Droit - 1re année de Master

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Enseignement obligatoire

• Droit des contrats d'affaires internationaux

  Droit des contrats d'affaires internationaux

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  SOPHIE LEMAIRE
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Contrats Internationaux. Maîtriser le droit des contrats.

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Avoir suivi au préalable un cours de droit international privé

  Compétences à acquérir :

  Maîtriser les règles de conflits de lois et de juridiction en droit des contrats

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen terminal sur table, cas pratique

• Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  DAVID LEVY
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Libertés publiques et droits de l'homme. Droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que par le droit de l'Union européenne.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Identifier et appliquer les libertés et droits fondamentaux à un cas.

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen terminal.

• Mergers and acquisitions

  Mergers and acquisitions

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  FABIOLA SEIBT FOMBARON
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

  Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

  Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

  Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

  Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

  Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit des sociétés et droit des obligations

  Compétences à acquérir :

  Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen écrit

• Circulation et transversalité

  Circulation et transversalité

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ANTHONY ARANDA VASQUEZ
  GILLES MOREU
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Le cours permet aux étudiants de traiter de cas pratiques en abordant de façon transversale des problématiques juridiques, fiscales et financières dans un contexte national et international. Il vise ainsi à faire acquérir une méthodologie en mettant en application les acquis et en renforçant les connaissances juridiques notamment en matière de droit des sociétés, de droit des biens, de droit international privé et de droit fiscal.

  L’objectif est à la fois de mettre en exergue l’interaction des différents enseignements dispensés durant le premier et second semestre, et de confronter les étudiants à des situations concrètes.

  Les intervenants mettent à la disposition des étudiants les textes de loi, conventions internationales ainsi que tous supports utiles à leurs réflexions et au traitement des problématiques juridiques et fiscales posées, leur permettant ainsi d’avoir une approche concrète des cas à étudier de même qu’une maîtrise des actes juridiques les plus courants tels que des statuts de sociétés, une liasse fiscale, des testaments français et étrangers, des pactes Dutreil…

  Les enseignants veillent à faire travailler les étudiants en petits groupes afin de s’auto-stimuler et de travailler en équipe.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Droit des sociétés

  Droit des successions

  Fiscalité patrimoniale

  Droit international privé

  Trust law

  Rédaction d'actes juridiques

  Présentation orale

• Droit des contrats d'affaires internes

  Droit des contrats d'affaires internes

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit Français de la vente

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit commun des contrats

  Compétences à acquérir :

  Savoir lire et rédiger un contrat.

• Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Ects : 3

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Contentieux privé. Maîtriser les règles du procés.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir établir une stratégie contentieuse.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options (choisir 3 options)

• Droit Bancaire

  Droit Bancaire

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ANNICK BIENVENU-PERROT
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit fiscal interne des entreprises

  Droit fiscal interne des entreprises

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  EMMANUEL DINH
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit des contrats d'affaires II

  Droit des contrats d'affaires II

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  La vie des affaires est composée de nombreux contrat autre que la vente.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Apprendre à rédiger un contrat

• Droit des assurances

  Droit des assurances

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  SARAH BROS
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

  1. Conclusion du contrat d'assurance

  2. Exécution du contrat d'assurance

  Coefficient : 1

  Pré-requis obligatoire :

  avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

  Compétences à acquérir :

  Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

  Mode de contrôle des connaissances :

  épreuve orale

• Droit fiscal du patrimoine

  Droit fiscal du patrimoine

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GILLES MOREU
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Sources et principes du droit fiscal

  Impôt sur le revenu

  Principes

  Revenus catégoriels

  Déductions

  Crédits et réductions d'impôt

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

  Mode de contrôle des connaissances :

  examen écrit

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options - (1 UE à choisir parmi les deux)

• Comparative Business Law

  Comparative Business Law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ALEXANDRE LERCHER
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit comparé des affaires. Connaître la Common Law.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir comparer les systémes juridiques.

• International business Law

  International business Law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  HELENE VAN LITH
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Commerce international. Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 12 ECTS à choisir Semestre 2

• Arbitration

  Arbitration

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  HELENE VAN LITH
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit de la concurrence

  Droit de la concurrence

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence

• Droit des marchés financiers

  Droit des marchés financiers

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ANNICK BIENVENU-PERROT
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit des procédures collectives

  Droit des procédures collectives

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  OLIVIER PECHENARD
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit fiscal international des entreprises

  Droit fiscal international des entreprises

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  THIBAUT MASSART
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Fiscalité interne

  Compétences à acquérir :

  Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

  Mode de contrôle des connaissances :

  examen terminal

• Responsabilité sociale de l'entreprise

  Responsabilité sociale de l'entreprise

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  FRANCOIS PASQUALINI
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Initiation à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Présentation des grands thèmes actuels de la RSE, par exemple : protection de l'environnement, société à mission, finance éthique...

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Avoir suivi un enseignement de droit des sociétés en L3.

  Pré-requis obligatoire :

  Aucun.

  Compétences à acquérir :

  Comprendre les enjeux sociétaux du droit contemporain.

  Mode de contrôle des connaissances :

  Contrôle continu.

• Droit de la distribution et de la consommation

  Droit de la distribution et de la consommation

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Les relations entre fournisseurs et distributeurs sont régis par diffèrrents contrats qui seront exposés

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Maîtriser la gestion des contrats de la distribution

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 2

• Droit des sûretés

  Droit des sûretés

  Ects : 6

  Enseignant responsable :
  ANNE KARM
  

  Volume horaire : 36

  Description du contenu de l'enseignement :

  Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

  Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

  Droit de rétention.

  Coefficient : 2

  Compétences à acquérir :

  Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

• Droit approfondi des sociétés

  Droit approfondi des sociétés

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  DOROTHEE GALLOIS-COCHET
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Il ne s'agit pas d'un enseignement général et panoramique du droit des sociétés, celui-ci ayant fait l'objet du cours de L3, mais d'un enseignement spécifique, sur deux thèmes du droit des sociétés.

  Le premier thème est technique et précis : il s'agit de se plonger dans la complexité des règles relatives à l'évaluation des parts sociales ou des actions par un tiers qualifié d'expert par l'article 1843-4 du code civil.

  Le second thème est transversal et réflexif : il s'agit de traiter la gouvernance d'entreprise, dans ses aspects historiques comme dans sa dimension récente de RSE et gouvernance durable qui façonnent le droit positif des sociétés cotées ou d'une certaine taille

  Coefficient : 1

  Pré-requis obligatoire :

  un cours général de droit des sociétés

  Compétences à acquérir :

  Etre capable d'avoir une réflexion fine en droit des sociétés et être capable de mobiliser cette capacité de réflexion pour l'application à des questions pratiques complexes mais aussi pour une approche réflexive de sujets de fond du droit des sociétés

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen terminal. Travail réguler pour appréhender une documentation abondante

• Initiation à la recherche

  Initiation à la recherche

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Description du contenu de l'enseignement :

  Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir chercher.

• Atelier de compétence

  Atelier de compétence

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

• Expérience professionnelle

  Expérience professionnelle

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Être apte à répondre à des questions pratiques.

• European competition law

  European competition law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  Romain FERLA
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit européen matériel.

  Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

  Compétences à acquérir :

  Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

  Mode de contrôle des connaissances :

  Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

  Bibliographie-lectures recommandées

  Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

  Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

  Whish, Richard, Competition Law

  E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015

• Procédures civiles d'exécution

  Procédures civiles d'exécution

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

  Compétences à acquérir :

  Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution