Droit-Management et gestion des organisations (double licence) - 3ème année de Licence

Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 2
Compétence à acquérir :
Connaître les grands principes du droit des sociétés et les règles essentielles applicables aux principales formes sociales

Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement est un cours /TD, alliant enseignements théoriques et applications pratiques.
Dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre des devoirs de manière régulière (fiches d'exercice - cas pratiques - hebdomadaires).

Les thèmes abordés sont les suivants :
Présentation des notions clé : la société, les types de sociétés et la notion de forme sociale - les acteurs de la société : associés, dirigeants
Règles de constitution de la société
Personnalité morale (attributs et acquisition, société en formation)
Associés, droits et obligations des associés : droit commun (droit de vote, augmentation des engagements, exclusion des associés) et règles propres aux sociétés civiles, SARL, SAS et SA (règles erlatives aux assemblées)
Dirigeants (statut, pouvoirs et responsabilité civile)
Vie de la société (vie financière, nullité des décisions sociales, opérations sur le capital, transformation, dissolution, liquidation, restructurations)
Pactes d'associés


Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe


 

Enseignant responsable :

• DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 2

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.

Description de l'Enseignement :
L’enseignement se déroule en trois temps :
—Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ;
—Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;
—Et le troisième, plus pratique, se concentre sur les contrats internationaux.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas

Enseignant responsable :

• JULIETTE MOREL-MAROGER
• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 3
Volume horaire : 36
Coefficient : 1,5
Compétence à acquérir :
Comprendre la procédure devant les juridictions administratives et les principes qui la structurent.

Acquérir les bases théoriques et pratiques de procédure civile

Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement est composé de 18h de droit processuel public et de 18h de droit processuel civil
Droit processuel public
L’influence européenne sur le contentieux administratif
Les répartitions des compétences
Les principes de la distinction des contentieux
Les limites de la distinction des contentieux
Le contentieux des contrats publics
Les procédures d’urgence
Les modes alternatifs de règlement des litiges
La recevabilité
L’instance
Droit processuel civil

I – L’ACTION EN JUSTICE

II – LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CIVIL

III – L’ACCES A LA JUSTICE – L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS

IV – LA COMPETENCE

LES MOYENS DE DEFENSE

VI – LA PREUVE

VII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

VIII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE

IX – LA DECISION

X – LES VOIES DE RECOURS

Méthodes de l'Enseignement
Cours et études de cas X Cours en petit groupe

 

Enseignant responsable :

• FRANCOIS PINET
• GUILLAUME VALDELIEVRE

Ects : 3
Volume horaire : 36
Coefficient : 1,5
Compétence à acquérir :
Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail, résolution ou invention de cas, lecture et commentaire d’arrêts.

Description de l'Enseignement :
Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, vie et mort du contrat). Les questions auxquelles il sera répondu sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois thèmes seront plus spécifiquement abordés :

-Thème 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai)
-Thème 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés, modification du contrat, clauses)
-Thème 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas, Cours en petit groupe

Enseignant responsable :

• HELENE TISSANDIER NASOM
• MORGAN SWEENEY

Ects : 4
Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
1ère partie : Rappels de comptabilité générale et approfondissement.

Cadre conceptuel et organisation comptable
Les opérations courantes, d’investissement et d’inventaire
Les documents de synthèse
Comptabilité PCG/IFRS

2e partie : Comptabilité financière approfondie

Les sources de financement externes : les différents emprunts, les différentes subventions…
Les opérations sur le capital (constitution, augmentation de capital…)
L’affectation du résultat
Introduction au tableau de flux de trésorerie
Principes de consolidation

ChapitresGroupe débutantGroupe confirmé
Introduction et principes comptablesXPré-requis
Les différents métiers de la comptabilité.XX
Les opérations courantesXPré-requis
Les immobilisations acquises ou crééesXPré-requis
Les opérations d’inventaireAmortissement linéaire, provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges, variations de stocks, écritures de régularisation de fin d’exercice.En plus : provisions réglementées, quote-parts de subvention d’investissement
Les cessions d’immobilisationXX
Les empruntsEmprunts indivisEmprunts indivis et obligataires
Les documents de synthèse pour les comptes sociauxXX
Opérations sur capitalConstitution simple avec libération totale des apportsConstitution et augmentation de capital
Affectation du résultatsimpleComplexe, avec calcul du dividende.
Normalisation internationalePrincipes abordés en parallèle des chapitres étudiés en norme PCGPassage des comptes en PCG aux comptes IFRS. Tableau de variation de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres.
Comptes consolidésApproche et définitionMéthodes de l’intégration globale, de la mise en équivalence et de l’intégration proportionnelle. Approche de l’écart d’acquisition.
Bibliographie :

Foucher 2014-2015 : DCG 10-comptabilité approfondie par Walliser, Langlois, Friédérich
Economica 12ème édition 2013 : Introduction à la comptabilité de Bernard Colasse ainsi que les questions et applications corrigées co-écrit avec Rouba Chantiri
Gualino : carré DCG 10 4ème édition de R. Recroix.

