Droit des successions

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ANNE KARM
  • FRANCOIS FRULEUX
  • DIANE BRUNET COURTOIS

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Rappel de l'ensemble du processus de règlement d'une succession ordinaire (dévolution légale et dévolution volontaire ; liquidation ; partage).

Mise au point de stratégies patrimoniales fondées sur certaines libéralités spéciales (donations-partages, notamment).

 

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Être en mesure d'accompagner un client, notamment chef d'entreprise ou dirigeant social, sur des problématiques de transmission de son patrimoine professionnel comme personnel.