Droit-Management et gestion des organisations (double licence) - 3ème année de Licence

Ects : 4

Enseignant responsable :
DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement est un cours /TD, alliant enseignements théoriques et applications pratiques.
Dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre des devoirs de manière régulière (fiches d'exercice - cas pratiques - hebdomadaires).

Les thèmes abordés sont les suivants :
intro - Présentation des notions clé : la société, les types de sociétés et la notion de forme sociale - les acteurs de la société : associés, dirigeants
1 - constitution de la société (mentions des statuts, éléments constitutifs notamment apports, vocation aux bénéfices et contribution aux pertes)
2 - Personnalité morale (attributs et acquisition, société en formation)
3 - Associés, droits et obligations des associés : droit commun (droit de vote, augmentation des engagements, exclusion des associés) et règles propres aux sociétés civiles, SARL, SAS et SA (règles relatives aux assemblées)
4 - Dirigeants (statut, pouvoirs et responsabilité civile)

5 - Transmission des parts et actions
6 - Vie de la société (vie financière, nullité des décisions sociales, opérations sur le capital, transformation, dissolution, liquidation, restructurations)


Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe

Coefficient : 2

Pré-requis recommandés :
connaître les bases du droit des contrats

Compétences à acquérir :
Connaître les grands principes du droit des sociétés et les règles essentielles applicables aux principales formes sociales, être capable de mobiliser les règles de la matière pour la solution de cas pratiques

Mode de contrôle des connaissances :
CC 50% (incluant des devoirs maison et d'autres exercices de contrôle continu, soit quizz soit oral ) + Examen final écrit 50%

Bibliographie-lectures recommandées
M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis
Ph. Merle, Droit commercial – Sociétés commerciales, Dalloz
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, LGDJ Lextenso éditions
B. Dondéro, Droit des sociétés, Hypercours, Dalloz
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino, Lextenso éditions

NB : tous ces ouvrages font l’objet d'une nouvelle édition, généralement annuelle
La matière étant sujette à d'incessantes modifications il est recommandé de ne pas utiliser une édition antérieure à 2 ans

Ects : 4

Enseignant responsable :
SOPHIE LEMAIRE
LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.

Description de l'Enseignement :
L’enseignement se déroule en trois temps :
—Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ;
—Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;
—Et le troisième, plus pratique, se concentre sur les contrats internationaux.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas

Coefficient : 2

Mode de contrôle des connaissances :
CC = CT

Bibliographie-lectures recommandées
1) Ouvrages généraux :
B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique.
B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, Economica, 7ème éd., 2013.
D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2nde éd., 2010.
P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 10ème éd., 2010.
M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 4ème éd., 2013.

2) Ouvrages de synthèse :
S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 3ème éd., 2012 : Dalloz bibliothèque numérique.
F. Monéger, Droit international privé, Litec, 6ème éd., 2012.
 

Ects : 3

Enseignant responsable :
HELENE LEPETIT COLLIN
GUILLAUME VALDELIEVRE

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement est composé de 18h de droit processuel public et de 18h de droit processuel civil
Droit processuel public
L’influence européenne sur le contentieux administratif
Les répartitions des compétences
Les principes de la distinction des contentieux
Les limites de la distinction des contentieux
Le contentieux des contrats publics
Les procédures d’urgence
Les modes alternatifs de règlement des litiges
La recevabilité
L’instance
Droit processuel civil

I – L’ACTION EN JUSTICE

II – LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CIVIL

III – L’ACCES A LA JUSTICE – L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS

IV – LA COMPETENCE

LES MOYENS DE DEFENSE

VI – LA PREUVE

VII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

VIII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE

IX – LA DECISION

X – LES VOIES DE RECOURS

Méthodes de l'Enseignement
Cours et études de cas X Cours en petit groupe

 

Coefficient : 1,5

Pré-requis obligatoire :
Introduction au droit public
Droit administratif
Bases de droit civil

Compétences à acquérir :
Comprendre la procédure devant les juridictions administratives et les principes qui la structurent.

Acquérir les bases théoriques et pratiques de procédure civile

Bibliographie-lectures recommandées
Pour le droit processuel public
J.-C. Bonichot, P. Cassia, B. Poujade,
Les grands arrêts du contentieux administratif, 4e éd., Dalloz, 2014, 1400 p.
C. Broyelle,
Contentieux administratif, 2e éd., LGDJ Lextenso Éditions, 2013, 424 p.
M. Guyomar, B. Seiller,
Contentieux administratif, 3e éd., HyperCours, Dalloz, 2014, 596 p.
R. Chapus,
Droit du contentieux administratif, 13e éd., Montchrestien Lextenso Éditions, 2008, 1540 p.

