Le programme de la formation
Obligatoire
- Réussir son insertion professionnelle
Réussir son insertion professionnelle
Ects : 3
Enseignant responsable :
STEPHANE BALLERVolume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
- Le marché du droit - Construction du projet professionnel: qualification ciblage - Construction et défense de la candidature - Marketing digital personnel
- Comprendre le marché du droit et s'ouvrir aux différents métiers/construire sa grille de critères de choix - Chercher son stage/job
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Connaissance de soi/prise de parole en public - Compréhension du marché du droit - CV,LM et entretiens - Maitrise de l'image digitale
- Méthodologie appliquée à la recherche
Méthodologie appliquée à la recherche
Enseignant responsable :
FRANCOIS PASQUALINIVolume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
- Choix d'un sujet de mémoire - Définition d'un sujet de mémoire - Elaboration d'un plan d'étude
- Choisir un sujet pertinent à même de favoriser l'insertion professionnelle - Savoir mener une recherche documentaire - Savoir organiser dans le temps le travail de rédaction d'un mémoire
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique - Elaboration d'une démonstartion juridique - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Bibliographie-lectures recommandées
Gaëtan Marain, Méthode et aspects formels de la recherche, Petit manuel à l'usage des juristes, 2ème éd., L'Harmattan, 2017
- L'entreprise et le crédit
L'entreprise et le crédit
Ects : 3
Enseignant responsable :
FRANCOIS PASQUALINIVolume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
- Le financement de la trésorerie - Le financement d'une opération commerciale - Le financement de certaines opérations de commerce international - Les garanties financières
- Compréhension de la place du crédit dans la vie d'une entreprise - Compréhension des mécanismes de financement par la dette - Compréhension des liens unissant le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des biens et le droit des sûretés
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
Cours de droit des contrats de niveau M1
Compétences à acquérir :
- Maitrise de la technique des opérations de crédit - Adaptation à la pluridisciplinarité inhérente à toute opération de crédit - Aptitude à l'analyse contractuelle d'une opération de financement
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (100%)
Bibliographie-lectures recommandées
- François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 11ème éd., Dalloz, 2019. - Philippe Simler et Philippe Delebecque, Droit Civil. Les sûretés, la publicité foncière, 8ème éd., Dalloz, 2023. - Régine Bonhomme, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, 14ème éd., LGDJ, 2021. - François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, 1ère éd., Larcier, 2020.
- L'entreprise capitaliste
L'entreprise capitaliste
Ects : 3
Enseignant responsable :
FRANCOIS PASQUALINIVolume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
- L'évolution contemporaine de la législation applicable aux sociétés - Le gouvernement des grandes entreprises - Le financement des grandes entreprises - L'information émise par les grandes entreprises - La dimension sociétale des entreprises
- Compréhension de la réalité des grandes entreprises et des groupes de sociétés - Compréhension des techniques de financement propres aux grandes entreprises - Analyse quantitative et qualitative de l'information émise par les grandes entreprises
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
Cours de droit des sociétés de niveau L3 ou M1
Compétences à acquérir :
- Maitrise des différents modèles de gouvernement des grandes entreprises - Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés - Maitrise des techniques financières propres aux grandes entreprises - Adaptation à la pluridisciplinarité inhérente à la vie des grandes entreprises
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (100%)
Bibliographie-lectures recommandées
- Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, 36ème éd., LexisNexis, 2023. - Philippe Merle et Anne Fauchon, Droit des sociétés, 27ème éd., Dalloz, 2023. - Georges Ripert et René Roblot, Traité de droit commercial. Tome 2 : Les sociétés commerciales, 23ème éd. par Michel Germain et Véronique Magnier, LGDJ, 2022.
