Schiller Sophie - CV

Articles

Schiller S. (2024), Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position, Revue des sociétés, n°4, p. 257-262

Schiller S. (2024), La directive sur le devoir de vigilance, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°27, p. 16-26

Schiller S. (2023), La force contraignante renforcée des clauses statutaires de SAS, Revue de jurisprudence de droit des affaires, vol. 7/23

Schiller S. (2023), Le tribunal de commerce de Paris n’invalide pas la décision du conseil d’administration d’EDF sur l’offre publique, La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n°7

Schiller S., Brochier M. (2023), Les pactes d’actionnaires et d’associés : un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, vol. 51-52

Schiller S. (2022), Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ?, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°1, p. 3-37

Schiller S. (2022), Clause de non-concurrence et pacte d’actionnaire conclu en présence de la société, Revue des sociétés, n°7/8, p. 412-417

Schiller S. (2022), Petite leçon de la Cour de cassation à propos d'un pacte d'actionnaire conclu par le salarié d'une société de gestion, La Semaine juridique. Edition générale, n°46, p. 2086-2089

Schiller S. (2022), Obligations comptables et droit boursier répressif, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°36, p. 31-34

Schiller S. (2022), « 72 % des prêts garantis par l’État sont octroyés à des hommes » : 3 questions à Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine PSL, directrice de l’École Droit Dauphine, La Semaine juridique. Edition générale, n°9, p. 483

Schiller S., Brochier M. (2022), Les pactes d’actionnaires et d’associés : un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°50

Schiller S. (2022), L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale, La Semaine juridique. Edition générale, n°5, p. 250-253

Schiller S. (2022), Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?, Revue juridique de l'environnement, vol. 47, n°1, p. 17-26

Schiller S. (2022), Précisions bienvenues sur une clause de non-concurrence dans un pacte d'actionnaires conclu en présence de la société, Revue des sociétés, n°7-8, p. 412-417

Schiller S., Leprêtre J-M., Bignebat P. (2021), Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915, La Semaine juridique. Edition générale, n°25, p. 34-37

Schiller S., Storck M., Stucki D., Le Noach G., Tardivel L., Barfety J-B., Careil P., Dambre B., Guérin F., Martin D., Menais A., Netter P-L. (2021), La raison d’être, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 6, n°180, p. 3-30

Schiller S., Bonnet L. (2021), La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de manipulation de marché, Bulletin Joly Bourse, n°1, p. 50-57

Schiller S. (2021), Condamnation d’un administrateur à verser plus de 20 millions de dommages et intérêts, La Semaine juridique. Edition générale, n°5, p. 215-221

Schiller S., Salomon R., Trochon J-Y. (2021), Compliance et opérations de fusions-acquisitions - Le nouveau régime issu du revirement jurisprudentiel de novembre 2020 ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, pourvoi numéro 18-86.955, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°38, p. 17-23

Schiller S., Fabre H. (2020), Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°52, p. 56-61

Schiller S. (2020), Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 septembre 2020, pourvoi numéro 19-14.074, Revue des sociétés, n°1, p. 28-32

Girtaner R., Julien Saint-Amand P., Schiller S., Zattara-Gros A-F. (2020), Les fonds de pérennité, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°43, p. 39-43

Schiller S. (2020), Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé, Revue des sociétés, n°5, p. 289-292

Schiller S., Fabre H. (2020), Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°52, p. 56-61

Schiller S., Leprêtre J-M. (2020), Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance, La Semaine juridique. Edition générale, n°24, p. 1101-1105

Schiller S., Julien Saint-Amand P., Zattara-Gros A-F., Girtanner R. (2020), Les fonds de pérennité, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°43, p. 39-43

Schiller S. (2020), La conciliation délicate de l’obligation de confidentialité avec la liberté de la presse, Journal spécial des sociétés, n°44, p. 11-17

Schiller S., Darmon A. (2020), L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale, Solution notaire hebdo, n°24, p. 2-31

Schiller S., Martin D. (2020), Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°6, p. 89