Pour le droit processuel civil
Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, quatrième édition, Lexis-Nexis
Philippe et Nicolas Gerbay, Guide du procès civil en appel, Lexis-Nexis, 2012
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile, précis Dalloz
Serge Guinchard, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz action
Gérard Couchez, Procédure civile, édition Sirey

Ects : 3

Enseignant responsable :
HELENE TISSANDIER NASOM
MORGAN SWEENEY

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail, résolution ou invention de cas, lecture et commentaire d’arrêts.

Description de l'Enseignement :
Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, vie et mort du contrat). Les questions auxquelles il sera répondu sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois thèmes seront plus spécifiquement abordés :

-Thème 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai)
-Thème 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés, modification du contrat, clauses)
-Thème 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas, Cours en petit groupe

Coefficient : 1,5

Pré-requis obligatoire :
Aucun mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.

Compétences à acquérir :
Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)

Mode de contrôle des connaissances :
Examen continu à 100%.
Des procès fictifs sont organisés comme modalité d’évaluation des étudiants. Il s’agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiants dans la situation d’avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d’un dossier, composé d’un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges.
La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test.

Bibliographie-lectures recommandées
Manuels de droit du travail, au choix de l’étudiant, par exemple :

E. Dockès, G. Auzero, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition.
E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition.

Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n’est pas utile.
 

Ects : 4

Enseignant responsable :
KADA MEGHRAOUI

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
1ère partie : Rappels de comptabilité générale et approfondissement.

Cadre conceptuel et organisation comptable
Les opérations courantes, d’investissement et d’inventaire
Les documents de synthèse
Comptabilité PCG/IFRS

2e partie : Comptabilité financière approfondie

Les sources de financement externes : les différents emprunts, les différentes subventions…
Les opérations sur le capital (constitution, augmentation de capital…)
L’affectation du résultat
Introduction au tableau de flux de trésorerie
Principes de consolidation

ChapitresGroupe débutantGroupe confirmé
Introduction et principes comptablesXPré-requis
Les différents métiers de la comptabilité.XX
Les opérations courantesXPré-requis
Les immobilisations acquises ou crééesXPré-requis
Les opérations d’inventaireAmortissement linéaire, provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges, variations de stocks, écritures de régularisation de fin d’exercice.En plus : provisions réglementées, quote-parts de subvention d’investissement
Les cessions d’immobilisationXX
Les empruntsEmprunts indivisEmprunts indivis et obligataires
Les documents de synthèse pour les comptes sociauxXX
Opérations sur capitalConstitution simple avec libération totale des apportsConstitution et augmentation de capital
Affectation du résultatsimpleComplexe, avec calcul du dividende.
Normalisation internationalePrincipes abordés en parallèle des chapitres étudiés en norme PCGPassage des comptes en PCG aux comptes IFRS. Tableau de variation de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres.
Comptes consolidésApproche et définitionMéthodes de l’intégration globale, de la mise en équivalence et de l’intégration proportionnelle. Approche de l’écart d’acquisition.
Bibliographie :

Foucher 2014-2015 : DCG 10-comptabilité approfondie par Walliser, Langlois, Friédérich
Economica 12ème édition 2013 : Introduction à la comptabilité de Bernard Colasse ainsi que les questions et applications corrigées co-écrit avec Rouba Chantiri
Gualino : carré DCG 10 4ème édition de R. Recroix.

Pré-requis obligatoire :
Aucun pré-requis pour le groupe de débutants. Comptabilité générale pour les confirmés

Mode de contrôle des connaissances :
50% test intermédiaire
50% examen final

Bibliographie-lectures recommandées
Foucher 2014-2015 : DCG 10-comptabilité approfondie par Walliser, Langlois, Friédérich
Economica 12ème édition 2013 : Introduction à la comptabilité de Bernard Colasse ainsi que les questions et applications corrigées co-écrit avec Rouba Chantiri
Gualino : carré DCG 10 4ème édition de R. Recroix.
 