Enseignant responsable :

• KADA MEGHRAOUI

Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 2

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
A la fin du cours les étudiants doivent
Connaître les notions essentielles du contrôle de gestion
Pouvoir faire le lien entre la politique générale de l’entreprise et les outils du contrôle de gestion

Description de l'Enseignement :
Le cours présente les fondamentaux du contrôle de gestion, ainsi que les évolutions actuelles de cette pratique, en les liant aux problématiques générales de l’entreprise.
Il s’articule autour de cours, de présentations et d’études de cas. En partant de cas qui font directement le lien entre la stratégie et le contrôle de gestion, le cous présente les outils et propose une réflexion sur leur usage et leurs conséquences.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas
 

Enseignant responsable :

• ARNAUD SABADIE

Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 2
Compétence à acquérir :
Connaitre et maitriser le rôle du marketing au sein des organisations et savoir apprécier la finalité des décisions marketing mises en oeuvre.

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Ce cours a pour objet de présenter les principaux concepts, méthodes et pratiques dont disposent ajourd'hui les entreprises pour développer et valoriser leur offre commerciale. Il vise en particulier à permettre aux étudiants de mieux apprécier la démarche du marketing, à en maîtriser les principaux outils afin de posséder les connaissances de base nécessaires à toute prise de décision, de pouvoir s’insérer dans la réalisation de projets comportant une dimension marketing, et d'apporter une réponse plus appropriée aux besoins d'une clientèle d'affaire.

Description de l'Enseignement :
L’enseignement est organisé autour de 2 thèmes principaux :
- L’analyse des marchés et des consommateurs afin de de mieux comprendre la logique de mise en oeuvre des stratégies marketing (études, segmentation, ciblage, postionnement)
- L'approche du marketing mix c'est-à dire des différents leviers mis en oeuvre pour agir auprès de clients (produit, prix, communication, distribution).

 

Enseignant responsable :

• AGNES BOUTIN-COUTELLE

Ects : 3
Volume horaire : 24
Coefficient : 1,5

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des notions fondamentales du droit des contrats publics

Description de l'Enseignement :
sources, notion, formation, exécution, contentieux ; présentation des différents types de contrats publics

Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas
 

Enseignant responsable :

• Alix PERRIN

Ects : 2
Volume horaire : 18
Compétence à acquérir :
Understanding the specificities of the Common Law reasoning and argumentation
Problem solving and advocacy
Basic knowledge of the law of negligence

Description du contenu de l'enseignement :
This course will be taught in seminar format, with an interactive analysis of cases and materials relating to the topics in questions. Particular emphasis will be placed upon debate & discussion.
The aim of this module is to provide an introduction to the study of the common law illustrating its basic functioning through examples from the law of torts. A number of seminars will focus on the defining characteristics of common law legal systems, including different patterns of legal reasoning, the distinctiveness of sources of law, and the question of the
mentalité of the common lawyer. With this background in the mind, the course will then proceed to examine key issues in respect of tort law, including the structure and approach of tort law, an examination of component torts, such as the iconic tort of negligence. This will be undertaken by means of case law analysis, legal reasoning and advocacy. The focus of the course is upon the English common law.
 

Enseignant responsable :

• CORALIE RAFFENNE

Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 2
Compétence à acquérir :
Connaître les principaux impôts applicables à l’entreprise et à l’entrepreneur.

Description du contenu de l'enseignement :
Description de l'Enseignement :
L’enseignement aborde différents thèmes regroupés en 3 parties.

