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Droits et responsabilité sociétale des entreprises - 122 - 2ème année de Master

Ce parcours propose un projet original de professionnalisation par la recherche. Il offre aux étudiants une approche pluridisciplinaire de la problématique juridique de l’entreprise et les invite à inscrire cette réflexion dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

L'année de formation

Obligatoire

  • Réussir son insertion professionnelle

    Réussir son insertion professionnelle

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissance de soi/prise de parole en public
    - Compréhension du marché du droit
    - CV,LM et entretiens
    - Maitrise de l'image digitale

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Le marché du droit
    - Construction du projet professionnel: qualification ciblage
    - Construction et défense de la candidature
    - Marketing digital personnel

    - Comprendre le marché du droit et s'ouvrir aux différents métiers/construire sa grille de critères de choix
    - Chercher son stage/job

  • Méthodologie appliquée à la recherche

    Méthodologie appliquée à la recherche

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique
    - Elaboration d'une démonstartion juridique
    - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Choix d'un sujet de mémoire
    - Définition d'un sujet de mémoire
    - Elaboration d'un plan d'étude

    - Choisir un sujet pertinent à même de favoriser l'insertion professionnelle
    - Savoir mener une recherche documentaire
    - Savoir organiser dans le temps le travail de rédaction d'un mémoire

  • L'entreprise et le crédit

    L'entreprise et le crédit

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Maitrise de la technique des opérations de crédit
    - Adaptation à la pluridisciplinarité inhérente à toute opération de crédit
    - Aptitude à l'analyse contractuelle d'une opération de financement

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Le financement de la trésorerie
    - Le financement d'une opération commerciale
    - Les garanties financières

    - Compréhension de la place du crédit dans la vie d'une entreprise
    - Compréhension des mécanismes de financement par la dette
    - Compréhension des liens unissant le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit des sûretés

  • L'entreprise capitaliste

    L'entreprise capitaliste

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Maitrise des différents modèles de gouvernement des grandes entreprises
    - Maitrise des techniques financières propres aux grandes entreprises
    - Adaptation à la pluridisciplinité inhérente à la vie des grandes entreprises

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Le gouvernement des grandes entreprises
    - Le financement par les marchés financiers
    - L'information émise par les grandes entreprises

    - Compréhension de la réalité des grandes entreprises et des groupes de sociétés
    - Compréhension des techniques propres aux marchés financiers
    - Analyse quantitative de l'informarion émise par les grandes entreprises

  • L'entreprise en difficulté

    L'entreprise en difficulté

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Lecture et commentaires d'arrêts
    - Lecture et commentaires de textes français et européen
    - Réflexion analytique et synthétique

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Ouverture de la procédure, procédures amiables
    - Intervenants judiciaires, créanciers, propriétaires, débiteur personne morale

    - Maitrise du droit français des entreprises en difficulté
    - Connaissance du droit européen des entreprises en difficulté
    - Adaptabilité à l'évolution des textes au regard de l'évolution des textes

  • L'entreprise et l'impôt

    L'entreprise et l'impôt

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Maitrise des mécanismes spécifiques à la fiscalité des entreprises
    - Maitrise des problématiques d'optimisation de la charge fiscale
    - Aptitude à développer un raisonnement fiscal

    Description du contenu de l'enseignement :
    - L'imposition des structures de l'entreprise
    - L'imposition des activités de l'entreprise
    - Choix de gestion et optimisation fiscale/contentieux fiscal

    - Connaitre et coprendre les différents impôts pesant sur l'entreprise
    - Comprendre l'incidence des décisions prises en matière de gestion fiscale
    - Savoir répondre à des cas de contentieux fiscal/

  • L'entreprise et ses comptes

    L'entreprise et ses comptes

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Distinguer les différents modèles comptables
    - Maitriser les notions fondamentales sur les comptes consolidés
    - Mener un diagnostic financier