Ects : 3

Enseignant responsable :
ARNAUD SABADIE

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
A la fin du cours les étudiants doivent
Connaître les notions essentielles du contrôle de gestion
Pouvoir faire le lien entre la politique générale de l’entreprise et les outils du contrôle de gestion

Description de l'Enseignement :
Le cours présente les fondamentaux du contrôle de gestion, ainsi que les évolutions actuelles de cette pratique, en les liant aux problématiques générales de l’entreprise.
Il s’articule autour de cours, de présentations et d’études de cas. En partant de cas qui font directement le lien entre la stratégie et le contrôle de gestion, le cous présente les outils et propose une réflexion sur leur usage et leurs conséquences.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas
 

Coefficient : 2

Pré-requis obligatoire :
Ce cours n’est pas une introduction à la gestion d’entreprise.
Quelques bases en stratégie, en finance et en marketing permettent de mieux comprendre les enjeux des notions développées et des outils présentés.

Bibliographie-lectures recommandées
Nicolas Berland (2011) Contrôle de gestion. Perspectives stratégiques et managériales. Pearsons.

Ects : 4

Enseignant responsable :
AGNES BOUTIN-COUTELLE

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Ce cours a pour objet de présenter les principaux concepts, méthodes et pratiques dont disposent ajourd'hui les entreprises pour développer et valoriser leur offre commerciale. Il vise en particulier à permettre aux étudiants de mieux apprécier la démarche du marketing, à en maîtriser les principaux outils afin de posséder les connaissances de base nécessaires à toute prise de décision, de pouvoir s’insérer dans la réalisation de projets comportant une dimension marketing, et d'apporter une réponse plus appropriée aux besoins d'une clientèle d'affaire.

Description de l'Enseignement :
L’enseignement est organisé autour de 2 thèmes principaux :
- L’analyse des marchés et des consommateurs afin de de mieux comprendre la logique de mise en oeuvre des stratégies marketing (études, segmentation, ciblage, postionnement)
- L'approche du marketing mix c'est-à dire des différents leviers mis en oeuvre pour agir auprès de clients (produit, prix, communication, distribution).

 

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :
Connaitre et maitriser le rôle du marketing au sein des organisations et savoir apprécier la finalité des décisions marketing mises en oeuvre.

Mode de contrôle des connaissances :
CC (exposé, projet): 50%
Examen final 50%

Bibliographie-lectures recommandées
Baynard, Lendrevie, Levy, Mercator, Tout le marketing à l'ère digitale, 12ème édition, Dunod, 2017

Ects : 3

Enseignant responsable :
Alix PERRIN

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des notions fondamentales du droit des contrats publics

maitriser les différents types de contrats publics
Identifier quels types de contrats pour quels types de projets

Etude principalement du droit de la commande publique; règles de passation des marchés publics et concessions; identification des contrats exclus du champ de la commande publique

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et le cas échéant études de cas

Coefficient : 1,5

Pré-requis obligatoire :
Connaissance de droit administratif général

Compétences à acquérir :
Identifier les différents types de contrats publics; maitriser les règles de passation et le contentieux lié à la passation

Mode de contrôle des connaissances :
Examen final

Bibliographie-lectures recommandées
L. Richer, Droit des contrats administratifs, LGDJ; H. Hoepffner, droit des contrats administratifs

Ects : 2

Enseignant responsable :
CORALIE RAFFENNE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
This course will be taught in seminar format, with an interactive analysis of cases and materials relating to the topics in questions. Particular emphasis will be placed upon debate & discussion.
The aim of this module is to provide an introduction to the study of the common law illustrating its basic functioning through examples from the law of torts. A number of seminars will focus on the defining characteristics of common law legal systems, including different patterns of legal reasoning, the distinctiveness of sources of law, and the question of the
mentalité of the common lawyer. With this background in the mind, the course will then proceed to examine key issues in respect of tort law, including the structure and approach of tort law, an examination of component torts, such as the iconic tort of negligence. This will be undertaken by means of case law analysis, legal reasoning and advocacy. The focus of the course is upon the English common law.
 

