Colloque "L'immunité d’exécution des États"

Ce colloque est organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) de l'Université Paris Dauphine - PSL dans le cadre du 150e anniversaire de l'Association de droit international / International Law Association – Paris 18-20 juin 2023.

Programme

9H00 : ACCUEIL

Par El Mouhoub Mouhoud, Président de l’Université Paris Dauphine - PSL
Catherine Kessedjian, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, Présidente du Comité d’organisation ADI/ILA 2023

MATINÉE : PRÉSIDENCE DE GENEVIÈVE BURDEAU, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9H30 : RAPPORT INTRODUCTIF
Philippe Théry, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas

10h00 : LE CADRE NORMATIF DES IMMUNITÉS D'EXÉCUTION DES ÉTATS
L’articulation des immunités de juridiction et d’exécution Louis Perreau-Saussine, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL
L’articulation des sources internationales et nationales des immunités d’exécution Gilles Cuniberti, Professeur à l’Université de Luxembourg

PAUSE 10H45-11H

11h00 : L’EFFICACITÉ DES IMMUNITÉS D'EXÉCUTION
Immunités d’exécution et droits fondamentaux
Sophie Lemaire, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL

Immunités d’exécution et arbitrage Nathalie Meyer-Fabre, Avocate au Barreau de Paris

12H À 13H : TABLE RONDE RONDE : REGARDS DE DROIT COMPARÉ SUR L'EFFICACITÉ DES IMMUNITÉS
Présidence de Clotilde Fortier, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

Duncan Fairgrieve, Dean de l’Université Dauphine-Londres, Barrister
Fabrizio Marrella, Professeur à l’Université Ca Foscari, Venise
David Pavot, Professeur à l’Université de Sherbrooke, Titulaire de la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport

DÉJEUNER LIBRE

APRES-MIDI : PRÉSIDENCE FRANÇOISE MONÉGER, professeur honoraire des Universités et ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

14H30 : LE CHAMP D'APPLICATION DES IMMUNITÉS D'EXÉCUTION
La théorie de l’émanation
Mathias Audit, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

Le sort des avoirs bancaires
Juliette Morel-Maroger, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL et Jérôme Chacornac, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas

Le sort des créances salariales
Hélène Tissandier, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Dauphine-PSL

L’immunité d’exécution des biens diplomatiques : une protection insurmontable ?
Victor Grandaubert, Docteur en droit public de l’Université Paris Nanterre CEDIN

16H10/16H30 : PAUSE

16H30-17H30 : TABLE RONDE : REGARDS DE PRATICIENS SUR LE CHAMP D'APPLICATION DES IMMUNITÉS
Présidence par Etienne Farnoux, Professeur à l’Université de Strasbourg

Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Paris Dauphine-PSL
Jacques-Alexandre Genet, Avocat à la Cour
Guillaume Tapie, Avocat aux Conseils

Inscription obligatoire