1e Partie : Imposition du résultat
Impôt sur le revenu des personnes physiques ; imposition du résultat réalisé par l’entreprise (modes d’imposition, détermination du résultat) ; imposition des plus-values professionnelles ; imposition des revenus distribués par les sociétés IS ; imposition du résultat des sociétés de personnes

2e Partie : Fiscalité des opérations concernant la vie de l’entreprise
Droits d'enregistrement et imposition de la plus-value concernant les opérations de transmission de l’entreprise individuelle et de transmission de parts sociales et actions

3e Partie : TVA


L’enseignement mêle l’approche théorique et les applications pratiques (fiches d'exercices); dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre un travail de façon régulière.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe

 

Enseignant responsable :

• FRANCOIS FRULEUX

Ects : 3
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
Savoir protéger la clientèle de l'entreprise et son capital immatériel

Description du contenu de l'enseignement :
Action en concurrence déloyale et parasitisme
Clause de non-concurrence
Pratique restrictives de concurrence
Droit des marques

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 4
Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Aborder le diagnostic financier.
Comprendre l’articulation du Bilan et du Compte de Résultat.
Description de l'Enseignement :
Objectifs et méthodologie du diagnostic financier / Rappels de comptabilité
Analyse du compte de résultat / Soldes Intermédiaires de Gestion
Du bilan comptable au bilan financier
Retraitements de base d’analyse financière
Analyse des rentabilités
Finance et temps / Mathématiques financières
Le choix d’investissement
Les augmentations de capital
Création, croissance et financement de l'entreprise
Méthodes de l'Enseignement :
Cours et étude de cas
Responsable : Eric THIBONNIER

Enseignant responsable :

• ERIC THIBONNIER

Ects : 3
Volume horaire : 36

Enseignant responsable :

• NATALIA BOBADILLA TARQUINO

Ects : 3
Volume horaire : 24

Enseignant responsable :

• DAVID ABONNEAU

Ects : 3
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Description de l'Enseignement :
Le droit public des affaires peut être défini comme étant le droit de l’intervention publique en matière économique.
Il s’agit à la fois du droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l’économie et du droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
Le droit public des affaires intègre ainsi l’ensemble « des mécanismes juridiques par lesquels les personnes publiques tentent de modifier le comportement naturel des agents économiques » (H.-G. Hubrecht). Son contenu est donc étroitement lié au rôle imparti à la puissance publique dans une économie de plus en plus complexe et globalisée.
Etroitement lié au contexte économique et politique, le droit public des affaires en traduit juridiquement les tendances. Si l’on a cru à sa banalisation avec le retour du libéralisme, la crise économique et financière en renouvelle les problématiques : quel doit être le rôle de l’Etat actionnaire ? comment concilier concurrence et gestion des services d’intérêt général ? aides d’Etat et concurrence ? quel doit être le but de la régulation : concurrence ou accomplissement de l’intérêt général ? quel est le sens de l’influence grandissante des autorités de régulation économique ? Autant de questions qui seront étudiées dans le cadre de ce cours.
 

Enseignant responsable :

• CLAUDIE BOITEAU

Ects : 2
Volume horaire : 21
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
Montrer comment s’appliquent les principes et règles de la procédure civile au travers du déroulement des procédures devant les principales juridictions, la rédaction des actes et la plaidoirie.

Description du contenu de l'enseignement :
Responsables : Maîtres Lepetit, Bourdié et Royaux

Etude des règles de procédure devant les principales juridictions,
Rédaction d’actes de procédures,
Visite du Palais,
Simulation de procès dans une salle d’audience.
Méthodes de l'Enseignement
¨ Cours et études de cas ¨Cours en petit groupe

 

Enseignant responsable :

• KARINE BOURDIE
• ZOE ROYAUX

Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours a pour objet l’étude des différents mécanismes juridiques qui s’appliquent aux rapports d’obligation : par ex., comment est rapportée la preuve de l’exécution des obligations ? Comment concevoir leur exécution ? Qu’est-ce que le « paiement »? Que se passe-t-il en cas de paiement pour autrui ? Il est l’occasion de revenir sur différents aspects liés aux effets des obligations (la solidarité à l’égard des tiers), la transmission des obligations (la cession de créance…), ou encore leur extinction.

Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe

Enseignant responsable :

• SARAH BROS

Ects : 2
Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE
• DEBORAH THEBAULT

Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1

Description du contenu de l'enseignement :
L'UE a pour objet d'étudier les principales infractions propres à la vie des affaires, mais aussi celles de droit commun qui y sont fréquemment utilisées. Seront ainsi étudiées l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux, le recel, le blanchiment, la corruption, le trafic d'influence, l'abus de biens sociaux. L'objectif est d'avoir une connaissance générale et non exhaustive de ces différentes infractions, de ce qui les caractérise et les distingue.

Enseignant responsable :

• RENAUD SALOMON

Ects : 2
Volume horaire : 18

Enseignant responsable :

• MORGAN SWEENEY

Description du contenu de l'enseignement :
L’UE comportement professionnel s’inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2. Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s’agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de se présenter à l’oral. Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation.

Enseignant responsable :

• CHRYSTEL JEANDOT