Schiller S., Garrigues J., Monier F., Bohnert J-F., Baudru B., Louvaris A. (2020), La notion de corruption, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, vol. 23, p. 34-48

Schiller S., Jullian N. (2020), L'agrément des associés, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°170, p. 16-21

Schiller S., Amaro R., D'Ales T., Laher R., Trochon J-Y. (2020), Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°169, p. 7-13

Schiller S. (2019), La France, premier pays au monde à définir juridiquement la blockchain, Journal des sociétés, n°171

Magnier V., Paclot Y., Schiller S., Gaède G., Portier P., Detraz S., Delvallée J. (2019), L'alerte éthique en France : panorama et effectivité, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°167, p. 7-55

Fabre H., Schiller S. (2019), L’incidence de la loi Pacte sur l’ingénierie patrimoniale, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°47, p. 70-79

Schiller S., Cremers T. (2019), Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons, La Semaine juridique. Edition générale, n°5, p. 186-190

Schiller S. (2019), La philanthropie " prend un visage plus entrepreneurial ", La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. Guide des générosités, n°Hors-série 1, p. 31

Schiller S. (2019), L'évolution du rôle des sociétés depuis la loi PACTE, Orizzonti del Dritto Commerciale, n°3, p. 517-531

Schiller S. (2019), Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales, Journal des sociétés, n°171, p. 55-63

Schiller S. (2018), Entreprise et intérêt général, Journal des sociétés, n°161, p. 3

Schiller S., Périn P-L., Parance B., Trochon J-Y., Le Goff P., Kadar D., Fougou S., Duchaine C., Bonucci N., Souque M. (2018), Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°157, p. 3-61

Schiller S. (2018), L’environnement règlementaire des fonds activistes, La Semaine juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, n°36, p. 23-28

Schiller S., Martin D. (2018), Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°41, p. 5-6

Schiller S., Martin D. (2018), La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°161, p. 24-28

Schiller S., Fabre H. (2018), La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 78-87

Schiller S. (2018), La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce, La Semaine juridique. Edition générale, n°36, p. 1517-1520

Schiller S., Martin D. (2018), La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires, La Semaine juridique. Edition générale, n°17, p. 844

Schiller S. (2017), L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative, Bulletin Joly Bourse, vol. 2017, n°2, p. 147-150

Schiller S., Martin D. (2017), Opérations de LBO et pactes d’actionnaires, Droit des sociétés, vol. 2017, n°10, p. 44-47

Schiller S. (2017), L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2017, n°39, p. 48-49

Schiller S. (2017), Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, vol. 2017, n°15, p. 19-27

Schiller S. (2017), La blockchain révolutionne les levées de fonds, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 2017, n°156, p. 1-2

Schiller S. (2017), Le droit des affaires à l’heure de la blockchain, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°36, p. 37

Schiller S. (2017), Les investissements « religion compatible », Les Petites affiches, vol. 2017, n°65, p. 67-71

Schiller S. (2017), L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 2017, n°156, p. 6-8

Schiller S. (2017), La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2017, n°48, p. 64-67

Schiller S. (2016), La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire, Journal des sociétés, vol. 2016, n°140, p. 3

Schiller S., Leprêtre J-M., Bignebat P. (2016), Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais.., La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, vol. 2016, n°39, p. 17-20

Schiller S., Fabre H. (2016), La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2016, n°48, p. 65-71

Schiller S. (2016), L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant, Bulletin Joly sociétés, vol. 2016, n°9, p. 475-477

Schiller S. (2016), Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions, La Semaine juridique. Edition générale, n°5, p. 208-211

Schiller S., Fabre H. (2016), Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté, Bulletin rapide de droit des affaires, vol. 2016, n°3, p. 26-30

Naudin E., Schiller S. (2016), L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2016, n°39, p. 31-33

Schiller S. (2016), Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté, Revue des sociétés, n°2, p. 75-83

Schiller S. (2015), Les perspectives d’application aux sanctions civiles, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°36, p. 48-53

