Gallois-Cochet Dorothée - CV

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Gallois-Cochet Dorothée

Professeure des universités

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Tel : 4020

Bureau : P327

Biographie

Dorothée GALLOIS-COCHET est agrégée de droit privé et Professeure à l’Université Paris Dauphine - PSL. Elle assure des enseignements variés dans le champ du droit des affaires en étant  très impliquée auprès de ses étudiants et étudiantes.

Dorothée a fait des études de gestion et de droit. Elle est diplômée de l’école HEC (1995), titulaire du diplôme d'expertise comptable et financière (DECF), diplômée d’un DEA de droit des affaires et titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Elle a obtenu le grade de docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas en 2002 en soutenant une thèse sur Le droit au bénéfice des associés. Elle a réussi le concours national d'agrégation de droit privé (premier concours) en 2005 et est professeure d'Université depuis septembre 2005.

Ses travaux de recherche portent sur de nombreux champs du droit des sociétés et notamment la société par actions simplifiée (SAS),  les sociétés des professions libérales réglementées, la transmission des parts ou actions de sociétés, les associés (drtoit de vote, assemblées, distributions aux associés), les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants, mais aussi la gouvernance des sociétés et la gouvernance durable. Elle est l'auteure de très nombreux articles et chapitres d'ouvrages collectifs et a publié en 2019 un ouvrage individuel intitulé « Les sociétés du secteur libéral de la santé » (éd. LGDJ, 728 p).  

Dorothée a été directrice du département Licence Sciences des organisations (LSO) de l'Université Paris Dauphine - PSL de mai 2020 à mai 2024. A ce titre, elle a été membre de droit avec voix consultative du Conseil d'administration et du Conseil de la formation et de la vie étudiante de l'Université, ainsi que membre du Board of Directors de Paris Dauphine international (campus de Londres de l'Université). Auparavant, elle a été responsable de la Licence Mention Droit de l’Université Paris Dauphine - PSL et du parcours Double Licence Droit – Management et gestion des organisations de 2013 à 2021. elle a également été membre du conseil de département LSO de 2014 à 2022 et membre du conseil scientifique de l’Université de 2016 à 2020. 

Dorothée est membre du Conseil national des tribunaux de commerce depuis avril 2020 et membre de la commission de déontologie de cette instance. Elle a également été membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), autorité publique indépendante chargée du contrôle et de la supervision de la profession de commissaire aux comptes en France, de juin 2016 à juin 2022. A ce titre, elle a été membre du Collège et membre de la formation restreinte (compétente en matière de sanctions disciplinaires et contentieux des honoraires).

Publications

Articles

Gallois-Cochet D., Barrillon C. (2023), Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes, Recueil Dalloz, n°24, p. 1227-1234

Gallois-Cochet D. (2023), Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS, La Gazette du palais, n°21, p. 69-71

Gallois-Cochet D. (2023), Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité, La Gazette du palais, vol. 24 octobre 2023, n°34, p. P. 54

Gallois-Cochet D. (2023), Réforme des sociétés des professions libérales réglementées, Bulletin Joly sociétés, vol. avril 2023, n°4, p. 58-64

Gallois-Cochet D. (2023), Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540, La Gazette du palais, vol. 14 mars 2023, n°9, p. 74-76

Gallois-Cochet D. (2022), La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité, Gazette du Palais, n°21, p. 67

Gallois-Cochet D. (2022), La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles, Gazette du Palais, n°9, p. 62

Gallois-Cochet D. (2022), Voter sans que son vote compte pour le calcul de la majorité, c'est être privé de son droit de vote !, Gazette du Palais, n°35, p. 72-74

Gallois-Cochet D. (2021), L’agrément du conjoint revendiquant la qualité d’associé s'impose dans les SNC, La Gazette du palais, n°13, p. 78-79

Gallois-Cochet D. (2021), La responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée : dans quelles formes sociales ?, La Gazette du palais, n°33, p. 45-46