Pré-requis obligatoire :
Niveau d'anglais satisfaisant
Formation juridique en L1 et L2

Compétences à acquérir :
Understanding the specificities of the Common Law reasoning and argumentation
Problem solving and advocacy
Basic knowledge of the law of negligence

Mode de contrôle des connaissances :
60% contrôle continu
40% examen

Bibliographie-lectures recommandées
Bermingham, V, Watson, S, Nutshells Tort , (Sweet & Maxwell, 2014) 10th Edition
Frison Danièle, Hutchinson Wesley, Moisan Jean-François, Weil Françoise, English Law and British Institutions , (Ellipses, 2005) 3e édition
Horsey, K. and E. Rackley, Tort law . (Oxford: Oxford University Press, 2015) 4th edition
Slapper, G. and D. Kelly, The English legal system 2015–2016, (Abingdon: Routledge, 2015) 16th edition
To look up case law:
http://www.bailii.org/
 

Ects : 4

Enseignant responsable :
FRANCOIS FRULEUX

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Description de l'Enseignement :
L’enseignement aborde différents thèmes regroupés en 3 parties.

1e Partie : Imposition du résultat
Impôt sur le revenu des personnes physiques ; imposition du résultat réalisé par l’entreprise (modes d’imposition, détermination du résultat) ; imposition des plus-values professionnelles ; imposition des revenus distribués par les sociétés IS ; imposition du résultat des sociétés de personnes

2e Partie : Fiscalité des opérations concernant la vie de l’entreprise
Droits d'enregistrement et imposition de la plus-value concernant les opérations de transmission de l’entreprise individuelle et de transmission de parts sociales et actions

3e Partie : TVA


L’enseignement mêle l’approche théorique et les applications pratiques (fiches d'exercices); dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre un travail de façon régulière.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe

 

Coefficient : 2

Pré-requis obligatoire :
Cours de comptabilité.

Compétences à acquérir :
Connaître les principaux impôts applicables à l’entreprise et à l’entrepreneur.

Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu 50%
Examen final 50%

Bibliographie-lectures recommandées
Manuels :
M. Cozian et F. Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis
D. Gutmann, Droit fiscal des affaires, LGDJ Lextenso éditions
P. Serlooten, Droit fiscal des affaires, Dalloz

Mémento pratique Francis Lefebvre Fiscal (version papier) :
Navis Fiscal (base Navis sur le site de la bibliothèque de Dauphine, version numérique du Memento)

Livres d’exercices :
M. Cozian et M. Chadefaux, Exercices de fiscalité des entreprises, LexisNexis Litec
Attention : la fiscalité étant une matière extrêmement mouvante, il est important de consulter les ouvrages les plus récents (ou de vérifier l'état du droit sur la base Navis)
 

Ects : 3

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Action en concurrence déloyale et parasitisme
Clause de non-concurrence
Pratique restrictives de concurrence
Droit des marques

Pré-requis recommandés :
Droit des obligations
Fonds de commerce

Compétences à acquérir :
Savoir protéger la clientèle de l'entreprise et son capital immatériel

Mode de contrôle des connaissances :
examen écrit

Bibliographie-lectures recommandées
Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces, Droit des affaires, LGDJ, Lextenso
Marie Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey
Michel Pedamon, Hugues Kenfack, Droit commercial, Dalloz
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot, Droit de la concurrence, Litec, lexis-Nexis

Ects : 4

Enseignant responsable :
ERIC THIBONNIER

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Aborder le diagnostic financier.
Comprendre l’articulation du Bilan et du Compte de Résultat.
Description de l'Enseignement :
Objectifs et méthodologie du diagnostic financier / Rappels de comptabilité
Analyse du compte de résultat / Soldes Intermédiaires de Gestion
Du bilan comptable au bilan financier
Retraitements de base d’analyse financière
Analyse des rentabilités
Finance et temps / Mathématiques financières
Le choix d’investissement
Les augmentations de capital
Création, croissance et financement de l'entreprise
Méthodes de l'Enseignement :
Cours et étude de cas
Responsable : Eric THIBONNIER

Pré-requis obligatoire :
Comptabilité

Mode de contrôle des connaissances :
Test intermédiaire et examen

Bibliographie-lectures recommandées
J. Pilverdier, P. Gillet, S. Guidici, C. Vinhas Pereira (2016) « Finance d'entreprise » Edition Economica
P. Vernimmen, P. Quiry et Y. Le Fur (2010) « Finance d'entreprise 2011 » Edition Dalloz
A. Marion (2007), « Analyse Financière concepts et méthodes », Edition Dunod
S. Parienté (2009), « Analyse financière et évaluation d'entreprise », Edition Pearson
C. Thibierge (2009), « Analyse financière », Edition Vuibert

Ects : 3

Enseignant responsable :
NATALIA BOBADILLA TARQUINO

Volume horaire : 36

Ects : 3

Enseignant responsable :
DAVID ABONNEAU

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours est composé de 6 « étapes », chacune étant découpées en « tâches » (3 à 5 « tâches » par thème), elles-mêmes déclinées en « étapes » (3 à 6 étapes par « tâche »).

