Droit commercial
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement porte sur le fonds de commerce et les fonds voisins au sein du patrimoine professionnel et à la cession de ce fonds soit isolément, soit au dans la cession globale du patrimoine professionnel. L'enseignement porte à la fois sur les formalités à accomplir et sur le contenu du contrat de cession de fonds de commerce en prenant en considération certains fonds particuliers comme le fonds dématérialisé ou la cession d'un débit de boissons. l'enseignement porte enfin sur les conséquences et garanties de la cession.
Coefficient : 1Compétence à acquérir :
Il s'agit d'acquérir les compétences en vue de la cession de fonds de commerce. Il faut accorder une attention particulière à la réforme du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui modifie sensiblement la place du fonds de commerce au sein du patrimoine professionnel. Les étudiants en prenant en considération ces éléments devront acquérir les compétences nécessaires à la réalisation d'une cession de fonds de commerce.