Colloque : pensés et impensés de la loi « biodiversité », dix ans après

Dix ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, le laboratoire Dauphine Recherches Juridiques (DRJ) organise un colloque consacré au bilan de son application, le vendredi 6 novembre 2026 à l’Université Paris Dauphine - PSL.

Quels principes et notions ont effectivement été mobilisés, et comment ont-ils été mis en œuvre ? À l’inverse, pourquoi certaines nouveautés introduites par la loi n’ont-elles pas été utilisées par les acteurs ? Le colloque propose un bilan sous cet angle original, en s’intéressant autant à ce qui a été pensé et mobilisé qu’à ce qui est demeuré impensé.

Direction scientifique

Mathilde Hautereau-Boutonnet (Aix-Marseille Université), Judith Rochfeld (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Béatrice Parance (Université Paris Dauphine - PSL).

Au programme

• Pensés et impensés des principes environnementaux : non-régression, solidarité écologique, habitabilité, principe « vert » du Code civil chinois. Sous la présidence de Fabien Raynaud, conseiller d’État.
• Pensés et impensés relatifs aux notions environnementales : effectivité du patrimoine commun et extension au sol.
• Pensés et impensés autour du préjudice écologique : bénéfices collectifs, préjudice systémique, affectation des dommages et intérêts, action préventive. Sous la présidence de Xavier Tarabeux, premier avocat général à la Cour de cassation.

Télécharger le programme complet (PDF)

Informations pratiques

• Date : vendredi 6 novembre 2026, de 9h à 17h
• Lieu : Université Paris Dauphine - PSL, salle Raymond Aron, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris

Inscription gratuite mais obligatoire

Colloque organisé par DRJ, en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Aix-Marseille Université.