Gallois-Cochet D. (2021), Le formalisme de notification du projet de cession de parts de SARL s’impose sous peine de nullité, La Gazette du palais, n°33, p. 68-69

Gallois-Cochet D. (2021), Une délibération adoptée en violation d’une règle statutaire de répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire encourt la nullité, La Gazette du palais, n°22, p. 55-56

Gallois-Cochet D. (2021), La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°176, p. 27-32

Gallois-Cochet D. (2021), Le prix de rachat des parts ou actions de l’associé exclu peut être fixé à la valeur nominale, Gazette du Palais, n°44, p. 80

Gallois-Cochet D. (2020), Société d'exercice libéral (SEL), GLN Joly éd, p. S_ES090

Gallois-Cochet D. (2020), Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil, La Semaine juridique. Edition générale, n°10, p. 460-463

Gallois-Cochet D. (2020), L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA, La Gazette du palais, n°12 du 24 mars 2020, p. 44

Gallois-Cochet D. (2020), Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL, Gazette du Palais, vol. 23 juin 2020, n°23, p. 67-69

Gallois-Cochet D. (2020), La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation, Gazette du Palais, vol. 15 décembre 2020, n°44, p. 72-73

Gallois-Cochet D. (2019), Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès, La Gazette du palais, n°23 du 25 juin 2019, p. 72

Gallois-Cochet D. (2019), Pas de droit de retrait, ni prétorien, ni statutaire, dans les SEL (ni dans les SPFPL), Gazette du Palais, n°12, p. 80-82

Gallois-Cochet D. (2019), La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme, La Gazette du palais, n°44 du 17 décembre 2019, p. 68

Gallois-Cochet D. (2019), Le Conseil d'Etat au soutien des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE), La Gazette du palais, n°32 du 24 septembre 2019, p. 58

Dedieu D., Gallois-Cochet D. (2018), Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français, Bulletin Joly sociétés, n°3, p. 173

Gallois-Cochet D. (2018), Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir, Gazette du Palais, n°23, p. 75

Gallois-Cochet D. (2018), De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions, Gazette du Palais, n°44, p. 77-79

Gallois-Cochet D. (2018), Représentation des associés des personnes morales aux assemblées, La Gazette du palais, n°13, p. 44

Gallois-Cochet D. (2018), Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?, Gazette du Palais, n°33, p. 76-77

Gallois-Cochet D. (2018), Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil, Gazette du Palais, n°13, p. 63

Gallois-Cochet D. (2018), Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?, Gazette du Palais, n°32, p. 50

Gallois-Cochet D. (2017), Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal, Recueil Dalloz, n°13, p. 743-746

Gallois-Cochet D. (2017), Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales, Recueil Dalloz, n°38, p. 2237 - 2241

Gallois-Cochet D. (2017), Gérant de SARL : rémunération des fonctions, non du travail, Bulletin Joly sociétés, n°9, p. 541-544

Gallois-Cochet D. (2016), Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice, Droit des sociétés, n°6, p. 24-28

Gallois-Cochet D. (2016), Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé, Droit des sociétés, n°3, p. comm. 45

Gallois-Cochet D. (2016), Validité d'une convention de management conclue par une SAS, Droit des sociétés, n°4, p. 35-38

Gallois-Cochet D. (2016), Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant, Droit des sociétés, n°7, p. 22

Gallois-Cochet D. (2016), Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles, Droit des sociétés, n°2, p. 5-7

Gallois-Cochet D. (2016), Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil, Bulletin Joly sociétés, n°7, p. 382-385

Gallois-Cochet D. (2016), la bonne foi en droit des sociétés, Revue de droit d'Assas, n°12, p. 89

Gallois-Cochet D. (2016), L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention, Droit des sociétés, n°5, p. 33-34

Gallois-Cochet D. (2016), Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés, Droit des sociétés, n°8-9, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2015), Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité, Droit des sociétés, n°1, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2015), Ajustement du prix selon la parité d'échange en cas d'absorption d'une société émettrice de stock-options, Droit des sociétés, n°3, p. 28-29