- L'entreprise et l'impôt
L'entreprise et l'impôt
Ects : 3
Enseignant responsable :
OLIVIER DECOMBE
VINCENT GARCIAVolume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
- L'imposition des structures de l'entreprise - L'imposition des activités de l'entreprise - Choix de gestion et optimisation fiscale/contentieux fiscal
- Connaitre et coprendre les différents impôts pesant sur l'entreprise - Comprendre l'incidence des décisions prises en matière de gestion fiscale - Savoir répondre à des cas de contentieux fiscal/
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Maitrise des mécanismes spécifiques à la fiscalité des entreprises - Maitrise des problématiques d'optimisation de la charge fiscale - Aptitude à développer un raisonnement fiscal
- L'entreprise et ses comptes
L'entreprise et ses comptes
Ects : 3
Enseignant responsable :
DIDIER BENSADONVolume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
- Les enjeux de la normalisation comptable nationale et internationale - Interpréter les états financiers - Développer l'esprit critique des étudiants face aux états financiers - Montrer les jeux de pouvoirs des processus de normalisation comptable - Sensibiliser les étudiants aux problématiques des comptes de groupes
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Distinguer les différents modèles comptables - Lire les états financiers - Mener un diagnostic financier
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal 50 % Contrôle continu 50 % (discussion d'un article de recherche en comptabilité financière)
Bibliographie-lectures recommandées
•Richard J, Bensadon D et Rambaud A, Comptabilité financière, Dunod, 2019, 11e édition. • •Cozian M, La comptabilité racontée aux juristes, Litec, 2016
- The international context of corporations
The international context of corporations
Ects : 3
Enseignant responsable :
ARNAUD RAYNOUARDVolume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
- Le contexte international de l'entreprise - Le DIP et l'entreprise; contrat et responsabilité, statut international des sociétés - Règlement international des différends
- Sensibiliser aux spécificités de l'international - Connaitre l'ensemble des instruments juridique traitant les aspects internationaux - Intégrer la donnée internationale dans la stratégie juridique de l'entreprise
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Maitrise des sources internationales/maitrise des principes du DIP - Maitrise du processus de résolution des différends (justice étatique, arbitrage et conciliation)
- Corporate social responsibility in the 21st century
Corporate social responsibility in the 21st century
Ects : 3
Enseignant responsable :
CORALIE RAFFENNEVolume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
- Définir la RSE, une approche interdisciplinaire/le droit et la RSE: analyses critiques - L'environnement au travers de la RSE:les règles internationales, européennes et nationales - La RSE au-delà du droit ?: l'optimisation fiscale des grandes entreprises
- Compréhension des enjeux théoriques et débats autour du lien entre la RSE et le droit - Connaissance des enjeux juridiques pratiques autour de la RSE - Préparation à la recherche pour le mémoire
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Anglais pour la recherche - La recherche en groupe - L'approche interdisciplinaire - L'analyse comparée
- L'entreprise face à ses enjeux environnementaux
L'entreprise face à ses enjeux environnementaux
Ects : 3
Enseignant responsable :
VIOLAINE DU PONTAVICEVolume horaire : 12
Coefficient : 1
- L'entreprise et l'immobilier
L'entreprise et l'immobilier
Ects : 3
Enseignant responsable :
Rebecca COHENVolume horaire : 24
Coefficient : 1
- La structure financière de l'entreprise
La structure financière de l'entreprise
Ects : 3
Enseignant responsable :
OLIVIER RAMONDVolume horaire : 18
Coefficient : 1
Obligatoire
- Méthodologie approfondie appliquée à la recherche
Méthodologie approfondie appliquée à la recherche
Enseignant responsable :
FRANCOIS PASQUALINIVolume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
- Elaboration d'un plan de rédaction - Progression de la rédaction - Préparation à la soutenance
- Savoir contsruire une recherche scientifique - Savoir rédiger un ouvrage ambitieux - Savoir convaincre de la pertinence des conclusions présentées - Savoir mesurer l'opérationnalité des propositions avancées
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique - Elaboration d'une démonstration juridique - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Bibliographie-lectures recommandées
Gaëtan Marain, Méthode et aspects formels de la recherche, Petit manuel à l'usage des juristes, 2ème éd., L'Harmattan, 2017
- L'entreprise et ses concurrents
L'entreprise et ses concurrents
Ects : 3
Enseignant responsable :
GUY GRASVolume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
- Les règles clefs encadrant le développement de l'entreprise sur son marché - Les principes clefs encadrant les relations commerciales de l'entreprise avec ses partenaires - Les principales règles protégeant l'entreprise d'un comportement déloyal d'un concurrent ou partenaire commercial (hors application du droit de la concurrence) - La gestion par le dirigeant du risque juridique lié au développement économique de son entreprise
- Comprendre l'organisation du droit de la concurrence au sein de l'UE entre les EM et la Commission Européenne (contrôle de la puissance économique versus contrôle des comportements des acteurs économiques) - Comprendre la différence entre le droit de la concurrence, les pratiques restrictives de concurrence et les autres pratiques déloyales (impacts macro-économiques versus impacts micro-économiques) - Connaitre les principes clefs en matières de gestion du risque juridique et du contentieux concurrence/commercial dans l'entreprise
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Acquérir les réflexes clefs en matière de droit de la concurrence, de pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques déloyales: savoir quelle règle appliquer dans quel type de situation - Avoir les réflexes clefs en matière de gestion de risques et de contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux avec un concurrent ou un partenaire commercial - Meilleure compréhension de l'importance pratique du droit dans le développement économique de l'entreprise: une arme ou un bouclier pour l'entreprise
