Ceremonie de remise des diplomes de Licence le 06/10/2018 - Session 2Ceremonie de remise des diplomes de Licence le 06/10/2018 - Session 2

Droit et régulation des marchés - 291 - 2ème année de Master

L'année de formation

Obligatoire

  • Droit public économique

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Rédaction de notes d’analyse et de propositions

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Principes constitutionnels et européens des activités économiques
    - Droit des aides d’Etat
    - Analyser les fondements européens et nationaux du droit public économique

  • Economie de la concurrence

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Rédaction d’une note d’analyse

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Analyse des mécanismes économiques du fonctionnement des marchés
    - Maîtriser les principes économiques du fonctionnement concurrentiel des marchés

  • Données et régulation économique

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Gérer les risques liés à la collecte et l’utilisation des données

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Problématique et enjeux
    - Droit des données et secteurs régulés
    - Données et concurrence

    - Maîtriser les dispositifs de collecte et gestion des données dans les secteurs régulés

  • Droit et contentieux de la concurrence

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    Ects : 6
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Rédaction d’un dossier et gestion pratique d’un contentieux

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Conditions de l’ouverture à la concurrence
    - Suppression des monopoles
    - Libre accès et droits des tiers
    - Contentieux afférents

    - Maitriser les instruments d’analyse de l’encadrement concurrentiel des marchés régulés

  • Régulation sectorielles I

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    Ects : 6
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Régulation de l’énergie
    - Régulation audiovisuelle
    - Régulation des jeux en ligne

    - Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles

  • Droit de la régulation économique

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    Ects : 9
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Capacité à analyser une problématique régulatoire

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Identification
    - Acteurs de la régulation
    - Pouvoir normatif
    - Compliance
    - Règlement des différends
    - Pouvoir de sanction

    - Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique

Obligatoire

  • Finance d'entreprise

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Maitriser les instruments de gestion financière

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Analyse des décisions financières des entreprises régulées
    - Connaissance des instruments de la performance financière de l’entreprise régulée

  • Comparative regulation law

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Se situer dans un cadre international

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Etude de la régulation en Europe et dans le monde
    - Analyse des cadres nationaux de la régulation économique

  • Contentieux des autorités de régulation

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Gérer un contentieux en régulation économique

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Contentieux européen et national des autorités de régulation
    - Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique

  • Economie et régulation

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Utiliser les modèles de l’économie complexe à l’appui de l’analyse juridique

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Economie des réseaux
    - Economie comportementale
    - Financement de projet

    - Maitriser les mécanismes économiques et financiers à l’œuvre sur les marchés régulés

  • Régulation sectorielles II

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    Ects : 9
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Régulation des transports
    - Régulation des communications électroniques
    - Régulation financière et bancaire

    - Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles

  • Apprentissage

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    Ects : 6
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    - Employabilité

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Entreprise
    - Cabinet
    - Organismes publics

    - S’insérer dans une organisation professionnelle

  • Mémoire

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :

    Description du contenu de l'enseignement :

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Le parcours représente 400 heures d’enseignements, réparties entre le 15 septembre et le 31 mai.

La formation suit le rythme de l’apprentissage (contrat d’un an), de la manière suivante :

  • 3 jours en entreprise / cabinet / autorité de régulation
  • 2 jours à l’université

Sur le plan académique, si la dominante est juridique, les étudiants acquerront, et c’est un aspect important et original du master, une bonne maîtrise des théories économiques relatives à la régulation des marchés leur permettant de raisonner de manière plurale et décloisonnée. S’agissant des matières juridiques, elles sont abordées sous l’angle du droit interne mais également du droit de l’Union européenne, du droit international et du droit comparé.


Stages et projets tutorés

L’étudiant en formation initiale doit obligatoirement réaliser un stage, d’une durée minimum de 3 mois.


 

 

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

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