Droit des sociétés et des restructurations
Enseignant responsable :
- MAXIME HOLLANDER
- SOPHIE SCHILLER
- HUBERT FABRE
Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours vise à présenter le droit des sociétés et des restructurations en vue d’objectifs à atteindre. Seront donc exposés des outils au service du patrimoine professionnel.
Enseignants responsables : - Hubert FABRE - Maxime HOLLANDER - Sophie SCHILLER
Coefficient : 4Compétence à acquérir :
Est d’abord étudié le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine (la neutralisation de la responsabilité indéfinie; Les vulnérabilités du recours aux structures à risque limité; le recours à la société civile; la protection du patrimoine familial par l’organisation des sociétés de famille), puis le droit des sociétés au service du financement des entreprises (le financement du rachat de l’entreprise par la création d’une holding; le financement du fonctionnement de l’entreprise par la centralisation la trésorerie) puis le droit des sociétés au service de l’organisation du pouvoir (l’organisation encadrée du pouvoir dans la SA; l’organisation contractuelle du pouvoir dans la SAS) et enfin le droit des sociétés au service de la confidentialité. La deuxième partie du cours est consacrée au droit des restructurations. Seront abordés les éléments caractéristiques des opérations de restructuration et en particulier la transmission universelle du patrimoine, la dissolution et l’échange avant d’étudier les différentes opérations de restructuration: la fusion, la transmission universelle sans échange de titres et la transmission universelle sans dissolution de la société apporteuse.