Programme trajectoires - amphitheatre connecte - 22/03/17Programme trajectoires - amphitheatre connecte - 22/03/17

Fiscalité de l’entreprise - 221 - 2ème année de Master

L'année de formation

Obligatoire

  • Contrôle et contentieux fiscal 

    Contrôle et contentieux fiscal 

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    - Travail en équipe
    - Art oratoire
    - Qualités rédactionnelles

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Contrôle fiscal
    - Contentieux fiscal
    - Droit pénal fiscal
    - Rédiger une réclamation contentieuse
    - Rédiger des conclusions en réponse
    - Défendre oralement une position fiscale

  • L’environnement juridique, comptable et financier de l’entreprise 

    L’environnement juridique, comptable et financier de l’entreprise 

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    - Travailler en équipe
    - Qualités rédactionnelles
    - Art oratoire en français et en anglais

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Droit des sociétés
    - Comptabilité
    - Management
    - Choisir la structure juridique de l’entreprise
    - Compare French and US Corporate Law
    - Drafting a Shareholders Agreement
    - Maîtriser les bases de la Comptabilité
    - Comprendre les bases du Management et du Leadership

  • La fiscalité interne des entreprises 

    La fiscalité interne des entreprises 

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    - Savoir déterminer le résultat fiscal de l’entreprise
    - Savoir anticiper les enjeux de la fiscalité informatisée
    - Maîtriser de la fiscalité du dirigeant
    - Animer un atelier de recherche et de veille fiscale

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Les grands principes de la fiscalité de l’entreprise
    - Les règles en matière de Bénéfice Industriel et Commercial
    - Les impôts différés
    - La fiscalité locale
    - Savoir déterminer le résultat fiscal de l’entreprise
    - Savoir anticiper les enjeux de la fiscalité informatisée,
    - Maîtriser de la fiscalité du dirigeant
    - Animer un atelier de recherche et de veille fiscale

  • La fiscalité européenne et comparée des entreprises 

    La fiscalité européenne et comparée des entreprises 

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    - Travailler en groupe
    - Qualités rédactionnelles
    - Art oratoire

    Description du contenu de l'enseignement :
    - La fiscalité en Europe
    - La TVA en Europe
    - La fiscalité des Pays-Bas
    - La fiscalité américaine
    - Comprendre les fondamentaux de la fiscalité européenne
    - Savoir analyser les risques en matière de TVA

Obligatoire

  • La fiscalité des groupes et des restructurations 

    La fiscalité des groupes et des restructurations 

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    - Travail en groupe
    - Art oratoire
    - Recherche juridique

    Description du contenu de l'enseignement :
    - L'intégration fiscale
    - La fiscalité des transactions
    - La fiscalité des restructurations
    - La fiscalité immobilière
    - Comprendre les enjeux de la détermination du périmètre d'un groupe intégré
    - Comprendre les enjeux de l’activation des holdings
    - Maîtriser le processus des fusions et acquisitions

  • Fiscalité internationale et planification fiscale des groupes internationaux

    Fiscalité internationale et planification fiscale des groupes internationaux

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    - Maîtriser les enjeux fiscaux dans une économie globalisée
    - Savoir détecter les opportunités et les risques fiscaux dans la vie des affaires internationales
    - Comprendre la fiscalité dans une économie numérique
    - Savoir mener une étude de prix de transfert, notammet une analyse fonctionnelle
    - Travail en groupe

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Fiscalité internationale : Histoire de la fiscalité internationale, Principes du droit fiscal international, Les conventions OCDE, Élimination de la double imposition, Prix de transfert, Efficacité et concurrence fiscale, problématiques actuelles de la fiscalité européenne et internationale
    Prix de transfert
    - Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale et maîtriser les concepts (Etat de la résidence, Etat de la source, établissement stable, élimination de la double imposition, etc...)
    - Savoir lire une convention fiscale
    - Maîtriser les techniques de la planification fiscale internationale et les risques y afférents
    - Maîtriser la pratique des prix de transfert, notamment au-travers d'un jeu de simulation portant sur un cas réel

  • L'environnement juridique et financier des restructurations 

    L'environnement juridique et financier des restructurations 

    Ects : 9
    Compétence à acquérir :
    - Maîtrise de l’anglais des M&A
    - Savoir évaluer une cible

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Régime juridique des fusions et des acquisitions : accord de confidentialité, lettre d'intention, contrat de vente, clause de garantie de passif, clause de earn-out, clause de locked box, régime des fusions et des apports partiels d'actifs.
    - L'avaluation des cibles : méthode des comparables, de l'actif net réévalué avec le goodwill, de l'actualisation de flux futurs.
    - Maîtriser le processus des M&A
    - Analyser la situation financière d’une cible et l’évaluer
    - Drafting a Share Purchase Agreement

  • Stage et préparation à la vie professionnelle

    Stage et préparation à la vie professionnelle

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    - Stage de 3 mois minimum

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Les règles dans la vie professionnelle : intelligence relationelle et émotionelle, gestion des conflits, l'assertivité
    - Le marché de la fiscalité
    - La connaissance de soi
    - Améliorer son Efficacité Professionnelle : gérer son stress, avoir confiance en soi, gérer son temps
    - Atelier : Définir son Projet Professionnel

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Le parcours représente 450 heures de cours et séminaires, réparties entre septembre et fin mars.

Les enseignements portent sur la fiscalité interne des entreprises, la fiscalité européenne et comparée des entreprises, le contrôle et le contentieux fiscal, le droit pénal fiscal, la fiscalité des groupes et des restructurations (M&A), la fiscalité internationale et la planification fiscale des groupes internationaux. Ces enseignements sont complétés par des séminaires portant sur l’environnement juridique, comptable et managérial de l’entreprise, ainsi que sur l’environnement juridique et financier des restructurations.
30% de ces enseignements sont en langue anglaise, car une parfaite maîtrise de l’anglais est indispensable pour intégrer les cabinets d’avocats anglo-saxons les plus prestigieux ou les grandes directions fiscales des sociétés internationales.

Les enseignements réservent une large part à l’illustration pratique, par la méthode de l’étude de cas. Plusieurs jeux de simulations sont au programme. Cette large part donnée à la pratique permet aux étudiants d’être directement opérationnels dès la fin de leur formation, et de réaliser leur stage de trois mois minimum dans les meilleures conditions.


Stages et projets tutorés

Le parcours consacre une large place au stage de fin d’année, qui débute au mois de mars pour une durée de 3 à 6 mois. L’objectif pour l’étudiant est d’améliorer son efficacité professionnelle : gestion du stress, confiance en soi, et gestion de son temps.

Chaque année, les étudiants intègrent des cabinets d’avocats, entreprises et institutions afin d’y acquérir une expérience professionnelle fondamentale pour la poursuite de leur projet professionnel. La rédaction d’un rapport de stage est exigée à l’issue de ce stage.