Ects : 3

Enseignant responsable :

• ELISABETH MELLA

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h

Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30

Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30

Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales

Mode de contrôle des connaissances :

Notation au prorata des heures effectuées

 

Examen de E. MELLA : 10 points

Examen de L. LEMOUZY : 3 points

Examen d’A.J. POULET : 7 points

 

Nature de l’examen

 

Examen de L. LEMOUZY : une question de cours

Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis