Colloque – Le nouvel article 1254 du Code civil : quels enjeux ?

Inscription obligatoire :

Jeudi 19 février 2026, le nouveau Centre de Recherche en Droit (DRJ) de l'Université Paris Dauphine - PSL organise un colloque consacré au nouvel article 1254 du Code civil et aux enjeux qu’il soulève. Les interventions et tables rondes aborderont successivement la genèse du texte, son exégèse, ses impacts en responsabilité civile, ainsi que sa mise en œuvre dans différentes branches du droit. La journée se conclura par une séquence dédiée au droit international privé.

Informations pratiques

• Date : jeudi 19 février 2026
• Lieu : Salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine – PSL
• Adresse : Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75116 Paris

Programme

• 13h30 – Accueil des participants
• 14h00 – Mot d’accueil
  Sophie Lemaire, Directrice de DRJ, Université Paris Dauphine – PSL
• 14h10 – La genèse de l’article
  Anne Danis-Fatôme, Professeure à l’Université Paris Nanterre
• 14h30 – L’exégèse de l’article
  Sarah Bros, Professeure à l’Université Paris Dauphine – PSL
• 14h50 – L’impact de l’article sur la responsabilité civile
  Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
• 15h10 – Discussion avec le public
• 15h20 – Pause
• 15h45 – La mise en œuvre de l’article : droit pénal, droit de la procédure civile et droit administratif – Table ronde
  Christophe André, Maître de conférence à l’Univsersité Versailles Saint-Quentin
  Soraya Amrani Mekki, Professeure à Sciences Po Paris
  Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  Ferdi Youta, Professeur à l’Université de Bourgogne Europe
• 16h30 – Les échos en droit européen et comparé – Table ronde
  Duncan Fairgrieve, Professeur à l’Université Paris Dauphine – PSL
  Sylvie Gallage-Alwis, Avocate associée, Signature Litigation
  Eleonora Rajneri, Professeure à l’Université du Piémont oriental (Italie)
• 17h15 – Les enjeux en droit international privé
  Sophie Lemaire, Professeure à l’Université Paris Dauphine – PSL
  Juliette Morel-Maroger, Professeure à l’Université Paris Dauphine – PSL
• 17h45 – Discussion avec le public
• 18h00 – Cocktail