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Droit fiscal et comptabilité

Ects : 6

Enseignant responsable :

Volume horaire : 102

Description du contenu de l'enseignement :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).  

Pré-requis recommandés :

Bases de comptabilité et de fiscalité

Coefficient : coefficient 2

Compétence à acquérir :

Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches de la fiscalité patrimoniale, à savoir : la fiscalité des revenus et notamment des différents modes de conjugalité, de l'assurance-vie, la fiscalité des transmissions d'entreprise, la fiscalité immobilière, la fiscalité des libéralités, la fiscalité des sociétés et des plus-values.