Journée d'étude : Le droit administratif et l’entreprise
La relation entre le droit administratif et l’entreprise interroge les interactions entre les personnes publiques et les opérateurs économiques.
Dans une économie libérale, la liberté économique des entreprises et le fonctionnement concurrentiel du marché sont combinés avec divers objectifs d’intérêt public, sous la supervision d’un État régulateur. Dans le contexte actuel d’importantes transitions économiques, technologiques, industrielles et environnementales, de régulateur l’État devient aussi stratège.
Si l’entreprise demeure le sujet autonome de l’économie européanisée et globalisée, elle est également, dans la tradition de l’État interventionniste, un instrument de la réalisation des objectifs de souveraineté, de compétitivité et d’attractivité économique que se fixe l’État.
Ainsi, le droit administratif mute tout en conservant de solides éléments de permanence. Cette évolution mérite de faire l’objet d’analyses nouvelles croisant des approches académiques et praticiennes.
Tel est l’objet de la présente journée d’étude organisée conjointement par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) et le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D).
