Ects : 4

Enseignant responsable :

• RICCARDO FORNASARI

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Ce cours explore les principes fondamentaux gouvernant la création, l ’ organisation et le fonctionnement des sociétés commerciales. Il aborde les différents types de sociétés, les éléments constitutifs du contrat social (apports, objet social, participation aux résultats) et les enjeux juridique et économiques concernant la personnalité morale. Une attention particulière sera dédiée à la société anonyme. Le cours propose d ’ étudier le droit des sociétés à partir d ’ une perspective interdisciplinaire et examine les défis contemporains, tels que les groupes de sociétés, la finance durable, le devoir de vigilance et la publication d ’ informations en matière de durabilité.

 

 

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

• énoncer et définir les règles fondamentales concernant les fonctionnement des sociétés en général et de la société anonyme ;
• décrire et examiner les différentes sources juridiques du droit des sociétés ;
• comparer les avantages et les désavantages de régimes juridiques différents ;
• apprécier comment le droit structure et est structuré par les relations de pouvoir entre les différentes parties prenantes ;
• analyser les règles concernant la gouvernance soutenable ;
• conduire une analyse critique d ’ un régime juridique ;
• développer des propositions de réforme du droit des sociétés.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle continu : évaluation maison (un devoir maison ramassé) 20% ; la participation en classe et l ’ assiduité 20% (les absences aux séances peuvent conduire l ’ enseignant à baisser la note de contrôle continu).
• Examen terminal : examen sur table, 60% de la note finale.

Bibliographie, lectures recommandées

• J. HEINICH, Droit des sociétés, LGDJ, 2023.
• B. DONDERO, Droit des sociétés, Dalloz, 8e éd., 2023.
• M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY, Droit des sociétés, 37e éd., LexisNexis, 2024.
• P. Merle, Droit commercial : sociétés commerciales 2024-2025, Dalloz, 28e édition, 2024.
• J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groups, Gualino Mémentos, 18e édition, 2024.
• P. LE CANNU et B. DONDERO, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ, 2023.
• A. DUBOIS DE LUZY, Droit des sociétés, Ellipses, 2e edition, 2024.
• Ph. MERLE, Sociétés commerciales, 26e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2022, avec A. Fauchon.
• J.-M. MOULIN, Droit des sociétés et des groupes, 16e éd., Gualino, 2022.
• G. RIPERT et R. ROBLOT, Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, Les sociétés commerciales, 23e éd., par M. Germain et V. Magnier, LGDJ, 2022.
• D. VIDAL et K. LUCIANO, Cours de droit général des sociétés, 2e éd., Gualino, 2016 et Cours de droit spécial des sociétés, Gualino, 2016.