Droit - 1re année de Master

Ects : 3

Enseignant responsable :
LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes. Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités. Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir établir une stratégie contentieuse.

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANNE KARM

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations simples, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Maîtriser les connaissances fondamentales s’appliquant aux couples mariés ou pacsés, et spécialement le régime primaire, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les principaux régimes conventionnels, la procédure de changement de régime matrimonial.

Ects : 6

Enseignant responsable :
ANNE KARM

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations plus complexes, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la dévolution successorale, la liquidation, la transmission et le partage d’une succession.

Ects : 6

Enseignant responsable :
PASCAL ETAIN

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

La première partie du cours sera consacrée aux sociétés civiles. Seront abordées les contraintes imposées aux sociétés civiles puis les utilisations de la sociétés civiles et enfin la fiscalité des sociétés civiles. La seconde partie du cours sera consacrée au fonds de commerce. Elle exposera d’abord la nature (Bien meuble incorporel, Distinction des biens voisins) et la composition du fonds de commerce (Clientèle et achalandage, Nom commercial, Enseigne, Nom de domaine, Droits de propriété industriel). Seront ensuite étudiées les opérations sur le fonds de commerce: la vente (Qualification de l’opération, Formalités attachées à l’opération, Sort des contrats en cours), puis l’apport de fonds de commerce en société, le nantissement du fonds de commerce, la location gérance, et enfin la saisie pénale du fonds de commerce.

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

Savoir utiliser les sociétés civiles pour les montages patrimoniaux et cerner la notion ainsi que les opérations sur le fonds de commerce.

Ects : 3

Enseignant responsable :
DIDIER BENSADON

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales dans la perspective d’une pratique professionnelle nécessitant des compétences élémentaires en comptabilité.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la comptabilité, présentée à des juristes, et orientée vers la compréhension future des principaux mécanismes de l’analyse financière, à savoir?: comptabilité en partie double, analyse du bilan, équilibre de l’entreprise, équilibre de l’exploitation, équilibre financier, équilibre de trésorerie, évaluation de l’entreprise.

Ects : 3

Enseignant responsable :
GILLES MOREU

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Sources et principes du droit fiscal

Impôt sur le revenu

Principes

Revenus catégoriels

Déductions

Crédits et réductions d'impôt

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Mode de contrôle des connaissances :

examen écrit

Ects : 3

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Acquérir une culture linguistique et juridique, indispensable à une pratique professionnelle future devant prendre en compte des situations patrimoniales présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Maîtriser les principales caractéristiques du Droit patrimonial de la famille dans les pays de Common Law.

Savoir expliquer la droit de la famille en anglais

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continue

Ects : 3

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit Français de la vente

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Droit commun des contrats

Compétences à acquérir :

Savoir lire et rédiger un contrat.

Ects : 6

Enseignant responsable :
ANNE KARM

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

Droit de rétention.

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

Ects : 1

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Description du contenu de l'enseignement :

Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir chercher.

Ects : 1

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Ects : 3

Enseignant responsable :
SARAH BROS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

1. Conclusion du contrat d'assurance

2. Exécution du contrat d'assurance

Coefficient : 1

Pré-requis obligatoire :

avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

Compétences à acquérir :

Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

Mode de contrôle des connaissances :

épreuve orale

Ects : 9

Enseignant responsable :
LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Volume horaire : 60

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial). Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.

Immobilier. Maîtriser la construction immobiliére.

Coefficient : 3

Compétences à acquérir :

Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).

Ects : 3

Enseignant responsable :
RENAUD SALOMON

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Criminalité. Maîtriser la criminalité en col blanc. Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers. Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir établir uns stratégie contentieuse.

Ects : 3

Enseignant responsable :
NICOLAS KLAPISZ

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTHONY ARANDA VASQUEZ
GILLES MOREU

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours permet aux étudiants de traiter de cas pratiques en abordant de façon transversale des problématiques juridiques, fiscales et financières dans un contexte national et international. Il vise ainsi à faire acquérir une méthodologie en mettant en application les acquis et en renforçant les connaissances juridiques notamment en matière de droit des sociétés, de droit des biens, de droit international privé et de droit fiscal.

L’objectif est à la fois de mettre en exergue l’interaction des différents enseignements dispensés durant le premier et second semestre, et de confronter les étudiants à des situations concrètes.

Les intervenants mettent à la disposition des étudiants les textes de loi, conventions internationales ainsi que tous supports utiles à leurs réflexions et au traitement des problématiques juridiques et fiscales posées, leur permettant ainsi d’avoir une approche concrète des cas à étudier de même qu’une maîtrise des actes juridiques les plus courants tels que des statuts de sociétés, une liasse fiscale, des testaments français et étrangers, des pactes Dutreil…

Les enseignants veillent à faire travailler les étudiants en petits groupes afin de s’auto-stimuler et de travailler en équipe.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Droit des sociétés

Droit des successions

Fiscalité patrimoniale

Droit international privé

Trust law

Rédaction d'actes juridiques

Présentation orale

Ects : 3

Enseignant responsable :
Line-Alexa GLOTIN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Etude des situations patrimoniales impliquant un Trust

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Droit civil / Fiscal

Compétences à acquérir :

Trust law

Mode de contrôle des connaissances :

Test écrit

Ects : 1

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Être apte à répondre à des questions pratiques.