Gallois-Cochet D., Le Guidec R. (2015), Entrée en société et qualité d'associé, Répertoire du notariat Defrénois, n°20, p. 121b8

Gallois-Cochet D. (2015), L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil, Bulletin Joly sociétés, n°1, p. 51-53

Gallois-Cochet D., Gallois-Cochet D. (2015), L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil, Bulletin Joly sociétés, n°1, p. 51-54

Gallois-Cochet D. (2015), Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur, Droit des sociétés, n°2, p. 26-28

Gallois-Cochet D. (2015), Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions relatives aux SARL et aux fusions, Droit des sociétés, n°3, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2014), Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire, Droit des sociétés, n°5, p. 28-31

Gallois-Cochet D. (2014), La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation, Droit des sociétés, n°3, p. 34-36

Gallois-Cochet D. (2014), L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé, 4OR, n°3, p. 421-433

Gallois-Cochet D. (2014), Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°20, p. 19-21

Gallois-Cochet D. (2014), Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL, Droit des sociétés, n°6, p. 31-32

Gallois-Cochet D. (2014), Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction, Droit des sociétés, n°7, p. 16-18

Gallois-Cochet D. (2014), Désignation judiciaire du commissaire aux comptes, Droit des sociétés, n°7, p. 42-43

Gallois-Cochet D. (2014), Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce, Droit des sociétés, n°6, p. 34-36

Gallois-Cochet D. (2014), Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?, Droit des sociétés, n°7, p. 43-47

Gallois-Cochet D. (2014), Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément, Droit des sociétés, n°8-9, p. 29-30

Gallois-Cochet D. (2014), Désignation par ordonnance de référé, Droit des sociétés, n°8-9, p. 33

Gallois-Cochet D. (2014), Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption, Droit des sociétés, n°2, p. 20-21

Gallois-Cochet D. (2014), Indemnité de départ du DG de SAS, Droit des sociétés, n°11, p. 31

Gallois-Cochet D. (2014), Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage, Droit des sociétés, n°1, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2014), Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation, Droit des sociétés, n°4, p. 34-36

Gallois-Cochet D. (2014), Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°35, p. 35-36

Gallois-Cochet D. (2014), Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale, Bulletin Joly sociétés, n°7, p. 458-461

Gallois-Cochet D. (2014), Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes, Droit des sociétés, n°3, p. 33-34

Gallois-Cochet D. (2014), Allègement des obligations comptables des petites entreprises, Droit des sociétés, n°6, p. 21-22

Gallois-Cochet D. (2014), Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution, Droit des sociétés, n°3, p. 30-31

Gallois-Cochet D. (2014), Appel interjeté par le DG et droit de veto du président, Droit des sociétés, n°2, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2014), Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés, Droit des sociétés, n°1, p. 30-31

Gallois-Cochet D. (2014), Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !, Droit des sociétés, n°3, p. 32-33

Gallois-Cochet D. (2014), L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire, Droit des sociétés, n°12, p. 9-12

Gallois-Cochet D. (2014), Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS, Droit des sociétés, n°11, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2014), Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président, Droit des sociétés, n°11, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2014), Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL), Droit des sociétés, n°10, p. 31-32

Gallois-Cochet D. (2014), Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence, Droit des sociétés, n°10, p. 33-34

Gallois-Cochet D. (2014), L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire, Droit des sociétés, n°12, p. 9-12

Gallois-Cochet D. (2014), Date d'évaluation des actions de l'associé exclu, Droit des sociétés, n°12, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2013), Qui est le directeur de la publication dans une SA ?, Bulletin Joly sociétés, n°5, p. 318-320

Gallois-Cochet D. (2013), Conséquence de la transmission universelle d'une branche d'activité, Droit des sociétés, n°6, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2013), Convention courante : appréciation du caractère courant de l'opération, Droit des sociétés, n°7, p. 30-32

