Cr2D
Mella Élisabeth
Associate Professor
Biography
Elisabeth Mella is a lecturer in HDR at the University of Paris-Dauphine. She teaches administrative law, public institutions but also business and public authorities, changes in public action and the integration of European Union law into business law. Her research interests include public business law, administrative acts, public action and local authority law. In addition, she is the Deputy Director of the Dauphine Law School, in charge of the first and second year law course and co-head of the Master's degree in Law and Public Governance at the University of Paris-Dauphine.
Publications
Articles
Mella É. (2023), Le droit et les besoins - Elements de recherche des besoins de la personne publique en droit public des affaires, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, n°2023, p. 383-409
Mella É. (2017), La protection sociale des élus locaux : des élus en quête de statut, Revue de droit sanitaire et social, vol. 2, n°28 avril 2017, p. 205-217
Mella É. (2016), Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720, Revue de droit sanitaire et social, n°2, p. 388-395
Mella É. (2015), L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a, La Semaine Juridique. Social, n°30, p. 41-43
Mella É. (2015), Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?, Pouvoirs locaux, n°105, p. 101-107
Mella É. (2014), Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions, JurisClasseur collectivités locales, p. fascicule 280
Mella É. (2014), Les syndicats mixtes – Création et administration, JurisClasseur collectivités territoriales
Mella É. (2013), Gratuité et festival de rue, Juristourisme, n°153, p. 31-33
Mella E. (2012), Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle, BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales, p. 23 pages
Mella E. (2010), Le prix du service public de la culture, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°36, p. 2037-2044
Mella E. (2008), De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat, BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales, p. 398-405
Mella E. (2007), Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle, Contrats et marchés publics, n°5, p. 22-28
Mella E. (2007), La loi technicienne sous la Ve république : the one best law?, Les Petites affiches, n°134, p. 8-17
Mella E. (2005), Syndicat mixte, JurisClasseur collectivités territoriales, vol. Fasc. 280, n°Cote : 02,2006
Mella E. (2003), Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République, La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n°37, p. 1139-1149
Kissangoula J., Mella E. (2002), Le vrai visage de la décentralisation, Revue générale des collectivités territoriales, n°23, p. 179-189
Mella E. (2002), La promulgation de la Constitution, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°4, p. 1706-1730
Mella E. (2000), Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres", Revue trimestrielle des droits de l’homme, p. 796-818
Ouvrages
Duffau J-M., Louvaris A., Mella É. (2013), Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique, Bruxelles: Bruylant, VIII-282 p.
Chapitres d'ouvrage
Mella É. (2022), De la (non) protection des identités locales, in Mathieu Doat et Jacobo Rios Rodriguez, L'identité en droit, Paris: Mare & Martin, p. 248
Mella É. (2015), Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours, in , La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, Paris: Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, p. 387-421
Mella E. (2013), Le clair-obscur du statut de l’éclairage public, in Mella, Elisabeth, Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, Bruxelles: Bruylant
Mella É. (2013), Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse, in Etudes réunies par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean Du Bois de Gaudusson Presses universitaires de Bordeaux, p. 1251-1278
Communications sans actes
Mella É. (2018), Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale, Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siècles), Paris, France
Actes d'une conférence
Mella É. (2016), L'Université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 [à Paris], in , Paris, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 181 p
Rapports
Mella E. (2002), Les États, sujets exclusifs du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, 22 p.