Ects : 6
Coefficient : coefficient 2
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches de la fiscalité patrimoniale, à savoir : la fiscalité des revenus et notamment des différents modes de conjugalité, de l'assurance-vie, la fiscalité des transmissions d'entreprise, la fiscalité immobilière, la fiscalité des libéralités, la fiscalité des sociétés et des plus-values.
Pré-requis recommandés :
Bases de comptabilité et de fiscalité

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).
 

Enseignant responsable :

• DOMINIQUE BOREL