Gallois-Cochet D. (2013), Détention de la majorité du capital et des droits de vote par des professionnels en exercice, Droit des sociétés, n°2, p. 34-35

Gallois-Cochet D. (2013), Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options, Droit des sociétés, n°3, p. 26-27

Gallois-Cochet D. (2013), Étendu de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle, Droit des sociétés, n°4, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2013), Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS, La Semaine juridique. Edition générale, n°40, p. 1793-1795

Gallois-Cochet D. (2013), Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions, Droit des sociétés, n°6, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2013), Nullité de l'indemnité conventionnelle de révocation stipulée au profit du gérant de Sarl, Droit des sociétés, n°2, p. 31-33

Gallois-Cochet D. (2013), Transmission de la garantie de passif, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°10-11, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2013), Rémunération des fonctions de président d'une filiale exercés par le salarié d'une société de groupe, Droit des sociétés, n°4, p. 32-34

Gallois-Cochet D. (2013), Date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes, Droit des sociétés, n°8-9, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2013), La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°35, p. 21-22

Gallois-Cochet D. (2013), Promesse d'achat d'actions consentie au directeur général, Droit des sociétés, n°7, p. 33-35

Gallois-Cochet D. (2013), La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?, Droit des sociétés, n°8-9, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2013), Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée, Droit des sociétés, n°10, p. 11-13

Gallois-Cochet D. (2013), Souscription de parts par un mineur non représenté, Droit des sociétés, n°10, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2013), Révocation abusive du directeur général de SAS, Droit des sociétés, n°8-9, p. 30

Gallois-Cochet D. (2013), Injonction de déposer les comptes annuels et QPC, Droit des sociétés, n°12, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2013), Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation, Droit des sociétés, n°10, p. 26-27

Gallois-Cochet D. (2013), Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°42, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2013), Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés, Revue des sociétés, n°11, p. 26-28

Gallois-Cochet D. (2013), Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté, Droit des sociétés, n°3, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2013), Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant, Droit des sociétés, n°12, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2013), Durée du mandat du commissaire aux comptes, Droit des sociétés, n°1, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2013), SAS : durée du mandat du commissaire aux comptes, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°2, p. 19-20

Gallois-Cochet D. (2013), Transmission de la garantie de passif, Droit des sociétés, n°3, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2013), Responsabilité pour insuffisance du rapport spécial sur les conventions réglementées, Droit des sociétés, n°4, p. 29-31

Gallois-Cochet D. (2012), Connaissance par le tiers du dépassement de l'objet social, Droit des sociétés, n°7, p. 23-24

Gallois-Cochet D. (2012), Exclusion statutaire et exclusion judiciaire, Droit des sociétés, n°7, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2012), Représentation des copropriétaires d'actions indivises : le juge peut désigner l'un des indivisaires comme mandataire, Droit des sociétés, n°10, p. 27-29

Gallois-Cochet D. (2012), Prescription de l'action en inopposabilité d'une cession de parts sociales, Droit des sociétés, n°12, p. 23-24

Gallois-Cochet D. (2012), Prescription triennale de l'action en responsabilité exercée contre le gérant par un tiers, Droit des sociétés, n°4, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2012), Nomination d'un commissaire aux comptes en cas d'acquisition et de perte du contrôle au cours du même exercice, Droit des sociétés, n°8-9, p. 26-27

Gallois-Cochet D. (2012), Garantie de passif, Droit des sociétés, n°5, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2012), Droits de jouissance anticipé des actions cédées et caractère impératif des règles d'attribution des dividendes, Bulletin Joly sociétés, n°12, p. 855-858

Gallois-Cochet D. (2012), Achat des parts consécutif au refus d'agrément et manifestation de volonté des acquéreurs, Droit des sociétés, n°1, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2012), Expertise de gestion, Droit des sociétés, n°1, p. 31-33

