La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le site (à savoir le portail institutionnel et les plateformes vers lesquelles ledit Portail renvoie), utilise les différents services destinés à la gestion administrative et pédagogique des étudiants disponibles sur les plateformes (ci-après les "services") et/ou interagit avec l’Université Paris Dauphine-PSL dans le cadre de l’utilisation du site (ci-après le ou les "utilisateur(s)").
L’Université Paris Dauphine-PSL en tant que responsables de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi "Informatique et Libertés") - et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel ("RGPD"). La politique de confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont l’Université Paris Dauphine-PSL protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du site.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Mentions légales.
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la politique de confidentialité.
1. Les données collectées par l’Université Paris Dauphine-PSL
Dans le cadre du portail institutionnel, des sites de laboratoires de recherche et des événements organisés, l’Université Paris Dauphine-PSL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :
- Nom, prénom
- Téléphone
- Numéro d'étudiants
- Fonction
- Société
Dans le cadre de la plateforme des admissions, l’Université Paris Dauphine-PSL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :
- L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d’une carte nationale d’identité ;
- La situation familiale, économique et financière : vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents, type de bourse, service national ;
- La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
- Les éléments d’authentification NIT ;
- Les données à caractère personnel d'un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse électronique, établissement.
Dans le cadre de la plateforme logement, l’Université Paris Dauphine-PSL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :
- L'identité : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, email, pays d'origine, photocopie d'une carte nationale d’identité ;
- La situation familiale, économique et financière : établissement employeur, formations suivies, type de contrat, lieu de travail.
Le caractère obligatoire des informations que l’utilisateur doit renseigner sur le site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l’Université Paris Dauphine-PSL est susceptible d'entrainer le refus de l’établissement de prendre en compte la demande de l’utilisateur.
Dans le cadre du portail Dauphine Executive Education, l’Université Paris Dauphine-PSL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :
- L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, email, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, photo ;
- La vie professionnelle : employeur, profession, salaire, CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation.
Conformément à l’article 6 du RGPD, le consentement au traitement des données sera demandé à l’Utilisateur pour l’ensemble des finalités mentionnées ci-dessous. Par dérogation, le consentement pourra ne pas être demandé si le traitement vise au strict respect par l’Université Paris Dauphine-PSL d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.
L’Université Paris Dauphine-PSL entretient des liens étroits avec Dauphine Alumni, la communauté des diplômés et des étudiants de Dauphine et la Fondation Dauphine. A ce titre, l’Université Paris Dauphine-PSL est susceptible de proposer à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.).
L'utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. L’utilisateur a également la possibilité, à tout moment de pouvoir se désabonner, au minimum par mail, voire par le biais d'une interface dédiée.
Dans le cadre des événements organisés en présentiel ou en ligne, l’Université Paris Dauphine-PSL peut être amenée à prendre des photographies des participants ou à enregistrer des événements en ligne dans le cadre d'une utilisation à des fins non commerciales. Si vous ne souhaitez pas que l'université utilise votre image, vous conservez un droit à l'effacement en nous contactant à l'adresse suivante : service.communication@dauphine.psl.eu
2. Les finalités des traitements
En tant que responsable de traitement, l’Université Paris Dauphine-PSL collecte les données à caractère personnel des utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. Les informations recueillies par l’Université Paris Dauphine-PSL, y compris les données à caractère personnel, peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Gérer la création du compte utilisateur ;
- Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations de l’Université Paris Dauphine-PSL ;
- Recueillir les recommandations des référents académiques ou professionnels des candidats aux formations de l’Université Paris Dauphine-PSL ;
- Envoyer des newsletters et autres messages de prospection et de participation aux évènements culturels (avec le consentement de l’utilisateur) ;
- Elaborer des statistiques et améliorer le site et les services ;
- Communiquer avec les utilisateurs et répondre à leurs questions ;
- Faire connaitre les évolutions de l’offre pédagogique en formation initiale et continue de l’Université
- Informer des initiatives partenariales développées par l’Université
- Rechercher des intervenants pour les cours
- Traiter les demandes d'inscription à un événement, de téléchargement d’un document, de demande de renseignements ou de candidature ;
- Communiquer au sujet des événements gratuits que nous organisons pour les professionnels ;
- Se conformer à la législation et règlementation applicable.
3. Les données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur.
L’Université Paris Dauphine-PSL utilise ainsi les cookies suivants :
- Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
- Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation du site par l’ensemble des utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d'adapter les contenus du site en fonction des besoins des utilisateurs et par là-même d'améliorer l’offre et l’ergonomie des services proposés sur le site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le Site utilise l’outil Google Analytics.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par l’Université Paris Dauphine-PSL, certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles.
Le consentement préalable de l’utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des services.
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Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option "cookies" dans la fonction "Aide" pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.
Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.
4. La durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.
5. Les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à l’Université Paris Dauphine-PSL concernant l’utilisation de ses données après son décès.
Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par l’Université Paris Dauphine-PSL et ses partenaires.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande :
- par courriel à l’adresse suivant : dpd@dauphine.psl.eu
- ou par courrier à l’adresse suivante : DPO - Université Paris Dauphine-PSL, Place du Mal de Lattre de Tassigny - 75775 Paris cedex 16.
L’Université Paris-Dauphine-PSL pourra demander à l’utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.
6. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
L’utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel est informé de son droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
7. Exactitude des données à caractère personnel
L’utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
8. Communication des données à caractère personnel des utilisateurs
L’Université Paris Dauphine-PSL s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
L’Université Paris-Dauphine-PSL peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l'Université Paris Dauphine-PSL et n’auront accès aux données à caractère personnel des utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’Université Paris-Dauphine-PSL. L’Université Paris Dauphine-PSL pourra également être amenée à communiquer annuellement les données concernant les étudiants de l’Université Paris-Dauphine-PSL au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers les flux d'information SISE.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
- Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de l’Université Paris-Dauphine-PSL par un tiers, ce que l’utilisateur accepte ;
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’Université Paris Dauphine-PSL, y compris la nécessité de voir la présente politique de confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
9. Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs
Les données à caractère personnel collectées par l’Université Paris Dauphine-PSL sur le site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Seulement dans le cadre de ses campus délocalisés et ses programmes à l'international, Dauphine - PSL est susceptible d’effectuer un transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne. Lorsqu’un partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, l’Université Paris Dauphine-PSL lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.
10. Sécurité et protection des données à caractère personnel des utilisateurs
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de l’Université Paris Dauphine-PSL. L’Université Paris Dauphine-PSL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).
11. Modification de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité est consultable sur le site à tout moment. L’Université Paris Dauphine-PSL se réserve le droit de la modifier à tout moment. La politique de confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site. La dernière modification a été effectuée le 15 juin 2023.
12. Contacter l'Université Paris-Dauphine-PSL
Si l'utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, il peut contacter l’Université Paris Dauphine-PSL à l'adresse électronique suivante à service.communication@dauphine.psl.eu.