2018 - Forum de l'alternance2018 - Forum de l'alternance

Administration Fiscale (Programme International) - 227 - 2ème année de Master

L'année de formation

Obligatoire

  • Administration de l’impôt

    Administration de l’impôt

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Etablissement de l'Impot
    - Le contrôle
    - Le recouvrement
    - Le contentieux
    - Les missions foncières
    - Les moyens
    - Le système d'information
    - Le pilotage des missions
    - La communication

    - Comprendre les conséquences organisationelles et principielles d'une administration au service des ses publics.

  • Systèmes d’information

    Systèmes d’information

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Systèmes et applications informatiques
    - Permettre un accès et une utilisation aisée du materiel informatique et des solutions logicielles

  • Fiscalité comparée et conventions dlf

    Fiscalité comparée et conventions dlf

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Double imposition juridique
    - Conventions fiscales internationales
    - Conventions fiscales OCDE
    - Fixation des prix de transfert
    - Procédures d'arbitrage

    - Connaissance des sources internationales (institutions/techniques)
    - Savoir lire et négocier des accords

  • Théorie des systèmes fiscaux

    Théorie des systèmes fiscaux

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Structure fiscale des pays afircains
    - Principe de la mondialité de l'impot sur les sociétés
    - Dual income Tax
    - Approche comparative (méthodologie)
    - Maîtrise des différences systémiques

  • Economie générale

    Economie générale

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Approche de l'Economie politique - Concurrence
    - Marché et réglementation
    - Monnaie et financement de l'Economie
    - Macroéconomie

    - Présenter aux etudiants les principaux apports de la théorie economique en relations avec leurs expériences professionnelles.

  • Gestion de l’impôt, procédures fiscales

    Gestion de l’impôt, procédures fiscales

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Fiscalité des particuliers
    - Fiscalité des entreprises
    - Fiscalité locale
    - Le contrôle
    - Le recouvrement
    - Le contentieux
    - Le système d'information

    - Comprendre les conséquences organisationelles et principielles d'une administration au service des ses publics.

  • Réformes fiscales, marchés, développement

    Réformes fiscales, marchés, développement

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impot et la cohesion sociale
    - Maîtrise de la complexité de la relation administration/administrés

Obligatoire

  • Legislation fiscale appliquee

    Legislation fiscale appliquee

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Impot sur le Revenu
    - Impot sur les sociétés
    - connaissances générale des Impositions, enjeux et perspectives

  • Politique fiscale

    Politique fiscale

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Impot sur le revenu
    - Connaissance et maîtrise des techniques de l'IR

  • Fiscalité internationale

    Fiscalité internationale

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Les bases du droit interne en matière de fiscalité internationale
    - Les modèles de conventions fiscales ONU et OCDE

    - Comprendre les bases conceptuelles du droit fiscal international
    - L'incidence et l'importance du droit conventionnel

  • Théorie économique de la fiscalité

    Théorie économique de la fiscalité

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Concepts budgétaires
    - Gestion financier publique
    - Annualité budgetaire
    - Gouvernance financiere publique
    - Systemes fiscaux locaux des pays en voie de developpement

    - Connaître et maîtriser les concepts budgétaires, l'organisation des finances publiques.

  • Séminaire tva

    Séminaire tva

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissances approfondies
    - Maîtrise des concepts
    - Capacités d'applications prospectives
    - Conception et mise en œuvre de réformes

    Description du contenu de l'enseignement :
    - TVA collectée
    - TVA sur opérations immoblières
    - TVA déductible/crédit TVA
    - Assujettis redevables partiels
    - Réularistations globales
    - LASM
    - Territorialités
    - TVA sur la marge
    - Carrousels TVA

    - Connaissances générales sur la TVA

  • Méthodologie et travail collectif

    Méthodologie et travail collectif

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Travail en équipe / gestion d'un projet

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Réalisation d'un projet (de promotion)

  • Mémoire

    Mémoire

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    - Méthodologie de la recherche
    - Exposition et argumentation
    - Présentation formelle d'une analyse

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Rédaction d'un mémoire

Obligatoire

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Le parcours représente 450 heures de cours, réparties entre mi-octobre et fin juillet.

Les principaux enseignements sont : Systèmes fiscaux Réformes fiscales Economie générale Fiscalité comparée et internationale Administration et gestion de l’impôt Politique et législation fiscale.
Certains enseignements et interventions sont assurés par des agents de la Direction Générale des Finances Publiques.

Un mémoire devra être réalisé au cours de l’année.