Droit-Management et gestion des organisations (double licence) - 3ème année de Licence

L'année de formation

UE Obligatoires

  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    Ects : 4
    Volume horaire : 36
    Coefficient : 2
    Compétence à acquérir :
    Connaître les grands principes du droit des sociétés et les règles essentielles applicables aux principales formes sociales
    Mode de contrôle des connaissances :
    CC 50% + Examen final 50%
    Pré-requis recommandés :
    connaître les bases du droit des contrats

    Description du contenu de l'enseignement :
    L’enseignement est un cours /TD, alliant enseignements théoriques et applications pratiques.
    Dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre des devoirs de manière régulière (fiches d'exercice - cas pratiques - hebdomadaires).

    Les thèmes abordés sont les suivants :
    Présentation des notions clé : la société, les types de sociétés et la notion de forme sociale - les acteurs de la société : associés, dirigeants
    Règles de constitution de la société
    Personnalité morale (attributs et acquisition, société en formation)
    Associés, droits et obligations des associés : droit commun (droit de vote, augmentation des engagements, exclusion des associés) et règles propres aux sociétés civiles, SARL, SAS et SA (règles erlatives aux assemblées)
    Dirigeants (statut, pouvoirs et responsabilité civile)
    Vie de la société (vie financière, nullité des décisions sociales, opérations sur le capital, transformation, dissolution, liquidation, restructurations)
    Pactes d'associés


    Méthodes de l'Enseignement :
    Cours en petit groupe


     

    Bibliographie, lectures recommandées
    M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis
    Ph. Merle, Droit commercial – Sociétés commerciales, Dalloz
    P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, LGDJ Lextenso éditions
    B. Dondéro, Droit des sociétés, Hypercours, Dalloz
    J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino, Lextenso éditions

    NB : tous ces ouvrages font l’objet d'une nouvelle édition, généralement annuelle
    La matière étant sujette à d'incessantes modifications il est recommandé de ne pas utiliser une édition antérieure à 2 ans

    Enseignant responsable :

    • DOROTHEE GALLOIS-COCHET

  • Droit international privé

    Droit international privé

    Ects : 4
    Volume horaire : 36
    Coefficient : 2
    Mode de contrôle des connaissances :
    CC = CT

    Description du contenu de l'enseignement :
    Objectifs de l'enseignement :
    Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.

    Description de l'Enseignement :
    L’enseignement se déroule en trois temps :
    —Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ;
    —Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;
    —Et le troisième, plus pratique, se concentre sur les contrats internationaux.

    Méthodes de l'Enseignement :
    Cours et études de cas

    Bibliographie, lectures recommandées
    1) Ouvrages généraux :
    B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique.
    B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, Economica, 7ème éd., 2013.
    D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2nde éd., 2010.
    P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 10ème éd., 2010.
    M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 4ème éd., 2013.

    2) Ouvrages de synthèse :
    S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 3ème éd., 2012 : Dalloz bibliothèque numérique.
    F. Monéger, Droit international privé, Litec, 6ème éd., 2012.
     

    Enseignant responsable :

    • JULIETTE MOREL-MAROGER
    • LOUIS PERREAU-SAUSSINE

  • Droit processuel (civil et public)

    Droit processuel (civil et public)

    Ects : 3
    Volume horaire : 36
    Coefficient : 1,5
    Compétence à acquérir :
    Comprendre la procédure devant les juridictions administratives et les principes qui la structurent.

    Acquérir les bases théoriques et pratiques de procédure civile
    Pré-requis obligatoires :
    Introduction au droit public
    Droit administratif
    Bases de droit civil

    Description du contenu de l'enseignement :
    L’enseignement est composé de 18h de droit processuel public et de 18h de droit processuel civil
    Droit processuel public
    L’influence européenne sur le contentieux administratif
    Les répartitions des compétences
    Les principes de la distinction des contentieux
    Les limites de la distinction des contentieux
    Le contentieux des contrats publics
    Les procédures d’urgence
    Les modes alternatifs de règlement des litiges
    La recevabilité
    L’instance
    Droit processuel civil