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Louvaris A., Schiller S. (2015), Le principe non bis in idem en droit des affaires, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°23, p. 5-6

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Schiller S. (2015), Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social », Bulletin Joly sociétés, n°4, p. 188-

Ducrocq-Picarrougne N., Schiller S., Gayet L. (2015), Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°12, p. 24-29

Kuhn C., Prieur J., Schiller S. (2015), Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°44, p. 30-34

Champenois G., Schiller S. (2015), Le régime des rémunérations, Répertoire du notariat Defrénois, n°20, p. 1057-1064

Hannoun C., Schiller S. (2014), Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre, Revue de droit du travail, n°7, p. 441-446

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Tchotourian I., Schiller S., Lambert C., Gaède G., Magnier V., Duhamel J-C. (2014), Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°134, p. 5-29

Schiller S. (2014), Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence, La Semaine Juridique. Social, n°22, p. 22-25

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Schiller S. (2014), La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés, Revue des sociétés, n°4, p. 211-220

Schiller S. (2014), Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°38, p. 26-27

Schiller S. (2014), Nouveau projet de simplification de la vie des entreprises : risque d’atteinte supplémentaire à la cohérence du droit des sociétés, Bulletin Joly sociétés, n°9, p. 533-536

Schiller S., Patrizio F. (2014), Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°21-22, p. 19-28

Schiller S. (2014), La direction de l’entreprise familiale, Journal des sociétés, n°123, p. 19-24

Schiller S., Fabre H. (2013), Actualité du démembrement des titres, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°47, p. 79-85

Schiller S. (2013), La rétroactivité des fusions, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°38, p. 39-42

Schiller S. (2013), Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur, Recueil Dalloz, p. 125-129

Patrizio F., Schiller S. (2013), Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire, Recueil Dalloz, n°43, p. 2862-2871

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Schiller S., Neuville C., Nussenbaum M., Laufer-Tourte M., Gattaz Y., Goldberg-Darmon M., Guérin G. (2013), La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°130, p. 15-16

Schiller S. (2013), Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°36, p. 40-44

Schiller S. (2013), La circulation des garanties entourant la cession, Journal des sociétés, n°108, p. 25-28

Schiller S. (2013), Retour sur des utilisations réussies de la fiducie, Droit & Patrimoine, n°228, p. 33

Schiller S. (2013), La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant, Journal des sociétés, n°113, p. 39-42

Prieur J., Schiller S., Carré J-F. (2012), Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 86, n°46, p. 46-49

Schiller S. (2012), La protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant, Revue de jurisprudence de droit des affaires, n°5, p. 411-414

Schiller S. (2012), La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires, Droit & Patrimoine, n°212, p. 71-78

Schiller S. (2012), Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°124, p. 17-24

Schiller S. (2012), Contraintes de répartition des pouvoirs dans l'entreprise, La revue fiscale notariale, n°10, p. 22-24

Schiller S. (2012), La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise, Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, n°1090, p. 22-29

Schiller S. (2012), Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, p. 27-32

Schiller S. (2012), Protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 86, n°51/52, p. 81-86

Schiller S. (2012), Promesses unilatérales croisées ne valent plus vente, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°121, p. 1-2

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Schiller S. (2011), L’arrêt de la chambre mixte du 18 novembre 2010 : fumée blanche ou fumée noire ?, Droit des sociétés, n°1, p. 14-15

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Schiller S., Leprêtre J-M. (2010), En voulant protéger, la cour d’appel de Paris dénature la SAS et trompe les tiers, à propos de CA Paris, 18 mai 2010, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°49, p. 23-26

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Schiller S. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 mars 2010, SA EPF Partners contre A., pourvoi numéro 08-21.547 et pourvoi numéro 08-21.793, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°20, p. 36-41

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Ouvrages

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Schiller S., Martin D. (2017), Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018, Paris: LexisNexis , XV-403 p.

Schiller S., Picot Y., Moulin J-M. (2014), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, Paris: LexisNexis , XXIV-543 p.

