Retour sur la journée « 50 ans du Code des assurances »
A propos de l'évènement
Date : Le vendredi 3 avril 2026 à 14h33
Lieu : Maison du Barreau de Paris
Organisé par : DRJ
Le 19 mars 2026, la Maison du Barreau de Paris accueillait la journée d’études « 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité ». Organisé par les instituts des assurances de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université Paris Dauphine - PSL, ce colloque inter-instituts a réuni universitaires, magistrats et praticiens pour dresser le bilan d’un demi-siècle de droit des assurances codifié.
La direction scientifique était assurée par Sabine Abravanel-Jolly (Université Jean Moulin Lyon 3), Jonas Knetsch (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Sarah Bros, professeure à Dauphine et membre de Dauphine Recherches Juridiques (DRJ). La journée s’est ouverte par une allocution d’A. Isola, conseillère doyenne de section à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Trois séances pour un demi-siècle
L’évolution des sources du droit des assurances. La première séance a abordé la fondamentalisation du droit des assurances (A. Touzain, Université de Rouen Normandie), la place des conventions entre assureurs (J. Knetsch), la soft law (P.-G. Marly, CNAM) et l’articulation entre Code civil et Code des assurances, présentée par Sarah Bros.
L’évolution des règles du Code des assurances. La deuxième séance s’est intéressée à la déclaration des risques (S. Abravanel-Jolly), à la prescription (A. Astegiano-La Rizza, Université Jean Moulin Lyon 3) et à la stipulation pour autrui en assurances de personnes (V. Nicolas, Université de Nantes).
L’évolution de la mise en œuvre du Code des assurances. Présidée par Sarah Bros, la troisième séance a fait intervenir Sophie Lemaire, professeure à Dauphine et directrice de DRJ, sur les contentieux internationaux du droit des assurances, Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance, et B. Néraudau, avocat au barreau de Paris, pour le regard du praticien.
Les actes publiés
Les actes de la journée sont publiés dans le Bulletin juridique des assurances (BJDA), n° 106, juillet-août 2026, notamment les contributions de Sarah Bros et de Sophie Lemaire.