    I – L’ACTION EN JUSTICE

    II – LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CIVIL

    III – L’ACCES A LA JUSTICE – L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS

    IV – LA COMPETENCE

    LES MOYENS DE DEFENSE

    VI – LA PREUVE

    VII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    VIII – LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE

    IX – LA DECISION

    X – LES VOIES DE RECOURS

    Méthodes de l'Enseignement
    Cours et études de cas X Cours en petit groupe

     

    Bibliographie, lectures recommandées
    Pour le droit processuel public
    J.-C. Bonichot, P. Cassia, B. Poujade,
    Les grands arrêts du contentieux administratif, 4e éd., Dalloz, 2014, 1400 p.
    C. Broyelle,
    Contentieux administratif, 2e éd., LGDJ Lextenso Éditions, 2013, 424 p.
    M. Guyomar, B. Seiller,
    Contentieux administratif, 3e éd., HyperCours, Dalloz, 2014, 596 p.
    R. Chapus,
    Droit du contentieux administratif, 13e éd., Montchrestien Lextenso Éditions, 2008, 1540 p.

    Pour le droit processuel civil
    Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, quatrième édition, Lexis-Nexis
    Philippe et Nicolas Gerbay, Guide du procès civil en appel, Lexis-Nexis, 2012
    Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile, précis Dalloz
    Serge Guinchard, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz action
    Gérard Couchez, Procédure civile, édition Sirey

    Enseignant responsable :

    • FRANCOIS PINET
    • GUILLAUME VALDELIEVRE

  • Droit du travail

    Droit du travail

    Ects : 3
    Volume horaire : 36
    Coefficient : 1,5
    Compétence à acquérir :
    Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
    Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)
    Mode de contrôle des connaissances :
    Examen continu à 100%.
    Des procès fictifs sont organisés comme modalité d’évaluation des étudiants. Il s’agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiants dans la situation d’avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d’un dossier, composé d’un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges.
    La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test.
    Pré-requis obligatoires :
    Aucun mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Objectifs de l'enseignement :
    Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail, résolution ou invention de cas, lecture et commentaire d’arrêts.

    Description de l'Enseignement :
    Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, vie et mort du contrat). Les questions auxquelles il sera répondu sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois thèmes seront plus spécifiquement abordés :

    -Thème 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai)
    -Thème 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés, modification du contrat, clauses)
    -Thème 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)

    Méthodes de l'Enseignement :
    Cours et études de cas, Cours en petit groupe

    Bibliographie, lectures recommandées
    Manuels de droit du travail, au choix de l’étudiant, par exemple :

    E. Dockès, G. Auzero, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition.
    E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition.

    Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n’est pas utile.
     

    Enseignant responsable :

    • HELENE TISSANDIER NASOM
    • MORGAN SWEENEY

  • Comptabilité et information financière

    Comptabilité et information financière

    Ects : 4
    Volume horaire : 36
    Mode de contrôle des connaissances :
    50% test intermédiaire
    50% examen final
    Pré-requis obligatoires :
    Aucun pré-requis pour le groupe de débutants. Comptabilité générale pour les confirmés

    Description du contenu de l'enseignement :
    1ère partie : Rappels de comptabilité générale et approfondissement.

    Cadre conceptuel et organisation comptable
    Les opérations courantes, d’investissement et d’inventaire
    Les documents de synthèse
    Comptabilité PCG/IFRS

    2e partie : Comptabilité financière approfondie

    Les sources de financement externes : les différents emprunts, les différentes subventions…
    Les opérations sur le capital (constitution, augmentation de capital…)
    L’affectation du résultat
    Introduction au tableau de flux de trésorerie
    Principes de consolidation

    ChapitresGroupe débutantGroupe confirmé
    Introduction et principes comptablesXPré-requis
    Les différents métiers de la comptabilité.XX
    Les opérations courantesXPré-requis
    Les immobilisations acquises ou crééesXPré-requis
    Les opérations d’inventaireAmortissement linéaire, provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges, variations de stocks, écritures de régularisation de fin d’exercice.En plus : provisions réglementées, quote-parts de subvention d’investissement
    Les cessions d’immobilisationXX
    Les empruntsEmprunts indivisEmprunts indivis et obligataires
    Les documents de synthèse pour les comptes sociauxXX
    Opérations sur capitalConstitution simple avec libération totale des apportsConstitution et augmentation de capital
    Affectation du résultatsimpleComplexe, avec calcul du dividende.
    Normalisation internationalePrincipes abordés en parallèle des chapitres étudiés en norme PCGPassage des comptes en PCG aux comptes IFRS. Tableau de variation de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres.
    Comptes consolidésApproche et définitionMéthodes de l’intégration globale, de la mise en équivalence et de l’intégration proportionnelle. Approche de l’écart d’acquisition.
    Bibliographie :

    Foucher 2014-2015 : DCG 10-comptabilité approfondie par Walliser, Langlois, Friédérich
    Economica 12ème édition 2013 : Introduction à la comptabilité de Bernard Colasse ainsi que les questions et applications corrigées co-écrit avec Rouba Chantiri
    Gualino : carré DCG 10 4ème édition de R. Recroix.

    Bibliographie, lectures recommandées
    Foucher 2014-2015 : DCG 10-comptabilité approfondie par Walliser, Langlois, Friédérich
    Economica 12ème édition 2013 : Introduction à la comptabilité de Bernard Colasse ainsi que les questions et applications corrigées co-écrit avec Rouba Chantiri
    Gualino : carré DCG 10 4ème édition de R. Recroix.
     

    Enseignant responsable :

    • KADA MEGHRAOUI

  • Contrôle et pilotage des organisations

    Contrôle et pilotage des organisations

    Ects : 4
    Volume horaire : 36
    Coefficient : 2
    Pré-requis obligatoires :
    Ce cours n’est pas une introduction à la gestion d’entreprise.
    Quelques bases en stratégie, en finance et en marketing permettent de mieux comprendre les enjeux des notions développées et des outils présentés.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Objectifs de l'enseignement :
    A la fin du cours les étudiants doivent
    Connaître les notions essentielles du contrôle de gestion
    Pouvoir faire le lien entre la politique générale de l’entreprise et les outils du contrôle de gestion

    Description de l'Enseignement :
    Le cours présente les fondamentaux du contrôle de gestion, ainsi que les évolutions actuelles de cette pratique, en les liant aux problématiques générales de l’entreprise.
    Il s’articule autour de cours, de présentations et d’études de cas. En partant de cas qui font directement le lien entre la stratégie et le contrôle de gestion, le cous présente les outils et propose une réflexion sur leur usage et leurs conséquences.

    Méthodes de l'Enseignement :
    Cours et études de cas
     

    Bibliographie, lectures recommandées
    Nicolas Berland (2011) Contrôle de gestion. Perspectives stratégiques et managériales. Pearsons.

    Enseignant responsable :

    • ARNAUD SABADIE

  • Marketing

    Marketing

    Ects : 4
    Volume horaire : 36
    Coefficient : 2
    Compétence à acquérir :
    Connaitre et maitriser le rôle du marketing au sein des organisations et savoir apprécier la finalité des décisions marketing mises en oeuvre.
    Mode de contrôle des connaissances :
    CC (exposé, projet): 50%
    Examen final 50%

    Description du contenu de l'enseignement :
    Objectifs de l'enseignement :
    Ce cours a pour objet de présenter les principaux concepts, méthodes et pratiques dont disposent ajourd'hui les entreprises pour développer et valoriser leur offre commerciale. Il vise en particulier à permettre aux étudiants de mieux apprécier la démarche du marketing, à en maîtriser les principaux outils afin de posséder les connaissances de base nécessaires à toute prise de décision, de pouvoir s’insérer dans la réalisation de projets comportant une dimension marketing, et d'apporter une réponse plus appropriée aux besoins d'une clientèle d'affaire.

    Description de l'Enseignement :
    L’enseignement est organisé autour de 2 thèmes principaux :
    - L’analyse des marchés et des consommateurs afin de de mieux comprendre la logique de mise en oeuvre des stratégies marketing (études, segmentation, ciblage, postionnement)
    - L'approche du marketing mix c'est-à dire des différents leviers mis en oeuvre pour agir auprès de clients (produit, prix, communication, distribution).

     

    Bibliographie, lectures recommandées
    Baynard, Lendrevie, Levy, Mercator, Tout le marketing à l'ère digitale, 12ème édition, Dunod, 2017

    Enseignant responsable :

    • AGNES BOUTIN-COUTELLE

  • Droit des contrats publics

    Droit des contrats publics

    Ects : 3
    Volume horaire : 24
    Coefficient : 1,5
    Mode de contrôle des connaissances :
    Examen final
    Pré-requis obligatoires :
    Connaissance de droit administratif général

    Description du contenu de l'enseignement :
    Objectifs de l'enseignement :
    Acquisition des notions fondamentales du droit des contrats publics

    Description de l'Enseignement :
    sources, notion, formation, exécution, contentieux ; présentation des différents types de contrats publics

    Méthodes de l'Enseignement :
    Cours et études de cas
     

    Bibliographie, lectures recommandées
    L. Richer, Droit des contrats administratifs, LGDJ.

    Enseignant responsable :

    • Alix PERRIN

  • Tort Law

    Tort Law

    Ects : 2
    Volume horaire : 18
    Compétence à acquérir :
    Understanding the specificities of the Common Law reasoning and argumentation
    Problem solving and advocacy
    Basic knowledge of the law of negligence
    Mode de contrôle des connaissances :
    60% contrôle continu
    40% examen
    Pré-requis obligatoires :
    Niveau d'anglais satisfaisant
    Formation juridique en L1 et L2

    Description du contenu de l'enseignement :
    This course will be taught in seminar format, with an interactive analysis of cases and materials relating to the topics in questions. Particular emphasis will be placed upon debate & discussion.
    The aim of this module is to provide an introduction to the study of the common law illustrating its basic functioning through examples from the law of torts. A number of seminars will focus on the defining characteristics of common law legal systems, including different patterns of legal reasoning, the distinctiveness of sources of law, and the question of the
    mentalité of the common lawyer. With this background in the mind, the course will then proceed to examine key issues in respect of tort law, including the structure and approach of tort law, an examination of component torts, such as the iconic tort of negligence. This will be undertaken by means of case law analysis, legal reasoning and advocacy. The focus of the course is upon the English common law.
     

    Bibliographie, lectures recommandées
    Bermingham, V, Watson, S, Nutshells Tort , (Sweet & Maxwell, 2014) 10th Edition
    Frison Danièle, Hutchinson Wesley, Moisan Jean-François, Weil Françoise, English Law and British Institutions , (Ellipses, 2005) 3e édition
    Horsey, K. and E. Rackley, Tort law . (Oxford: Oxford University Press, 2015) 4th edition
    Slapper, G. and D. Kelly, The English legal system 2015–2016, (Abingdon: Routledge, 2015) 16th edition
    To look up case law:
    http://www.bailii.org/
     

    Enseignant responsable :

    • CORALIE RAFFENNE

UE Obligatoires

  • Fiscalité des personnes et des entreprises

    Fiscalité des personnes et des entreprises

    Ects : 4
    Volume horaire : 36
    Coefficient : 2
    Compétence à acquérir :
    Connaître les principaux impôts applicables à l’entreprise et à l’entrepreneur.
    Mode de contrôle des connaissances :
    Contrôle continu 50%
    Examen final 50%
    Pré-requis obligatoires :
    Cours de comptabilité.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Description de l'Enseignement :
    L’enseignement aborde différents thèmes regroupés en 3 parties.

