Droit des propriétés incorporelles
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement comprend une partie théorique dans laquelle ils apprendront quelle est la place de la propriété industrielle dans le droit des biens et au regard d'autres branches du droit comme le droit de la concurrence ou le droit de l'Union européenne avec le brevet ou la marque unique. Ils étudieront également les méthodes et action en vue de protéger les inventions et autres savoir-faire dans le contexte de développement des entreprises.
Coefficient : 1Compétence à acquérir :
Il s'agit de comprendre et d'acquérir les connaissances liées à la propriété industrielle (Brevets, marques, dessins et modèles...) dans l'univers de l'entreprise. Les connaissances relatives au dépôt et à la protection des droits de propriété industrielle en France et en Europe.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu