Droit et gouvernance publique - 3ème année de licence

Ects : 4
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
Comprendre les notions de droits fondamentaux/droits de l'Homme/droits humains
Connaitre l'origine et l'évolution de la protection des droits fondamenaux
Matîtriser les principaux textes juridiques de protections des droits fondamentaux

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours propose aux étudiants une approche juridique des droits fondamentaux en replaçant ceux-ci dans le droit positif. Il présente la notion de « droits fondamentaux », puis leurs sources juridiques et enfin les mécanismes de leur mise en oeuvre, autant d’éléments indispensables à la poursuite d’un cursus juridique. Il insiste sur le caractère transversal de cette matière qui s’applique à toutes les branches du droit.
Ce cours peut-être complété par le cours "droit fondamentaux approfondi" qui, à travers l'annalyse de la jurisprudence, permet d'aborder la mise en oeuvre concrète des droits fondamentaux au niveau interne, européen et international.

Enseignant responsable :

• BEATRICE DELZANGLES

Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 2

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.

Description de l'Enseignement :
L’enseignement se déroule en trois temps :
—Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ;
—Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;
—Et le troisième, plus pratique, se concentre sur les contrats internationaux.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas

Enseignant responsable :

• JULIETTE MOREL-MAROGER
• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 3
Volume horaire : 36
Coefficient : 1,5
Compétence à acquérir :
Comprendre la procédure devant les juridictions administratives et les principes qui la structurent.

Acquérir les bases théoriques et pratiques de procédure civile

Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement est composé de 18h de droit processuel public et de 18h de droit processuel civil
Droit processuel public
L’influence européenne sur le contentieux administratif
Les répartitions des compétences
Les principes de la distinction des contentieux
Les limites de la distinction des contentieux
Le contentieux des contrats publics
Les procédures d’urgence
Les modes alternatifs de règlement des litiges
La recevabilité
L’instance
Droit processuel civil

I – L’ACTION EN JUSTICE

II – LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CIVIL

III – L’ACCES A LA JUSTICE – L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS

IV – LA COMPETENCE

LES MOYENS DE DEFENSE

VI – LA PREUVE

VII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

VIII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE

IX – LA DECISION

X – LES VOIES DE RECOURS

Méthodes de l'Enseignement
Cours et études de cas X Cours en petit groupe

 

Enseignant responsable :

• FRANCOIS PINET
• GUILLAUME VALDELIEVRE

Ects : 3
Volume horaire : 24
Coefficient : 1,5

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des notions fondamentales du droit des contrats publics

Description de l'Enseignement :
sources, notion, formation, exécution, contentieux ; présentation des différents types de contrats publics

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas
 

Enseignant responsable :

• Alix PERRIN

Ects : 3
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours a vocation à familiariser les étudiant à la branche de la sociologie axée sur l’étude des pratiques juridiques effectives des acteurs juridiques. Il propose ensuite une initiation à la sociologie politique du droit.

Enseignant responsable :

• RENAUD DORANDEU

Ects : 3
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Au moyen d’illustrations, ce cours permet aux étudiants d’envisager des applications concrètes des droits fondamentaux au niveau interne, européen et international et de mesurer l’intérêt et les enjeux soulevés par cette matière transversale qui s’applique à toutes les branches du droit.

Enseignant responsable :

• ELISE HERTING

Ects : 2
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés

Description du contenu de l'enseignement :
Présentation des notions : société vs entreprise, associés, dirigeants
développements sur les grands thèmes de droit des sociétés : création d'une société, vie de la société, droits et obligations des associés, statut pouvoir et responsabilité des dirigeants, transmission des parts sociales ou actions

Enseignant responsable :

• PASCAL ETAIN

Ects : 2
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
Understanding the specificities of the Common Law reasoning and argumentation
Problem solving and advocacy
Basic knowledge of the law of negligence

Description du contenu de l'enseignement :
This course will be taught in seminar format, with an interactive analysis of cases and materials relating to the topics in questions. Particular emphasis will be placed upon debate & discussion.
The aim of this module is to provide an introduction to the study of the common law illustrating its basic functioning through examples from the law of torts. A number of seminars will focus on the defining characteristics of common law legal systems, including different patterns of legal reasoning, the distinctiveness of sources of law, and the question of the
mentalité of the common lawyer. With this background in the mind, the course will then proceed to examine key issues in respect of tort law, including the structure and approach of tort law, an examination of component torts, such as the iconic tort of negligence. This will be undertaken by means of case law analysis, legal reasoning and advocacy. The focus of the course is upon the English common law.
 

Enseignant responsable :

• CORALIE RAFFENNE

Ects : 3
Volume horaire : 36
Coefficient : 1,5
Compétence à acquérir :
Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail, résolution ou invention de cas, lecture et commentaire d’arrêts.

Description de l'Enseignement :
Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, vie et mort du contrat). Les questions auxquelles il sera répondu sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois thèmes seront plus spécifiquement abordés :

-Thème 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai)
-Thème 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés, modification du contrat, clauses)
-Thème 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas, Cours en petit groupe

Enseignant responsable :

• HELENE TISSANDIER NASOM
• MORGAN SWEENEY

Ects : 2
Volume horaire : 18

Enseignant responsable :

• DEBORAH THEBAULT

Ects : 4
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
- Savoir mobiliser différentes disciplines scientifiques pour l'analyse d'un même objet : les organisations publiques
- S'initier à la recherche académique par la rédaction d'un court mémoire
- Maîtriser les méthodes de problématisation et d'analyse d'un sujet