    1e Partie : Imposition du résultat
    Impôt sur le revenu des personnes physiques ; imposition du résultat réalisé par l’entreprise (modes d’imposition, détermination du résultat) ; imposition des plus-values professionnelles ; imposition des revenus distribués par les sociétés IS ; imposition du résultat des sociétés de personnes

    2e Partie : Fiscalité des opérations concernant la vie de l’entreprise
    Droits d'enregistrement et imposition de la plus-value concernant les opérations de transmission de l’entreprise individuelle et de transmission de parts sociales et actions

    3e Partie : TVA


    L’enseignement mêle l’approche théorique et les applications pratiques (fiches d'exercices); dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre un travail de façon régulière.

    Méthodes de l'Enseignement :
    Cours en petit groupe

     

    Bibliographie, lectures recommandées
    Manuels :
    M. Cozian et F. Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis
    D. Gutmann, Droit fiscal des affaires, LGDJ Lextenso éditions
    P. Serlooten, Droit fiscal des affaires, Dalloz

    Mémento pratique Francis Lefebvre Fiscal (version papier) :
    Navis Fiscal (base Navis sur le site de la bibliothèque de Dauphine, version numérique du Memento)

    Livres d’exercices :
    M. Cozian et M. Chadefaux, Exercices de fiscalité des entreprises, LexisNexis Litec
    Attention : la fiscalité étant une matière extrêmement mouvante, il est important de consulter les ouvrages les plus récents (ou de vérifier l'état du droit sur la base Navis)
     

    Enseignant responsable :

    • FRANCOIS FRULEUX

  • Droit commercial (droit de la concurrence)

    Droit commercial (droit de la concurrence)

    Ects : 3
    Volume horaire : 36
    Compétence à acquérir :
    Savoir protéger la clientèle de l'entreprise et son capital immatériel
    Mode de contrôle des connaissances :
    examen écrit
    Pré-requis recommandés :
    Droit des obligations
    Fonds de commerce

    Description du contenu de l'enseignement :
    Action en concurrence déloyale et parasitisme
    Clause de non-concurrence
    Pratique restrictives de concurrence
    Droit des marques

    Bibliographie, lectures recommandées
    Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces, Droit des affaires, LGDJ, Lextenso
    Marie Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey
    Michel Pedamon, Hugues Kenfack, Droit commercial, Dalloz
    Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot, Droit de la concurrence, Litec, lexis-Nexis

    Enseignant responsable :

    • GEORGES DECOCQ

  • Finance d'entreprise

    Finance d'entreprise

    Ects : 4
    Volume horaire : 36
    Mode de contrôle des connaissances :
    Test intermédiaire et examen
    Pré-requis obligatoires :
    Comptabilité

    Description du contenu de l'enseignement :
    Objectifs de l'enseignement :
    Aborder le diagnostic financier.
    Comprendre l’articulation du Bilan et du Compte de Résultat.
    Description de l'Enseignement :
    Objectifs et méthodologie du diagnostic financier / Rappels de comptabilité
    Analyse du compte de résultat / Soldes Intermédiaires de Gestion
    Du bilan comptable au bilan financier
    Retraitements de base d’analyse financière
    Analyse des rentabilités
    Finance et temps / Mathématiques financières
    Le choix d’investissement
    Les augmentations de capital
    Création, croissance et financement de l'entreprise
    Méthodes de l'Enseignement :
    Cours et étude de cas
    Responsable : Eric THIBONNIER

    Bibliographie, lectures recommandées
    J. Pilverdier, P. Gillet, S. Guidici, C. Vinhas Pereira (2016) « Finance d'entreprise » Edition Economica
    P. Vernimmen, P. Quiry et Y. Le Fur (2010) « Finance d'entreprise 2011 » Edition Dalloz
    A. Marion (2007), « Analyse Financière concepts et méthodes », Edition Dunod
    S. Parienté (2009), « Analyse financière et évaluation d'entreprise », Edition Pearson
    C. Thibierge (2009), « Analyse financière », Edition Vuibert

    Enseignant responsable :

    • ERIC THIBONNIER

  • Fondamentaux de la stratégie

    Fondamentaux de la stratégie

    Ects : 3
    Volume horaire : 36

    Enseignant responsable :

