Le programme de la formation
Obligatoire
- Droit public économique
Droit public économique
Ects : 3
Enseignant responsable :
CLAUDIE BOITEAUVolume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
- Principes constitutionnels et européens des activités économiques - Droit des aides d’Etat - Analyser les fondements européens et nationaux du droit public économique
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Rédaction de notes d’analyse et de propositions
- Economie de la concurrence
Economie de la concurrence
Ects : 3
Enseignant responsable :
SOPHIE MERITETVolume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
- Analyse des mécanismes économiques du fonctionnement des marchés - Maîtriser les principes économiques du fonctionnement concurrentiel des marchés
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Rédaction d’une note d’analyse
- Données et régulation économique
Données et régulation économique
Ects : 3
Enseignant responsable :
CHRISTOS KALOUDASVolume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
- Problématique et enjeux - Droit des données et secteurs régulés - Données et concurrence
- Maîtriser les dispositifs de collecte et gestion des données dans les secteurs régulés
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Gérer les risques liés à la collecte et l’utilisation des données
- Droit et contentieux de la concurrence
Droit et contentieux de la concurrence
Ects : 6
Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQVolume horaire : 42
Description du contenu de l'enseignement :
- Conditions de l’ouverture à la concurrence - Suppression des monopoles - Libre accès et droits des tiers - Contentieux afférents
- Maitriser les instruments d’analyse de l’encadrement concurrentiel des marchés régulés
Coefficient : 3
Compétences à acquérir :
- Rédaction d’un dossier et gestion pratique d’un contentieux
- Régulation sectorielles I
Régulation sectorielles I
Ects : 6
Enseignant responsable :
CLAUDIE BOITEAUVolume horaire : 61.5
Description du contenu de l'enseignement :
- Régulation de l’énergie - Régulation audiovisuelle - Régulation des jeux en ligne
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Coefficient : 6
Compétences à acquérir :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
- Droit de la régulation économique
Droit de la régulation économique
Ects : 9
Enseignant responsable :
CLAUDIE BOITEAUVolume horaire : 57
Description du contenu de l'enseignement :
- Identification - Acteurs de la régulation - Pouvoir normatif - Compliance - Règlement des différends - Pouvoir de sanction
- Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique
Coefficient : 3
Compétences à acquérir :
- Capacité à analyser une problématique régulatoire
- Intelligence artificielle, numérique et régulation
Intelligence artificielle, numérique et régulation
Ects : 3
Enseignant responsable :
THIERRY TUOTVolume horaire : 15
Coefficient : 1
- Examens
Examens
Volume horaire : 10
- Travaux personnels, de groupe, séminaires
Travaux personnels, de groupe, séminaires
Volume horaire : 40
Obligatoire
- Finance d'entreprise
Finance d'entreprise
Ects : 3
Enseignant responsable :
STEPHANE DANVEVolume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
Fondamentaux de finance d'entreprise et application à la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Maîtriser les fondamentaux de la finance d’entreprise (états financiers, rentabilité, coût du capital,...)
- Maîtriser l’application de ces fondamentaux dans le cadre de la tarification de l'utilisation des réseaux publics d’électricité
Mode de contrôle des connaissances :
Questionnaire à choix multiples
Bibliographie-lectures recommandées
Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Le Fur, Finance d'entreprise (édition 2020), Dalloz, 2019
- Comparative regulation law
Comparative regulation law
Volume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
- Etude de la régulation en Europe et dans le monde - Analyse des cadres nationaux de la régulation économique
Compétences à acquérir :
- Se situer dans un cadre international
- Contentieux des autorités de régulation
Contentieux des autorités de régulation
Ects : 3
Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARISVolume horaire : 33
Description du contenu de l'enseignement :
- Contentieux européen et national des autorités de régulation - Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Gérer un contentieux en régulation économique
- Economie et régulation
Economie et régulation
Ects : 6
Enseignant responsable :
PATRICE GEOFFRONVolume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
- Economie des réseaux - Economie comportementale - Financement de projet
- Maitriser les mécanismes économiques et financiers à l’œuvre sur les marchés régulés
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Utiliser les modèles de l’économie complexe à l’appui de l’analyse juridique
- Régulation sectorielles II
Régulation sectorielles II
Ects : 6
Enseignant responsable :
CLAUDIE BOITEAUVolume horaire : 67.5
Description du contenu de l'enseignement :
- Régulation des transports - Régulation des communications électroniques - Régulation financière et bancaire
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
- Expérience professionnelle (APP, FC, FI)
Expérience professionnelle (APP, FC, FI)
Ects : 6
Enseignant responsable :
CLAUDIE BOITEAUVolume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
- Entreprise - Cabinet - Organismes publics
- S’insérer dans une organisation professionnelle
Coefficient : 4
Compétences à acquérir :
- Employabilité
- Mémoire
Mémoire
Ects : 3
Enseignant responsable :
CLAUDIE BOITEAUVolume horaire : 40
Coefficient : 2
- Examens
Examens
Volume horaire : 4
- Travaux personnels, de groupe, séminaires
Travaux personnels, de groupe, séminaires
Volume horaire : 40
- Environnement et régulation économique
Environnement et régulation économique
Ects : 3
Enseignant responsable :
AURORE LAGET-ANNAMAYERVolume horaire : 18
Coefficient : 1
- Ingéniérie des activités régulées
Ingéniérie des activités régulées
Volume horaire : 12
Coefficient : 12
Formation année universitaire 2024 - 2025 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Le parcours représente 400 heures d’enseignements, réparties entre septembre et mai.
La formation suit le rythme de l’apprentissage (contrat d’un an), de la manière suivante :
- 3 jours en entreprise / cabinet / autorité de régulation
- 2 jours à l’université
Sur le plan académique, si la dominante est juridique, les étudiants acquerront, et c’est un aspect important et original du master, une bonne maîtrise des théories économiques relatives à la régulation des marchés leur permettant de raisonner de manière plurale et décloisonnée. S’agissant des matières juridiques, elles sont abordées sous l’angle du droit interne mais également du droit de l’Union européenne, du droit international et du droit comparé.
Stages et projets tutorés
L’étudiant en formation initiale doit obligatoirement réaliser un stage, d’une durée minimum de 3 mois.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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