Gallois-Cochet D. (2012), Nullité d'une indemnité de départ, Droit des sociétés, n°3, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2012), Indemnité de départ, Droit des sociétés, n°3, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2012), Rachat d'actions par les sociétés non cotées, Droit des sociétés, n°6, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2012), Réticence dolosive dans la conclusion d'un contrat de recherche de partenaires financiers, Bulletin Joly sociétés, n°5, p. 390-393

Gallois-Cochet D. (2012), Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I), Droit des sociétés, n°5, p. 19-22

Gallois-Cochet D. (2012), Renonciation à une clause d'attribution de bénéfices au profit de la gérance, Bulletin Joly sociétés, n°6, p. 482-483

Gallois-Cochet D. (2012), Notification au directeur général du motif de sa révocation : d'un dangereux parallélisme avec le licenciement, Droit des sociétés, n°2, p. 26-29

Gallois-Cochet D. (2012), Exercice de l'action en injonction de publier les comptes sociaux, Droit des sociétés, n°6, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2012), Absence de rémunération des fonctions de gérant d'un notaire suspendu, Droit des sociétés, n°8-9, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2012), Autorisation du coup d'accordéon par l'assemblée des porteurs d'ORA, Droit des sociétés, n°11, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2012), Exemple de coup d'accordéon frauduleux, Droit des sociétés, n°11, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2012), Pouvoir du gérant et cession de fonds de commerce, Droit des sociétés, n°4, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2012), Illicéité de l'agrément conditionnel des cessions, Droit des sociétés, n°4, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2012), Licéité et efficacité du prêt de consommation d'action, Droit des sociétés, n°2, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2012), Fixation de la rémunération du gérant de SARL par les associés, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°50, p. 35-38

Gallois-Cochet D. (2012), Décès d'un associé de SCP et vocation des héritiers aux bénéfices, Bulletin Joly sociétés, n°11, p. 800-802

Gallois-Cochet D. (2012), Fixation de la rémunération du gérant par les associés, Droit des sociétés, n°12, p. 20-22

Gallois-Cochet D. (2012), Formalités de publicité relatives à la donation de la nue-propriété des parts, Droit des sociétés, n°1, p. 34

Gallois-Cochet D. (2011), Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices, Recueil Dalloz, n°36, p. 2523-2527

Gallois-Cochet D. (2011), Dispense de rapport de gestion, Droit des sociétés, n°3, p. 24

Gallois-Cochet D. (2011), Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant, Droit des sociétés, n°3, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2011), Indemnité de départ du gérant de SARL, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°23, p. 19-22

Gallois-Cochet D. (2011), Garantie de passif et rémunération du gérant, Droit des sociétés, n°12, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2011), Sort du cautionnement en cas d'absorption du créancier, Droit des sociétés, n°12, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2011), Conséquences sur les parts d'industrie du retrait d'un associé de SCP, Bulletin Joly sociétés, n°1, p. 21-25

Gallois-Cochet D. (2011), Rémunération du président, Droit des sociétés, n°1, p. 26-29

Gallois-Cochet D. (2011), Dividendes, Droit des sociétés, n°3, p. 26-27

Gallois-Cochet D. (2011), Nomination d'un commissaire aux comptes prévue par un pacte d'actionnaires, Droit des sociétés, n°1, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2011), Mention au RCS des organes de la SAS, Droit des sociétés, n°4, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2011), Délégations de pouvoirs, Droit des sociétés, n°2, p. 22-24

Gallois-Cochet D. (2011), PDG réputé démissionnaire d'office, Droit des sociétés, n°10, p. 21-22

Gallois-Cochet D. (2011), Société d'exercice libéral (SEL)-Exlusion d'un associé et de droit de vote, Droit des sociétés, n°5, p. 29-31

Gallois-Cochet D. (2011), L'autorisation du conseil n'est pas requise pour une garantie de passif, Droit des sociétés, n°10, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2011), Déclaration de créance par le directeur général délégué, Droit des sociétés, n°10, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2011), Effets de l'annulation d'une cession de parts sociales, Droit des sociétés, n°11, p. 22-24