- L'entreprise et ses salariés
L'entreprise et ses salariés
Ects : 3
Enseignant responsable :
JACQUES AMARVolume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
- Groupes de sociétés, responsabilité sociétale des entreprises - Discrimination, harcèlement - Bonne foi en droit du travail - Droit de l'homme dans les entreprises
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
connaître les bases du droit du travail
Compétences à acquérir :
- maîtriser les interactions entre les branches du droit dans le cadre d'un contentieux en droit du travail
- définir une stratégie de contentieux en droit du travail
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal - commentaire d'arrêts ou dissertation
- L'entreprise et les propriétés intellectuelles
L'entreprise et les propriétés intellectuelles
Ects : 3
Enseignant responsable :
PASCAL ETAINVolume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
- Propriété et propriétés intellectuelles - L'entreprise, les propriétés intellectuelles face aux droits de la concurrence mondial, européen et français/L'entreprise et le droit des marques - L'enreprise et le droit des brevets - Lien entre les PI et le savoir faire/ L'entreprise et les appellations d'origine
- Permettre aux étudiants de comprendre la place des différents droits de propriété intellectuelle dans le droit classique de la propriété - Comprendre le lien entre l'économie et les droits de propriétés intellectuelles - Comprendre l'importance des aspects des droits de propriété industriels au sein des entreprises - Donner aux étudiants les clefs pour évaluer et gérer les différents droits de propriété au sein de l'entreprise
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Connaissance des droits procurés par les propriétés intellectuelles - Connaissance des processus de dépôt et protection français, européen et mondiaux des propriétés intellectuelles - Connaissance des méthodes de valorisation des droits de propriété intellectuelle - Connaissance des contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle
- Mémoire
Mémoire
Ects : 15
Enseignant responsable :
FRANCOIS PASQUALINIDescription du contenu de l'enseignement :
- Comprendre les questions contemporaines de responsabilité sociétale des entreprises - Acquérir le savoir-faire d'un chercheur - Acquérir le savoir-faire d'un auteur - Savoir développer une organisation logique de sa pensée - Savoir présenter les résultats d'une recherche scientifique
Coefficient : 5
Compétences à acquérir :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique - Elaboration d'une démonstration juridique - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche - Rédaction d'un ouvrage scientifique
Mode de contrôle des connaissances :
Restitution du mémoire et soutenance devant un jury académique et professionnel
- L'entreprise et le juge pénal
L'entreprise et le juge pénal
Ects : 3
Enseignant responsable :
RENAUD SALOMONVolume horaire : 18
Coefficient : 1
Bloc option
- Stage
Stage
Ects : 3
Enseignant responsable :
FRANCOIS PASQUALINIDescription du contenu de l'enseignement :
- Connaissance de l'entreprise ou du cabinet / travail en entreprise ou en cabinet - Approfondissement d'un ou plusieurs cas traités - Mise en pratique des connaissances acquises durant la formation - Intégration dans un environnement professionnel / insertion dans une structure hiérarchisée
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Compréhension d'un environnement nouveau - Adaptation à des conditions de travail nouvelles - Aptitude au travail en équipe
Mode de contrôle des connaissances :
Restitution d'un rapport à l'issue du stage
- Clinique des droits humains et du numérique
Clinique des droits humains et du numérique
Ects : 3
Coefficient : 1
Formation année universitaire 2024 - 2025 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Le parcours Droit et responsabilité sociétale des entreprises représente 309 heures de cours, réparties entre septembre et mars. La formation comprend notamment un enseignement de 30 heures entièrement en anglais.
La totalité des enseignements proposés est orientée vers la recherche. Les étudiants sont initiés grâce à une pédagogie interactive, à un séminaire de méthodologie et à la rédaction d'un mémoire qui est pour eux un exercice central. Les enseignements ne sont pas des cours magistraux, mais plutôt des séminaires thématiques se prêtant parfaitement à la discussion et à l’approfondissement. Leur objectif est ainsi en priorité de conduire les étudiants à réfléchir sur la règle de droit et à analyser son interprétation pour apprécier son application avec un regard critique et éventuellement comparatiste ou économique. Ils donnent souvent lieu à des exposés et à des cas pratiques présentés collectivement. Le travail en équipe prend de la sorte une grande importance, ce qui souligne une réalité : le chercheur est de moins en moins isolé et de plus en plus intégré dans un environnement intellectuel et dans un réseau scientifique.
Le séminaire de méthodologie appliquée au mémoire présente aux étudiants les techniques de base de la recherche en bibliothèque ou sur Internet et les accompagne dans les premières étapes de l’élaboration de leurs mémoires (recherche et définition d’un sujet, construction du plan). Bien sûr, cette démarche est parfaitement coordonnée avec la prise en charge de chaque étudiant par son directeur de recherche.
Le mémoire en lui-même est orienté vers la transversalité, l’innovation et le comparatisme. En effet, sont privilégiés les sujets pluridisciplinaires nouveaux ou peu traités pour lesquels la connaissance et la compréhension des solutions proposées par certains droits étrangers sont non seulement utiles, mais même primordiales. Ces sujets sont en relation avec la res ponsabilité sociétale des entreprises (RSE) afin que les étudiants puissent concourir au prix du meilleur mémoire RSE.
Stages et projets tutorés
La formation comprend la réalisation d’un stage obligatoire de 3 mois au minimum à temps plein, ou de six mois à temps partiel, qui sera réalisé au second semestre.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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