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Les enjeux de la normalisation comptable
    - L'information comptable des groupes de sociétés
    - L'utilisation de l'information comptable dans le cadre du diagnostique

    - Développer l'esprit critique des étudiants face aux états financiers
    - Montrer les jeus de pouvoirs des processus de normalisation comptable
    - Sensibiliser les étudiants aux problématiques des comptes de groupes/présenter la démarche du diagnostic financier

  • The international context of corporations

    The international context of corporations

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Maitrise des sources internationales/maitrise des principes du DIP
    - Maitrise du processus de résolution des différends (justice étatique, arbitrage et conciliation)

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Le contexte international de l'entreprise
    - Le DIP et l'entreprise; contrat et responsabilité, statut international des sociétés
    - Règlement international des différends

    - Sensibiliser aux spécificités de l'international
    - Connaitre l'ensemble des instruments juridique traitant les aspects internationaux
    - Intégrer la donnée internationale dans la stratégie juridique de l'entreprise

  • Corporate social responsibility in the 21st century

    Corporate social responsibility in the 21st century

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    - Anglais pour la recherche
    - La recherche en groupe
    - L'approche interdisciplinaire
    - L'analyse comparée

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Définir la RSE, une approche interdisciplinaire/le droit et la RSE: analyses critiques
    - L'environnement au travers de la RSE:les règles internationales, européennes et nationales
    - La RSE au-delà du droit ?: l'optimisation fiscale des grandes entreprises

    - Compréhension des enjeux théoriques et débats autour du lien entre la RSE et le droit
    - Connaissance des enjeux juridiques pratiques autour de la RSE
    - Préparation à la recherche pour le mémoire

Obligatoire

  • Méthodologie approfondie appliquée à la recherche

    Méthodologie approfondie appliquée à la recherche

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique
    - Elaboration d'une démonstration juridique
    - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Elaboration d'un plan de rédaction
    - Progression de la rédaction
    - Préparation à la soutenance

    - Savoir contsruire une recherche scientifique
    - Savoir rédiger un ouvrage ambitieux
    - Savoir convaincre de la pertinence des conclusions présentées

  • L'entreprise et ses concurrents

    L'entreprise et ses concurrents

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Acquérir les réflexes clefs en matière de droit de la concurrence, de pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques déloyales: savoir quelle règle appliquer dans quel type de situation
    - Avoir les réflexes clefs en matière de gestion de risques et de contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux avec un concurrent ou un partenaire commercial
    - Meilleure compréhension de l'importance pratique du droit dans le développement économique de l'entreprise: une arme ou un bouclier pour l'entreprise

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Les règles clefs encadrant le développement de l'entreprise sur son marché
    - Les principes clefs encadrant les relations commerciales de l'entreprise avec ses partenaires
    - Les principales règles protégeant l'entreprise d'un comportement déloyal d'un concurrent ou partenaire commercial (hors application du droit de la concurrence)
    - La gestion par le dirigeant du risque juridique lié au développement économique de son entreprise

    - Comprendre l'organisation du droit de la concurrence au sein de l'UE entre les EM et la Commission Européenne (contrôle de la puissance économique versus contrôle des comportements des acteurs économiques)
    - Comprendre la différence entre le droit de la concurrence, les pratiques restrictives de concurrence et les autres pratiques déloyales (impacts macro-économiques versus impacts micro-économiques)
    - Connaitre les principes clefs en matières de gestion du risque juridique et du contentieux concurrence/commercial dans l'entreprise

  • L'entreprise et ses salariés

    L'entreprise et ses salariés

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Assimiler les règles de base en droit du travail
    - Bien comprendre les litiges en droit du travail

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Groupes de sociétés, responsabilité sociétale des entreprises
    - Discrimination, harcèlement
    - Bonne foi en droit du travail
    - Droit de l'homme dans les entreprises

    - Descrimination et études des différentes lois auxquelles une entreprise doit se conformer
    - Façonner une stratégie de contentieux en droit du travail