Gallois-Cochet D. (2011), Indemnité de départ du gérant de SARL, Droit des sociétés, n°6, p. 19-22

Gallois-Cochet D. (2011), Représentation par le directeur général, Droit des sociétés, n°3, p. 27-29

Gallois-Cochet D. (2011), Articulation des pouvoirs entre un administrateur provisoire et un cogérant nouvellement désigné, Droit des sociétés, n°11, p. 21-22

Gallois-Cochet D. (2010), Composition des conseils d'administration : une féminisation en perspective ?, Droit des sociétés, n°1, p. 1-2

Gallois-Cochet D. (2010), Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options), Droit des sociétés, n°2, p. 26-28

Gallois-Cochet D. (2010), Direction de la SAS et immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Droit des sociétés, n°10, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2010), Absence de réticence dolosive de l'acquéreur sur la valeur des parts : quid de l'obligation de loyauté du dirigeant ?, Bulletin Joly sociétés, n°10, p. 808-809

Gallois-Cochet D. (2010), Délégations de pouvoirs dans la SAS, Droit des sociétés, n°12, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2010), Expertise de gestion et expertise préventive, Droit des sociétés, n°11, p. 22-24

Gallois-Cochet D. (2010), Rémunération du directeur général, Droit des sociétés, n°12, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2010), Pouvoirs du gérant suppléant, Droit des sociétés, n°1, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, SAS Genimex Général d'Import Export contre Vitran Lovisa, pourvoi numéro 09-11.064, Droit des sociétés, n°7, p. 32-34

Gallois-Cochet D. (2010), Convention réglementée ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juin 2010, SCI 21 rue Michelet c/ Legras de Grandcourt, pourvoi numéro 09-66.544, Droit des sociétés, n°10, p. 19-20

Gallois-Cochet D. (2010), Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options), Droit des sociétés, n°2, p. 26-28

Gallois-Cochet D. (2010), Le dol et les vices du consentement, La Gazette du palais, n°139-140, p. 21-31

Gallois-Cochet D. (2010), De l'incidence des stipulations du prêt d'action sur la validité des décisions du conseil, Droit des sociétés, n°8-9, p. 19-21

Gallois-Cochet D. (2010), Transformation d'une SA en SARL et libération du capital, Droit des sociétés, n°4, p. 19-20

Gallois-Cochet D. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791, Droit des sociétés, n°6, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Michel contre Marsouin, pourvoi numéro 09-13.666, Droit des sociétés, n°6, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2010), Participation du gérant au vote sur sa rémunération, La Semaine juridique. Edition générale, n°26, p. 1346-1348

Gallois-Cochet D. (2010), Sanction du rachat d'actions propres, Droit des sociétés, n°3, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2010), Notes sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Debaig contre April Group pourvoi numéro 09-12.207 et Cour d'Appel de Versailles, Douzième Chambre, Section Une, 29 octobre 2009, Zacharias contre Vinci, Droit des sociétés, n°7, p. 29-32

Gallois-Cochet D. (2010), Société en liquidation, Droit des sociétés, n°3, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2010), Nullité d'une cession d'actions pour condition potestative, Droit des sociétés, n°4, p. 17-19

Gallois-Cochet D. (2010), Délégation de pouvoirs dans la SAS, Droit des sociétés, n°5, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2009), Engagement de la société et mandat apparent, Droit des sociétés, n°11, p. 17-19

Gallois-Cochet D. (2009), Commissaire aux comptes, Droit des sociétés, n°11, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2009), Renonciation du gérant à percevoir sa rémunération, Droit des sociétés, n°12, p. 18-19

