Les enjeux actuels d'une régulation indépendante du marché de l'énergie

La Plateforme européenne de recherche en droit de l’énergie et du climat organise une conférence-débat "Les enjeux contemporains d'une régulation indépendante du marché de l'énergie", le lundi 07 octobre 2024 à 17h30.

Plusieurs décennies après l’émergence des autorités administratives indépendantes dans le système politico-juridique français, l’on pourrait penser que la question de leur indépendance et, plus généralement, celle de la régulation, spécialement dans le secteur de l’énergie progressivement libéralisé depuis les premières directives de 1996 et 1998, ne fait plus débat.

Pourtant, Philippe de Ladoucette, fort de son expertise, propose une approche renouvelée et pluridisciplinaire de l’indépendance de la régulation du marché de l’énergie et met en lumière ses enjeux contemporains.

Ainsi estime-t-il que l’approche purement juridique de l’indépendance, quoique indispensable, est rapidement supplantée par une indépendance tirée de la capacité du régulateur à s’imposer comme un expert dans le jeu institutionnel et économique. Il montre, en outre, comment l’indépendance du régulateur s’appuie sur de subtils équilibres institutionnels tant au niveau national qu’européen. Fort de cette indépendance aux fondements renouvelés, le régulateur est alors en mesure de répondre aux défis contemporains des marchés de l’énergie.

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Philippe DE LADOUCETTE

Président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de 2006 à 2017, Philippe de Ladoucette a soutenu, en 2022, une thèse de doctorat intitulée « Régulation indépendante du marché de l’énergie » (L’Harmattan, 2023).

Vicente LÓPEZ-IBOR MAYOR

Président de « European Federation of Energy Law Associations », Vicente Lopez-Ibor Mayor a occupé plusieurs fonctions dans des entreprises, et auprès d’autorités nationales et européennes. Il a notamment fondé le conseil européen des régulateurs de l’énergie (CEER). Il a été commissaire au sein des commissions espagnoles pour le système énergétique et l’énergie. Il est également président de Estudio Jurídico Internacional, Amere Energy et Lightsource Foundation

Les membres fondateurs de la Plateforme européenne de recherche en droit de l’énergie et du climat : 

• L’Université Paris Dauphine-  PSL
• L’Université de Pau et des Pays de l’Adour et le CNRS pour le compte de l'UMR TREE
• La Maison Française d'Oxford
• La Fédération Européenne des Associations de droit de l'énergie (EFELA)