    • NATALIA BOBADILLA TARQUINO

  • Gestion des Ressources Humaines

    Gestion des Ressources Humaines

    Ects : 3
    Volume horaire : 24

    Enseignant responsable :

    • DAVID ABONNEAU

  • Droit public des affaires

    Droit public des affaires

    Ects : 3
    Volume horaire : 24

    Description du contenu de l'enseignement :
    Description de l'Enseignement :
    Le droit public des affaires peut être défini comme étant le droit de l’intervention publique en matière économique.
    Il s’agit à la fois du droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l’économie et du droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
    Le droit public des affaires intègre ainsi l’ensemble « des mécanismes juridiques par lesquels les personnes publiques tentent de modifier le comportement naturel des agents économiques » (H.-G. Hubrecht). Son contenu est donc étroitement lié au rôle imparti à la puissance publique dans une économie de plus en plus complexe et globalisée.
    Etroitement lié au contexte économique et politique, le droit public des affaires en traduit juridiquement les tendances. Si l’on a cru à sa banalisation avec le retour du libéralisme, la crise économique et financière en renouvelle les problématiques : quel doit être le rôle de l’Etat actionnaire ? comment concilier concurrence et gestion des services d’intérêt général ? aides d’Etat et concurrence ? quel doit être le but de la régulation : concurrence ou accomplissement de l’intérêt général ? quel est le sens de l’influence grandissante des autorités de régulation économique ? Autant de questions qui seront étudiées dans le cadre de ce cours.
     

    Enseignant responsable :

    • CLAUDIE BOITEAU

  • Atelier de plaidoirie

    Atelier de plaidoirie

    Ects : 2
    Volume horaire : 21
    Coefficient : 1
    Compétence à acquérir :
    Montrer comment s’appliquent les principes et règles de la procédure civile au travers du déroulement des procédures devant les principales juridictions, la rédaction des actes et la plaidoirie.
    Pré-requis obligatoires :
    Pré requis
    Principes de la procédure civile.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Responsables : Maîtres Lepetit, Bourdié et Royaux

    Etude des règles de procédure devant les principales juridictions,
    Rédaction d’actes de procédures,
    Visite du Palais,
    Simulation de procès dans une salle d’audience.
    Méthodes de l'Enseignement
    ¨ Cours et études de cas ¨Cours en petit groupe

     

    Bibliographie, lectures recommandées
    Bibliographie
    - Thenis Droit – Procédure Civile – S.AMRANI MEKKI – Y. STICKLER,
    - Dalloz Action – Droit et pratique de la procédure civile – S.GUINCHARD,
    - PrécisDALLOZ – Procédure civile – Droit interne et communutaire - S.GUINCHARD, F.FERRAND
    - Guide Pratique de la Procédure civile – Lexis Nexis – H.CROZE, C.LAPORTE,
    - Guide du procès civil en appel – Lexis Nexis – Philippe et Nicolas GERBAY,
    - Code de Procédure Civile – Lexis Nexis (bleu)
    - Code de Procédure Civile – Dalloz (rouge).

    Enseignant responsable :

    • KARINE BOURDIE
    • ZOE ROYAUX

  • Régime des obligations

    Régime des obligations

    Ects : 2
    Volume horaire : 18
    Coefficient : 1
    Pré-requis obligatoires :
    Théorie générale des obligations (droit des contrats - quasi-contrats - responsabilité civile).

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le cours a pour objet l’étude des différents mécanismes juridiques qui s’appliquent aux rapports d’obligation : par ex., comment est rapportée la preuve de l’exécution des obligations ? Comment concevoir leur exécution ? Qu’est-ce que le « paiement »? Que se passe-t-il en cas de paiement pour autrui ? Il est l’occasion de revenir sur différents aspects liés aux effets des obligations (la solidarité à l’égard des tiers), la transmission des obligations (la cession de créance…), ou encore leur extinction.