Gallois-Cochet D. (2009), Défaut de notification du projet de cession de parts : nullité et absence de confirmation ; Note sous Cour d'appel de Montpellier, deuxième Chambre, 4 novembre 2008, Emery contre SARL Laboratoire Laidet, JurisData numéro 2008-007159, Droit des sociétés, n°6, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2009), Préjudice individuel de l'actionnaire subissant une perte de valeur de ses actions, Droit des sociétés, n°5, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2009), Cumul des qualités d'associé et de salarié et prescription de l'obligation aux dettes sociales, Droit des sociétés, n°12, p. 20-22

Gallois-Cochet D. (2009), Réduction rétroactive de la rémunération des membres du directoire, Droit des sociétés, n°4, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2009), Cotisation ordinale due en cas d'ouverture d'un bureau secondaire par une société d'exercice libéral, Droit des sociétés, n°4, p. 30-32

Gallois-Cochet D. (2009), Micro-entreprise, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur après la LME, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°16-17, p. 25-29

Gallois-Cochet D. (2009), Irrecevabilité de l'action en nullité du gérant relative à la décision prise par l'assemblée de le révoquer, Droit des sociétés, n°5, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2009), Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643, Droit des sociétés, n°8-9, p. 23

Gallois-Cochet D. (2009), Délégation de pouvoir par l'assemblée et compétence propre du gérant, Droit des sociétés, n°4, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2009), Application de l'autorisation préalable du Conseil d'administration à la promesse de porte-fort ; Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2008, David contre SA Ortim Développement, RG numéro 07/08909, Droit des sociétés, n°3, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2009), Société anonyme (SA) : note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 7 octobre 2008, SA carrefour contre Bernard, RG numéro 07/09681, Droit des sociétés, n°2, p. 29-31

Gallois-Cochet D. (2009), Injonction faite au gérant de procéder à l'appel du capital non versé, Droit des sociétés, n°10, p. 20-21

Gallois-Cochet D. (2009), Société d'exercice libéral relative au quorum ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Mizrahi contre Sitbon, pourvoi numéro 08-17.831, Droit des sociétés, n°7, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2009), Responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers : retour sr la notion de faute détachable ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, SARL Société de gestion Pierre Cardin contre Lucky, pourvoi numéro 07-20.445, Droit des sociétés, n°8-9, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2009), Responsabilité du liquidateur amiable ; Note sous Cour d'appel de Dijon, Chambre civile section A, 9 septembre 2008, SARL Point Chaud contre Conilleau Eddajibi, JurisData numéro 2008-370035, Droit des sociétés, n°1, p. 20-22

Gallois-Cochet D. (2009), Société à responsabilité limitée (SARL) : absence d'abus dans le refus d'augmenter la rémunération du gérant et rejet de la fixation judiciaire, Droit des sociétés, n°6, p. 23-24

Gallois-Cochet D. (2009), Obligation des anciens associés aux dettes sociales ; Cour de cassation, Chambre commerciale, Bevierre contre Compagnie Internationale de Développement, pourvoi numéro 07-16.301 et pourvoi numéro 07-16.654, JurisData numéro 2008-045944, Droit des sociétés, n°1, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2009), Obligation des anciens associés aux dettes sociales, Droit des sociétés, n°1, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2009), Société à responsabilité limitée (SARL) : note sous Cour d'appel de Rennes, deuxième Chambre commerciale, 4 décembre 2007, Civet contre Civet, RG numéro 06/05351, JurisData numéro 2007-001001, Droit des sociétés, n°2, p. 26-29

Gallois-Cochet D., Hovasse H. (2009), Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contre les commissaires aux comptes, Droit des sociétés, n°12, p. 17-18

Gallois-Cochet D. (2009), Domaine d'application de la procédure des conventions réglementées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, Civel contre Fort Foulonneau, pourvoi numéro 08-16.790, Droit des sociétés, n°10, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2009), SARL : convocation de l'assemblée par un mandataire, Droit des sociétés, n°12, p. 22

Gallois-Cochet D. (2009), Société civile : l'abus de majorité est un juste motif de retrait du minoritaire, Bulletin Joly sociétés, n°6, p. 560-564