  • L'entreprise et les propriétés intellectuelles

    L'entreprise et les propriétés intellectuelles

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Connaissance des droits procurés par les propriétés intellectuelles
    - Connaissance des processus de dépôt et protection français, européen et mondiaux des propriétés intellectuelles
    - Connaissance des méthodes de valorisation des droits de propriété intellectuelle
    - Connaissance des contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Propriété et propriétés intellectuelles
    - L'entreprise, les propriétés intellectuelles face aux droits de la concurrence mondial, européen et français/L'entreprise et le droit des marques
    - L'enreprise et le droit des brevets
    - Lien entre les PI et le savoir faire/ L'entreprise et les appellations d'origine

    - Permettre aux étudiants de comprendre la place des différents droits de propriété intellectuelle dans le droit classique de la propriété
    - Comprendre le lien entre l'économie et les droits de propriétés intellectuelles
    - Comprendre l'importance des aspects des droits de propriété industriels au sein des entreprises
    - Donner aux étudiants les clefs pour évaluer et gérer les différents droits de propriété au sein de l'entreprise

  • Mémoire

    Mémoire

    Ects : 15
    Compétence à acquérir :
    - Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique
    - Elaboration d'une démonstartion juridique
    - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Responsabilité sociétale des entreprises
    - Acquérir le savoir-faire d'un chercheur
    - Acquérir le savoir faire d'un auteur
    - Savoir développer une organisation logique de sa pensée

  • Stage

    Stage

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Compréhension d'un environnement nouveau
    - Adaptation à des conditions de travail nouvelles
    - Aptitude au travail en équipe

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Connaissance de l'entreprise/travail en entreprise
    - Appronfondissement d'un ou plusieurs cas traités

    - Mise en pratique des connaissances acquises durant la formation
    - Intégration dans un environnement professionnel/insertion dans une structure hiérarchisée

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Le parcours représente 312 heures de cours, réparties entre septembre et fin mars. La formation comprend notamment deux enseignements en anglais (respectivement de 30h et 24h).

La totalité des enseignements proposés est orientée vers la recherche. Les étudiants sont initiés grâce à une pédagogie interactive, à un séminaire de méthodologie et à la rédaction d'un mémoire qui est pour eux un exercice central. Les enseignements ne sont pas des cours magistraux, mais plutôt des séminaires thématiques se prêtant parfaitement à la discussion et à l’approfondissement. Leur objectif est ainsi en priorité de conduire les étudiants à réfléchir sur la règle de droit et à analyser son interprétation pour apprécier son application avec un regard critique et éventuellement comparatiste ou économique. Ils donnent souvent lieu à des exposés et à des cas pratiques présentés collectivement. Le travail en équipe prend de la sorte une grande importance, ce qui souligne une réalité : le chercheur est de moins en moins isolé et de plus en plus intégré dans un environnement intellectuel et dans un réseau scientifique.

Le séminaire de méthodologie appliquée au mémoire présente aux étudiants les techniques de base de la recherche en bibliothèque ou sur Internet et les accompagne dans les premières étapes de l’élaboration de leurs mémoires (recherche et définition d’un sujet, construction du plan). Bien sûr, cette démarche est parfaitement coordonnée avec la prise en charge de chaque étudiant par son directeur de recherche.
Le mémoire en lui-même est orienté vers la transversalité, l’innovation et le comparatisme. En effet, sont privilégiés les sujets pluridisciplinaires nouveaux ou peu traités pour lesquels la connaissance et la compréhension des solutions proposées par certains droits étrangers sont non seulement utiles, mais même primordiales. Ces sujets sont en relation avec la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) afin que les étudiants puissent concourir au prix du meilleur mémoire RSE.


Stages et projets tutorés

La formation comprend la réalisation d’un stage obligatoire de 3 mois au minimum à temps plein, ou de six mois à temps partiel, qui sera réalisé au second semestre.


 

 

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

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