Droit notarial - 213 - 2ème année de Master

Obligatoire

  • Droit fiscal et comptabilité

    Droit fiscal et comptabilité

    Ects : 6
    Coefficient : coefficient 2
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches de la fiscalité patrimoniale, à savoir : la fiscalité des revenus et notamment des différents modes de conjugalité, de l'assurance-vie, la fiscalité des transmissions d'entreprise, la fiscalité immobilière, la fiscalité des libéralités, la fiscalité des sociétés et des plus-values.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).
     

    Enseignant responsable :

    • DOMINIQUE BOREL

  • Droit immobilier

    Droit immobilier

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit immobilier, à savoir : la rédaction des avant-contrats et des contrats, la copropriété, l'assurance et la responsabilité des constructeurs, la vente en l'état futur d'achèvement, l'urbanisme et l'environnement.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

    Enseignant responsable :

    • LOUIS PERREAU-SAUSSINE

  • Droit patrimonial de la famille

    Droit patrimonial de la famille

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit patrimonial de la famille, à savoir :
    - en droit des régimes matrimoniaux : le régime de communauté légale, les régimes de communautés conventionnelles, le régime de séparation de biens, la société d'acquêts, la participation aux acquêts, les avantages matrimoniaux ;
    - en droit des successions et des libéralités : les libéralités entre époux, le concours entre le conjoint successible et les autres héritiers, les problématiques liées au rapport, à la réduction, à la renonciation à succession, les libéralités-partages, …

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

    Enseignant responsable :

    • ANNE KARM

  • Droit international privé notarial

    Droit international privé notarial

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit international privé notarial, à savoir : le mariage et les différents modes de conjugalité, le divorce, la filiation, les régimes matrimoniaux, les successions, les contrats, les actes publics, ...

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

    Enseignant responsable :

    • LOUIS PERREAU-SAUSSINE

  • Langue - Anglais appliqué à la pratique notariale

    Langue - Anglais appliqué à la pratique notariale

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser, en langue anglaise, les connaissances fondamentales relatives à l'organisation des professions en relation avec le droit patrimonial dans les pays de Common Law.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Perfectionner la maîtrise de l'Anglais juridique, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN). A noter que le stage de 3 mois dans le cadre du Master 2, puis le stage de 2 ans en vue de l'obtention du DSN peuvent se dérouler, pour partie, à l'étranger ou susciter le traitement d'une clientèle étrangère.

    Enseignant responsable :

    • DUNCAN FAIRGRIEVE

Obligatoire

  • Droit des obligations et des biens

    Droit des obligations et des biens

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit des obligations et des biens en rapport avec la formation notariale, à savoir : le contrat de vente, les baux commerciaux, les sûretés réelles et la publicité foncière, l'indivision ...

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires, puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

    Enseignant responsable :

    • ISABELLE JEULIN

  • Droit commercial et des groupements

    Droit commercial et des groupements

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit commercial et des groupements en rapport avec la formation notariale, à savoir : - d'une part, la vente et le nantissement du fonds de commerce, les procédures collectives ; - d'autre part, la constitution des sociétés, les comptes sociaux, les bénéfices et réserves, les décisions collectives, la cession des parts sociales et d’actions, l’augmentation et la réduction de capital, la transformation de société, la concentration d’entreprises, la dissolution-la liquidation-le partage de la société, …

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

    Enseignant responsable :

    • DOROTHEE GALLOIS-COCHET

  • Gestion de l'immobilier

    Gestion de l'immobilier

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la gestion de l'immobilier, à savoir : les investissements immobiliers, les programmes immobiliers, les transactions sur sociétés immobilières, ...

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires, puis de consultations plus complexes, en vue de conférer aux étudiants du Master 2 des compétences complémentaires directement utiles dans la perspective de la gestion de l'entreprise notariale.

    Enseignant responsable :

    • Arnaud SIMON

  • Démarche qualité et Management

    Démarche qualité et Management

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Identifier les nouvelles problématiques liées au renouvellement des modalités d'exercice de l'activité notariale, telles que la qualité du service proposé à la clientèle, le management de l'équipe collaborant avec le notaire, l'utilisation des nouvelles technologies, la dématérialisation des actes … Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la convention collective applicable au notariat, laquelle est en évolution constante.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Elaborer une démarche en vue de conférer aux étudiants du Master 2 des compétences complémentaires directement utiles dans la perspective de l'entreprise notariale.
     

  • Management des ressources humaines

    Management des ressources humaines

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la convention collective applicable au notariat, laquelle est en évolution constante.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Elaborer une démarche en vue de conférer aux étudiants du Master 2 des compétences complémentaires directement utiles dans la perspective de l'entreprise notariale.

    Enseignant responsable :

    • ISABELLE MILLET

  • Stage

    Stage

    Ects : 6

    Description du contenu de l'enseignement :
    Stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, alors que l'arrêté du 28 avril 2008 exige un stage d'une durée minimale d'1 mois, en vue de conférer aux étudiants du Master 2 une première expérience significative, susceptible de déboucher sur un stage de 2 ans, requis pour la poursuite de la formation notariale en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

    Enseignant responsable :

    • ANNE KARM

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Le parcours représente 430 heures de cours, réparties entre mi-septembre et mi-avril.
La formation comprend une combinaison d’enseignements fondamentaux et d’apprentissages techniques en économie et gestion, de nature à préparer les étudiants-futurs notaires à leurs fonctions de chef d’entreprise.

L’équipe pédagogique témoigne d’une coopération indispensable entre universitaires et praticiens – notaires, avocats, magistrats ou professionnels de la gestion de patrimoine. Cette coopération se prolonge à l’occasion de conférences, journées d’études, colloques, régulièrement organisés par le parcours, propres à susciter auprès des étudiants un sentiment d’appartenance à leur future profession.
Très attachés à entretenir un fort esprit de promotion, traditionnel à l’Université Paris-Dauphine, les étudiants du parcours font vivre une association particulièrement dynamique : l'Association ADN Dauphine.

Par ailleurs, à titre individuel ou collectif, les étudiants du parcours n’hésitent pas à participer à des concours ouverts aux étudiants de niveau Master 2 (prix du meilleur étudiant juriste immobilier, prix Jean-Louis Magnan organisé par l’Association Rencontres Notariat Université, le concours Solon, le concours Legal Tech, etc.).

Un cursus inédit de double diplôme Droit notarial - Droit du patrimoine profesionnel est en place. Il permet aux étudiants qui entrent en 1ère année de master d’obtenir, à l’issue des deux années de Master :

  • Deux diplômes de 2ème année de master distincts et néanmoins complémentaires (un M2 de Droit du patrimoine professionnel, et un M2 de droit notarial)
  • Un double contenu technique combinant des enseignements fondamentaux et des apprentissages pratiques pour répondre à un réel besoin des professionnels du patrimoine et du notariat

Stages et projets tutorés

L’étudiant doit réaliser un stage obligatoire de 3 mois en étude notariale (alors que l'arrêté du 28 avril 2008 exige un stage d'une durée minimale d'un mois), en vue de conférer aux étudiants du parcours une première expérience significative, susceptible de déboucher sur un stage de 2 ans, requis pour la poursuite de la formation notariale en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).