Gallois-Cochet D. (2009), Responsabilité du gérant et action individuelle de l'associé : la faute doit-elle être détachable? ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre civile, 4 février 2009, Le Roux contre Léonard, Juris-Data numéro 2009-002559, Droit des sociétés, n°8-9, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2008), Absence de droits d'enregistrement pour remise d'un immeuble à titre de dividende ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Directeur général des impôts contre Société HF Participation, pourvoi numéro 05-17.085, Revue des sociétés, n°2008-3, p. 665-676

Gallois-Cochet D. (2008), Le devoir de mettre en garde le client, Revue Lamy droit des affaires, n°24, p. 107-112

Gallois-Cochet D., Cochet F. (2008), Clause de cession forcée dans le pacte d'actionnaires liant des salariés, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°102, p. 75-83

Gallois-Cochet D. (2007), Droits d'enregistrement dus à la suite d'une cession de parts de SNC, La Semaine juridique. Edition générale, n°3, p. 36-39

Gallois-Cochet D., Germain M. (2007), L'administrateur de société cotée, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°91, p. 5-35

Gallois-Cochet D. (2007), Garantie autonome et lettre d'intention, Revue Lamy droit des affaires, n°14, p. 68-72

Gallois-Cochet D. (2007), Les montages en droit des sociétés, Revue des contrats, n°2007/3, p. 1022-1036

Gallois-Cochet D. (2007), Extinction de la dette des cofidéjusseurs et recours de la caution solvens, La Semaine juridique. Edition générale, n°48, p. 33-35

Ouvrages

Gallois-Cochet D. (2019), Les sociétés du secteur libéral de la santé, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 728 p.

Chapitres d'ouvrage

Gallois-Cochet D. (2023), Sociétés d'exercice libéral, in , Etudes Joly Sociétés Lextenso

Gallois-Cochet D., Dedieu D. (2022), Pflichten und Haftung von Geschäftsûhrern im Rahmen der Compliance-Anforderungen nach französischem Recht, in Friedrich Harrer, Matthias Neumayr et Julia Told (Hrsg), Organhaftung: Verantwortlichkeit im Unternehmen Verlag Österreich, p. 623-652

Gallois-Cochet D. (2020), La nullité convenue en droit des sociétés, in Hervé Le Nabasque ; Jean-Marc Moulin ; Jacques Moury ; Anastasia Sotiropoulou, Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Paris: Dalloz, p. 321

Gallois-Cochet D. (2019), Le périmètre du devoir de vigilance, in , Le devoir de vigilance, Paris: LexisNexis , p. 45-55

Gallois-Cochet D. (2018), L'avant-contrat, in , Les innovations de la réforme du droit des contrats, Paris: Institut universitaire Varenne, p. 41-54

Gallois-Cochet D. (2017), La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé, in , Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà, Paris: GLN Joly éd, p. 167-179

Gallois-Cochet D. (2015), L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux, in Jean-Jacques Ansault, Louis d'Avout, Nicolas Binctin, Dorothée Gallois-Cochet et Isabelle Trémeau, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 325-341

Gallois-Cochet D. (2014), La réserve affectée, in Couret, Alain ; Dom, Jean-Philippe ; Dondero, Bruno, Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, Paris: Dalloz, p. 277-287

Gallois-Cochet D. (2013), La confiance en droit fiscal : France, in Jung, Peter, La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, Paris: Société de législation comparée, p. 83-101

Gallois-Cochet D., Caffin-Moi M. (2013), Key trends in french company law reforms over the last decade, in Doralt, Walter, Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, Paris: Société de législation comparée, p. 91-105

Gallois A., Gallois-Cochet D. (2013), L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés, in , Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, Paris: Dalloz, p. 279-291

Communications sans actes

Gallois-Cochet D., grundeler G. (2023), Faut-il consacrer la loi de la minorité?, L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes, Rennes

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