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Droit fiscal

Ects : 6

Enseignant responsable :

Volume horaire : 54

Description du contenu de l'enseignement :

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (12h), de l’impôt sur les sociétés (6h) et de l’IFI (3h) grâce à un cours théorique assorti d’exemples et de cas pratiques à travailler à la maison et corrigés en cours.

Enseignants responsables : - Marceau CLERMON - Bertrand COSSON - François FRULEUX - Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Fabrice LUZU

 

 

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

- Comprendre les grandes règles du fonctionnement de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur la fortune immobilière.   - Détailler les règles concernant la fiscalité du patrimoine privé et professionnel (rémunérations, dividendes, plus-values immobilières, plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, impôt sur les sociétés pour gérer un patrimoine mobilier et immobilier).   - Maîtriser les règles d’imputation des déficits globaux et catégoriels et les principales possibilités de réduire l’impôt. - Savoir remplir des déclarations fiscales (IR, IFI). - Suivre l’actualité des textes fiscaux (lois de finances…).