Étape introductive. Connaître les enjeux et les domaines d’activité de la GRH

Tâche 1. Connaître les domaines d’activité de la GRH
Tâche 2. Connaître les attributions RH des managers

Étape 1. Attirer, sélectionner et recruter les nouveaux collaborateurs

Tâche 1. Prévoir les besoins en recrutement
Tâche 2. Attirer les candidats
Tâche 3. Formaliser les besoins en recrutement
Tâche 4. Sélectionner les candidats
Tâche 5. Construire un guide d’entretien et conduire un entretien de sélection

Étape 2. Former les collaborateurs

Tâche 1. Définir les besoins en formation
Tâche 2. Intégrer et former les nouveaux collaborateurs
Tâche 3. Choisir la bonne modalité de formation
Tâche é 4. Évaluer l’efficacité de la formation

Étape 3. Gérer la carrière des collaborateurs

Tâche 1. Définir les outils et les processus du talent management
Tâche 2. Fixer des objectifs à ses collaborateurs
Tâche 3. Évaluer son équipe

Étape 4. Gérer les ressources humaines dans un contexte international

Tâche 1. Définir le mode de développement à l’international
Tâche 2. Manager différentes cultures
Tâche 3. Définir la politique de mobilité internationale

Étape 5. Motiver et fidéliser les collaborateurs

Tâche 1. Rémunérer les collaborateurs
Tâche 2. Promouvoir le bien-être au travail

Pré-requis recommandés :
Aucun

Pré-requis obligatoire :
Aucun

Compétences à acquérir :
L’enseignement vise à familiariser les étudiants à la Gestion des Ressources Humaines à partir de trois éclairages complémentaires :
- Connaître la fonction RH, son rôle dans l’organisation et sa contribution à la stratégie de l’organisation
- Connaître les principales activités de GRH (analyse du travail, recrutement, formation, évaluation, gestion des carrières, rémunération), les enjeux et outils associés
- Appréhender les enjeux transverses de la GRH dont la fidélisation, la motivation, le management interculturel et la qualité de vie au travail
L’orientation pratique du cours à vocation à permettre aux étudiants de s’approprier les outils de la GRH quelle que soit leur orientation universitaire et professionnelle :
- En tant que futur manager : savoir mobiliser les méthodes et outils de GRH pour motiver, récompenser et orienter les collaborateurs de son équipe
- En tant que futur entrepreneur ou directeur : définir les grandes orientations de la politique RH de l’organisation et s’assurer de l’efficacité des actions RH conduites au regard des objectifs de la structure
- En tant que futur responsable RH : positionner la GRH comme une fonction créatrice de valeur et s’assurer de la cohérence des pratiques RH avec la stratégie de l’organisation

Mode de contrôle des connaissances :
La notation des étudiants est collective (l’enseignant-référent se réserve le droit d’individualiser l’évaluation en cas de dysfonctionnement avéré du groupe de travail, notamment via le contrôle des indicateurs de contribution disponibles sur la plateforme). Elle comprend :
- Un contrôle continu (50%) : évaluation des 5 livrables dont co-évaluation par les étudiants) (25%) et présentation orale (évaluation par le chargé de TD) (25%) ; la note ainsi obtenue est modulable selon la contribution de chaque étudiant (participation aux forums, contribution aux travaux de groupe, mise à disposition de ressources)
- Évaluation finale (50%) : test de connaissance
Pour valider l’UE, chaque groupe d’étudiants devra déposer un document compilant l’ensemble des livrables sur Mycourse (pour contrôle anti-plagiat)

Ects : 3

Enseignant responsable :
CLAUDIE BOITEAU

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Le droit public des affaires peut être défini comme étant le droit de l’intervention publique en matière économique. Il intègre ainsi l’ensemble des mécanismes juridiques par lesquels les personnes publiques tentent de modifier le comportement naturel des agents économiques. Son contenu est donc étroitement lié au rôle imparti à la puissance publique dans une économie de plus en plus complexe et globalisée. Il s'agira pour nous d'étudier d'une part, l'encadrement de l'économie par la puissance publique et, d'autre part, le cadre juridique des interventions des personnes publiques dans l’économie. Nous étudierons, notamment, le rôle de l’État actionnaire, comment il est possible de concilier concurrence et gestion des services d’intérêt général, les aides d’État, les missions de la régulation économique entre concurrence et accomplissement de l’intérêt général, ...
Si l’on a cru, sous l'influence d'une politique économique libérale, à la banalisation du droit public des affaires, la crise économique et financière, tenant notamment à la pandémie, en renouvelle les problématiques.
 

