratégie de l'entreprise et raison d'être
Modèle d'affaires: outil d'analyse et de communication
Décision : comptabilité, calcul de coût, perfomance

Enseignant responsable :

• FREDERIQUE DEJEAN

Ects : 3

Enseignant responsable :

• DEBORAH THEBAULT

Ects : 2
Volume horaire : 21
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
Montrer comment s’appliquent les principes et règles de la procédure civile au travers du déroulement des procédures devant les principales juridictions, la rédaction des actes et la plaidoirie.
Pré-requis obligatoires :
Pré requis
Principes de la procédure civile.

Description du contenu de l'enseignement :
Responsables : Maîtres Lepetit, Bourdié et Royaux

Etude des règles de procédure devant les principales juridictions,
Rédaction d’actes de procédures,
Visite du Palais,
Simulation de procès dans une salle d’audience.
Méthodes de l'Enseignement
¨ Cours et études de cas ¨Cours en petit groupe

 

Bibliographie, lectures recommandées
Bibliographie
- Thenis Droit – Procédure Civile – S.AMRANI MEKKI – Y. STICKLER,
- Dalloz Action – Droit et pratique de la procédure civile – S.GUINCHARD,
- PrécisDALLOZ – Procédure civile – Droit interne et communutaire - S.GUINCHARD, F.FERRAND
- Guide Pratique de la Procédure civile – Lexis Nexis – H.CROZE, C.LAPORTE,
- Guide du procès civil en appel – Lexis Nexis – Philippe et Nicolas GERBAY,
- Code de Procédure Civile – Lexis Nexis (bleu)
- Code de Procédure Civile – Dalloz (rouge).

Enseignant responsable :

• KARINE BOURDIE
• ZOE ROYAUX
• MATHILDE JOUANNEAU HAREL

Ects : 2
Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE
• DEBORAH THEBAULT

Ects : 2
Volume horaire : 18

Enseignant responsable :

• THIERRY KIRAT

Ects : 2
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
- Maîtriser les notions de développement durable et de responsabilité sociale
- Saisir les enjeux du développement durable et de la responsabilité sociale pour l'Etat et ses institutions
- Comprendre la logique de
compliance et sa diffusion au sein des organisations privées et publiques

- Savoir distinguer les normes de
hard law et de
soft law
Mode de contrôle des connaissances :
- Contrôle Continu : 50%
- Examen oral : 50 %
Pré-requis recommandés :
- Maîtrise des notions juridiques essentielles
Pré-requis obligatoires :
- Maîtrise de la langue française

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours aborde :
- l’apparition de la notion de développement durable sur la scène internationale et sa transformation progressive en concept juridique
- l’appropriation de la notion de développement durable en Droit international, par l'Union européenne et France
- Le lien entre le Développement durable et la protection de l'environnement
- le lien entre développement durable et droits humains
- l’apparition et le développement de la notion de responsabilité sociale des organisations
- la diffusion de la notion de responsabilité sociale des organisations dans et par l’action publique
- le cas échéant, le lien entre responsabilité sociale et
compliance

Enseignant responsable :

• BEATRICE DELZANGLES

Compétence à acquérir :
Compétence visée :
Exposer clairement à l’oral une pensée?structurée

- En respectant les règles de présentations orales
- En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée
- En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue
Mode de contrôle des connaissances :
Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active).
La présence aux ateliers est donc obligatoire.

Description du contenu de l'enseignement :
L’UE comportement professionnel s’inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2.
Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s’agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.

Enseignant responsable :

• CHRYSTEL JEANDOT