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Mella Élisabeth
Maître de conférences
Biographie
Elisabeth Mella est maître de conférences HDR à l'Université Paris-Dauphine. Elle enseigne en droit administratif, institutions publiques mais également en entreprise et puissance publique, mutation de l'action publique et intégration du droit de l'Union Européenne en droit des affaires. Elle s'intéresse dans le cadre de ses recherches au droit publique des affaires, aux actes de l'administration, à l'action publique et au droit des collectivités territoriales. En outre, elle est la directrice adjointe de l'Ecole droit Dauphine, responsable de la filière droit première et deuxième année et co-responsable du Master Droit et gouvernance publique à l'Université Paris-Dauphine.
Publications
Articles
Mella É. (2023), Le droit et les besoins - Elements de recherche des besoins de la personne publique en droit public des affaires, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, n°2023, p. 383-409
Mella É. (2017), La protection sociale des élus locaux : des élus en quête de statut, Revue de droit sanitaire et social, vol. 2, n°28 avril 2017, p. 205-217
Mella É. (2016), Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720, Revue de droit sanitaire et social, n°2, p. 388-395
Mella É. (2015), L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a, La Semaine Juridique. Social, n°30, p. 41-43
Mella É. (2015), Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?, Pouvoirs locaux, n°105, p. 101-107
Mella É. (2014), Les syndicats mixtes – Création et administration, JurisClasseur collectivités territoriales
Mella É. (2014), Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions, JurisClasseur collectivités locales, p. fascicule 280
Mella É. (2013), Gratuité et festival de rue, Juristourisme, n°153, p. 31-33
Mella E. (2012), Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle, BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales, p. 23 pages
Mella E. (2010), Le prix du service public de la culture, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°36, p. 2037-2044
Mella E. (2008), De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat, BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales, p. 398-405
Mella E. (2007), Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle, Contrats et marchés publics, n°5, p. 22-28
Mella E. (2007), La loi technicienne sous la Ve république : the one best law?, Les Petites affiches, n°134, p. 8-17
Mella E. (2005), Syndicat mixte, JurisClasseur collectivités territoriales, vol. Fasc. 280, n°Cote : 02,2006
Mella E. (2003), Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République, La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n°37, p. 1139-1149
Mella E. (2002), La promulgation de la Constitution, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°4, p. 1706-1730
Kissangoula J., Mella E. (2002), Le vrai visage de la décentralisation, Revue générale des collectivités territoriales, n°23, p. 179-189
Mella E. (2000), Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres", Revue trimestrielle des droits de l’homme, p. 796-818
Ouvrages
Duffau J-M., Louvaris A., Mella É. (2013), Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique, Bruxelles: Bruylant, VIII-282 p.
Chapitres d'ouvrage
Mella É. (2022), De la (non) protection des identités locales, in Mathieu Doat et Jacobo Rios Rodriguez, L'identité en droit, Paris: Mare & Martin, p. 248
Mella É. (2015), Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours, in , La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, Paris: Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, p. 387-421
Mella E. (2013), Le clair-obscur du statut de l’éclairage public, in Mella, Elisabeth, Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, Bruxelles: Bruylant
Mella É. (2013), Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse, in Etudes réunies par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean Du Bois de Gaudusson Presses universitaires de Bordeaux, p. 1251-1278
Communications sans actes
Mella É. (2018), Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale, Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siècles), Paris, France
Actes d'une conférence
Mella É. (2016), L'Université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 [à Paris], in , Paris, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 181 p
Rapports
Mella E. (2002), Les États, sujets exclusifs du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, 22 p.