Compétences à acquérir :
Comprendre et analyser les cadres juridiques national et européen des interventions de l’Etat sur l’économie.

Ects : 2

Enseignant responsable :
ZOE ROYAUX
KARINE BOURDIE
MATHILDE JOUANNEAU HAREL

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :
Responsables : Maîtres Lepetit, Bourdié et Royaux

Etude des règles de procédure devant les principales juridictions,
Rédaction d’actes de procédures,
Visite du Palais,
Simulation de procès dans une salle d’audience.
Méthodes de l'Enseignement
¨ Cours et études de cas ¨Cours en petit groupe

 

Coefficient : 1

Pré-requis obligatoire :
Pré requis
Principes de la procédure civile.

Compétences à acquérir :
Montrer comment s’appliquent les principes et règles de la procédure civile au travers du déroulement des procédures devant les principales juridictions, la rédaction des actes et la plaidoirie.

Bibliographie-lectures recommandées
Bibliographie
- Thenis Droit – Procédure Civile – S.AMRANI MEKKI – Y. STICKLER,
- Dalloz Action – Droit et pratique de la procédure civile – S.GUINCHARD,
- PrécisDALLOZ – Procédure civile – Droit interne et communutaire - S.GUINCHARD, F.FERRAND
- Guide Pratique de la Procédure civile – Lexis Nexis – H.CROZE, C.LAPORTE,
- Guide du procès civil en appel – Lexis Nexis – Philippe et Nicolas GERBAY,
- Code de Procédure Civile – Lexis Nexis (bleu)
- Code de Procédure Civile – Dalloz (rouge).

Ects : 2

Enseignant responsable :
SARAH BROS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours a pour objet l’étude des différents mécanismes juridiques qui s’appliquent aux rapports d’obligation : par ex., comment est rapportée la preuve de l’exécution des obligations ? Comment concevoir leur exécution ? Qu’est-ce que le « paiement »? Que se passe-t-il en cas de paiement pour autrui ? Il est l’occasion de revenir sur différents aspects liés aux effets des obligations (la solidarité à l’égard des tiers), la transmission des obligations (la cession de créance…), ou encore leur extinction.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe

Coefficient : 1

Pré-requis obligatoire :
Théorie générale des obligations (droit des contrats - quasi-contrats - responsabilité civile).

Bibliographie-lectures recommandées
- Alain Bénabent, Les obligations, 16ème éd., Montchrestien, L.G.D.J., 2017.
- Jérôme François, Les obligations, Régime général, 3ème éd., Économica, 2013.
- Maxime Julienne, Régime général des obligations, 2ème éd., LGDJ, 2018.
- Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 10ème éd., Defrénois, 2018.
- Frédéric Zénati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Obligations, Régime, P.U.F, 2013.
 

Ects : 2

Enseignant responsable :
DUNCAN FAIRGRIEVE
DEBORAH THEBAULT

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Ects : 2

Enseignant responsable :
RENAUD SALOMON

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
L'UE a pour objet d'étudier les principales infractions propres à la vie des affaires, mais aussi celles de droit commun qui y sont fréquemment utilisées. Seront ainsi étudiées l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux, le recel, le blanchiment, la corruption, le trafic d'influence, l'abus de biens sociaux. L'objectif est d'avoir une connaissance générale et non exhaustive de ces différentes infractions, de ce qui les caractérise et les distingue.

Coefficient : 1

Ects : 2

Enseignant responsable :
MORGAN SWEENEY

Volume horaire : 18

Enseignant responsable :
CHRYSTEL JEANDOT

Description du contenu de l'enseignement :
L’UE comportement professionnel s’inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2.
Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s’agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.

Compétences à acquérir :
Compétence visée :
Exposer clairement à l’oral une pensée?structurée

- En respectant les règles de présentations orales
- En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée
- En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue

Mode de contrôle des connaissances :
Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active).
La présence aux ateliers est donc obligatoire.