    Méthodes de l'Enseignement :
    Cours en petit groupe

    Bibliographie, lectures recommandées
    - Alain Bénabent, Les obligations, 16ème éd., Montchrestien, L.G.D.J., 2017.
    - Jérôme François, Les obligations, Régime général, 3ème éd., Économica, 2013.
    - Maxime Julienne, Régime général des obligations, 2ème éd., LGDJ, 2018.
    - Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 10ème éd., Defrénois, 2018.
    - Frédéric Zénati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Obligations, Régime, P.U.F, 2013.
     

    Enseignant responsable :

    • SARAH BROS

  • Comparative Public Law

    Comparative Public Law

    Ects : 2
    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :
    The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

    Enseignant responsable :

    • DUNCAN FAIRGRIEVE
    • DEBORAH THEBAULT

  • Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires

    Ects : 2
    Volume horaire : 18
    Coefficient : 1

    Description du contenu de l'enseignement :
    L'UE a pour objet d'étudier les principales infractions propres à la vie des affaires, mais aussi celles de droit commun qui y sont fréquemment utilisées. Seront ainsi étudiées l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux, le recel, le blanchiment, la corruption, le trafic d'influence, l'abus de biens sociaux. L'objectif est d'avoir une connaissance générale et non exhaustive de ces différentes infractions, de ce qui les caractérise et les distingue.

    Enseignant responsable :

    • RENAUD SALOMON

  • Contract Law

    Contract Law

    Ects : 2
    Volume horaire : 18

    Enseignant responsable :

    • MORGAN SWEENEY

  • Comportement professionnel

    Comportement professionnel

    Description du contenu de l'enseignement :
    L’UE comportement professionnel s’inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2. Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s’agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de se présenter à l’oral. Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation.

    Enseignant responsable :

    • CHRYSTEL JEANDOT

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

L’organisation des études se fait sur deux semestres, constitués chacun d’une période de 12 semaines d’enseignement suivie de 2 semaines consacrées aux révisions et examens. Le premier semestre commence en septembre et les examens afférents ont lieu début janvier. Les cours du second semestre commencent en janvier et s’achèvent à la mi-avril, les examens ont lieu en mai. Une seconde session d’examen a lieu mi-juin. Chaque semestre comporte un enseignement sous forme d’ateliers (Droit du travail au S1, Atelier de plaidoirie au S2). Cette approche à la fois théorique et pratique permet aux étudiant.e.s d’acquérir rapidement la capacité à travailler avec autonomie et, le cas échéant, en groupe.

Le parcours comporte un petit nombre d’étudiants (une quarantaine) et n’offre de ce fait aucune option, tous les enseignements sont obligatoires. Chaque cours se compose d'un volume horaire de cours en présentiel ainsi que d'un travail complémentaire requis (exposés, devoirs à la maison, tests de contrôle continu, etc…). Pour certains cours, la constitution de sous-groupes favorise le travail en petit groupe et l’interactivité.
Le parcours applique la méthode de cours-TD propre à l’Université Paris Dauphine-PSL, ce qui signifie qu’il n’y a pas de distinction formalisée entre un enseignement théorique et les applications pratiques. Chaque enseignant.e développe des méthodes pédagogiques destinées à favoriser la participation des étudiant.e.s en cours et l’approfondissement de la matière tout au long du semestre.


Stages et projets tutorés

Le stage doit être réalisé entre la fin de la L2 et 7 jours avant la date de délibération du jury d’examen de la première session de L3 (en général, mi- mai). Il en résulte qu’en pratique le stage est, sauf cas particulier, réalisé l’été précédant l’entrée en L3.
Pour les étudiant.e.s qui étaient inscrit.e.s à Dauphine en L1 et L2, le stage de L3 s’ajoute au stage requis au titre de L1/L2 : les deux stages se cumulent et sont indépendants.

Sont admis comme équivalent au stage, dès lors qu’ils sont effectués pendant la période requise :

  1. Les contrats de travail à temps complet pour une durée de 4 semaines ;
  2. Les contrats de travail à temps partiel représentant un nombre d’heures au moins égal à 120h.
Il n’y a aucune obligation de faire un stage dans le domaine juridique.