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Chapitres d'ouvrage

Schiller S. (2023), La fiducie au secours de la Polynésie française, in Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang, Sabrina Le Normand-Caillère et Bruno Robin de Malet, Les 15 ans de la fiducie. Bilan et perspectives de la réforme, Paris: LexisNexis

Schiller S. (2023), A single judge in the event of an international breach of compliance obligations, in Marie-Anne Frison-Roche, Compliance Jurisdictionalisation, Bruxelles: Bruylant, p. 464

Schiller S. (2020), Pactes d’actionnaires ; clauses statutaires et pactes extrastatutaires, in , Répertoire des sociétés, Paris: Dalloz, p. 1-68

Schiller S. (2020), La portée des lignes directrices des autorités de régulation, in Hervé Le Nabasque ; Jean-Marc Moulin ; Jacques Moury ; Anastasia Sotiropoulou, Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Paris: Dalloz, p. 703-714

Schiller S., Barsan I. (2020), Groups of companies, in Vicari, Andrea ; Schall, Alexander, Company Laws of the EU C.H. Beck

Schiller S. (2018), La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application, in sous la direction de Nicolas Borga, Jean-Claude Marin et Jean-Christophe Roda‎, Compliance : L’entreprise, le régulateur et le juge, Paris: Dalloz, p. 55-65

Schiller S. (2015), Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux, in , Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruxelles: Bruylant, p. 207-218

Schiller S. (2015), Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?, in , Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Paris: Mare & Martin, p. 291-305

Schiller S. (2015), Les fautes des dirigeants sociaux, in , Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, Paris: LexisNexis , p. 753-765

Schiller S. (2014), La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales, in Schiller, Sophie, Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, Paris: LexisNexis , p. XXIV-543

Schiller S. (2013), Formes et risques juridiques des valeurs, in , Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, Paris: FBN France, p. 166

Schiller S. (2010), Les nouvelles relations entre Etats et sociétés, in Le Dolley, Erick, Les concepts émergents en droit des affaires, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. X-478

Schiller S. (2010), L’évaluation du conseil d’administration et du contrôle interne, in Magnier, Véronique, La gouvernance des sociétés cotées face à la crise : pour une meilleure protection de l'intérêt social, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. XIII-306

Directions d'ouvrage

Schiller S., Moulin J-M., Nussenbaum M. (2024), La finance durable, Paris: LexisNexis , 942 p.

Schiller S. (2019), Le devoir de vigilance, Paris: LexisNexis , 246 p.

Communications avec actes

Schiller S. (2011), L’organisation du capital. La stabilité du capital, in , La gouvernance des entreprises familiales, Paris‎, LexisNexis , IX-117 p.

Schiller S. (2011), La direction de l’entreprise familiale en phase de création et de développement. Le mariage difficile d’un despote éclairé d’une société, in , La gouvernance des entreprises familiales : actes du colloque du 17 juin 2010 à l'Université Paris-Dauphine, Paris‎, LexisNexis , IX-117 p.

Schiller S. (2007), Tribunaux de commerce et Code de commerce, in Schiller, Sophie, Quel code de commerce pour demain ?‎ : bicentenaire du code de commerce, 1807-2007 ‎: actes du colloque, Villetaneuse, Litec, XVIII-373 p.

Prépublications / Cahiers de recherche

Schiller S. (2024), La délégation de pouvoirs, Actes pratiques & ingénierie sociétaire

Rapports

Péraldi-Leneuf F., Schiller S. (2012), Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes : rapport scientifique, GIP Mission de recherche Droit et justice, 515 p.

Editoriaux, directions de revue

Schiller S. (2018), Fonds activistes et gouvernance, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n° 36, p. 22-44

Schiller S., Périn P., Parance B., Trochon J-Y., Le Goff P., Kadar D. (2018), Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 2018, n° 157, p. 3-61

Schiller S. (2018), Entreprise et intérêt général, Journal des sociétés, vol. 2018, n° 161, p. 3

Schiller S. (2017), Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2017, n° 39, p. 31-49