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de « Théorie générale des organisations publiques » propose une approche pluridisciplinaire d’un même objet – les organisations publiques – appréhendé sous l’angle juridique, sociologique, politique et économique.
Une ou deux séances introductives (3h ou 6h) présentent la sociologie des organisations et notamment les réflexions portant sur l'évolution du rôle de l’État dans la régulation des rapports sociaux.
Quatre ou cinq séances (12h ou 15h) proposent une approche juridique des organisations publiques en insistant notamment sur leur finalité et leur autonomie comme critères d'identification de celles-ci. Ces organisations sont envisagées à la fois d'un point de vu interne (Etat, collectivités territoriales), européen (Union européenne) et international (ONU et ses agences).
Trois séances (9h) replacent les organisations publiques dans le champ de l'analyse des politiques publiques. A travers des exemples concrets, elles s'intéressent à la fois au rôle des organisations publiques et de leurs agents dans l’action publique et dans la fabrication des politiques publiques mais également à l'influence sur ces organisations des politiques publiques visant à réformer l'action publique .
Deux dernière séances (6h) sont consacrées à une introduction à l'analyse économique des organisations publiques, en abordant successivement les choix publics (théorie du choix social, Public Choice, votes et offre de biens publics) et les institutions de régulation, en mettant l'accent sur l'histoire et les comparaisons internationales.
Une séance à mi-semestre (3h) est consacrée à la méthodologie de la recherche et à la réalisation du court mémoire.

Enseignant responsable :

• THIERRY KIRAT
• RENAUD DORANDEU
• BEATRICE DELZANGLES

Ects : 4
Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours propose aux étudiants une présentation approfondie des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.) ainsi que des différents domaines d’intervention de l’Union européenne. Il s’agit notamment d’envisager les principales règles relatives au marché intérieur et à la libre circulation mais également celles concernant la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la coopération policière et judiciaire des Etat en matière pénale (CPJP).

Enseignant responsable :

• OLIVIA TAMBOU

Ects : 4
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
Connaissances des sujets du droit international public ainsi que la capacité d’analyser des actes juridiques (conventions, résolutions d’organisations internationales, jurisprudence…)

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours porte sur l’introduction au droit international public, aux sujets de l’ordre juridique international ainsi qu’aux sources des normes du droit international public. Ce cours a pour objectif d’acquérir les notions juridiques spécifiques à la matière qui permettront d’appréhender les enjeux des relations internationales du point de vue juridique.

Ects : 3
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Description de l'Enseignement :
Le droit public des affaires peut être défini comme étant le droit de l’intervention publique en matière économique.
Il s’agit à la fois du droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l’économie et du droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
Le droit public des affaires intègre ainsi l’ensemble « des mécanismes juridiques par lesquels les personnes publiques tentent de modifier le comportement naturel des agents économiques » (H.-G. Hubrecht). Son contenu est donc étroitement lié au rôle imparti à la puissance publique dans une économie de plus en plus complexe et globalisée.
Etroitement lié au contexte économique et politique, le droit public des affaires en traduit juridiquement les tendances. Si l’on a cru à sa banalisation avec le retour du libéralisme, la crise économique et financière en renouvelle les problématiques : quel doit être le rôle de l’Etat actionnaire ? comment concilier concurrence et gestion des services d’intérêt général ? aides d’Etat et concurrence ? quel doit être le but de la régulation : concurrence ou accomplissement de l’intérêt général ? quel est le sens de l’influence grandissante des autorités de régulation économique ? Autant de questions qui seront étudiées dans le cadre de ce cours.
 

Enseignant responsable :

• CLAUDIE BOITEAU

Ects : 3
Volume horaire : 24

Enseignant responsable :

• DAVID ABONNEAU

Ects : 2
Volume horaire : 21
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
Montrer comment s’appliquent les principes et règles de la procédure civile au travers du déroulement des procédures devant les principales juridictions, la rédaction des actes et la plaidoirie.

Description du contenu de l'enseignement :
Responsables : Maîtres Lepetit, Bourdié et Royaux

Etude des règles de procédure devant les principales juridictions,
Rédaction d’actes de procédures,
Visite du Palais,
Simulation de procès dans une salle d’audience.
Méthodes de l'Enseignement
¨ Cours et études de cas ¨Cours en petit groupe

 

Enseignant responsable :

• KARINE BOURDIE
• ZOE ROYAUX

Ects : 2
Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE
• DEBORAH THEBAULT

Ects : 2
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
- Maîtriser les notions de développement durable et de responsabilité sociale
- Saisir les enjeux du développement durable et de la responsabilité sociale pour l'Etat et ses institutions
- Comprendre la logique de
compliance et sa diffusion au sein des organisations privées et publiques

- Savoir distinguer les normes de
hard law et de
soft law

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours aborde :
- l’apparition de la notion de développement durable sur la scène internationale et sa transformation progressive en concept juridique
- l’appropriation de la notion de développement durable en Droit international, par l'Union européenne et France
- Le lien entre le Développement durable et la protection de l'environnement
- le lien entre développement durable et droits humains
- l’apparition et le développement de la notion de responsabilité sociale des organisations
- la diffusion de la notion de responsabilité sociale des organisations dans et par l’action publique
- le cas échéant, le lien entre responsabilité sociale et
compliance

Enseignant responsable :

• BEATRICE DELZANGLES

Ects : 2
Volume horaire : 18

Enseignant responsable :

• THIERRY KIRAT

Volume horaire : 9

Ects : 2
Volume horaire : 18

Enseignant responsable :

• DEBORAH THEBAULT

Description du contenu de l'enseignement :
L’UE comportement professionnel s’inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2. Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s’agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de se présenter à l’oral. Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation.

Enseignant responsable :

• CHRYSTEL JEANDOT