Le juge administratif face à la protection du vivant

Cet événement est organisée sous la direction de Jérémy MARTINEZ, Maître de conférences en droit public et Béatrice PARANCE, Professeure à l’Université Paris Dauphine-PSL (CR2D). Cet événement est labellisé par la plateforme européenne de recherche en droit de l’énergie et du climat.

Le juge administratif et les produits phytopharmaceutiques

Le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement sur un recours formé par plusieurs associations de défense de l’environnement pour obtenir la réparation d’un préjudice écologique découlant de la carence fautive de l’État dans l’encadrement de l’usage de produits phytopharmaceutiques.

Cette nouvelle affaire vise à faire reconnaître la faute de l’État dans le déclin de la biodiversité, du fait de défaillances manifestes dans les procédures d’autorisations et d’évaluation des produits phytopharmaceutiques.

Suivant une stratégie contentieuse analogue à celle de « l’affaire du siècle », les associations requérantes demandaient au tribunal de condamner l’État à réparer le préjudice écologique causé sur la biodiversité, et à prendre les mesures nécessaires pour en limiter son aggravation. Si les défaillances sur les procédures d’autorisations étaient au cœur de l’affaire, elles reprochaient également à l’État le non-respect des objectifs qu’il s’est lui-même fixés sur la réduction de l’usage de pesticides.

Dans son jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif juge que la carence fautive de l’État sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a contribué à aggraver le déclin de la biodiversité et à dégrader les eaux souterraines.

Le juge administratif et la pollution de l’air

Le 24 novembre 2023, le Conseil d’État a rendu une nouvelle décision prononçant une astreinte supplémentaire en raison du non-respect (continu) par l’État de ses obligations sur la réduction de la pollution de l’air, au titre de la directive européenne sur la qualité de l’air (directive n°2008/50/CE).

Ce contentieux se distingue des contentieux en responsabilité pour préjudice écologique. Constatant que l’État n’avait pas exécuté sa décision de 2017, le Conseil d’État a prononcé une première astreinte le 10 juillet 2020 d’un montant de 10 millions d’euros par semestre de retard. Le 4 août 2021, le Conseil d’Etat a prononcé la première liquidation de l’astreinte et impose donc son versement au profit de plusieurs associations et organismes publics. Au total, le juge administratif a prononcé un montant d’astreinte s’élevant à 40 millions d’euros. La décision du 24 novembre 2023 constitue la troisième liquidation provisoire de l’astreinte dans cette affaire. En présence d’améliorations notables, le montant de l’astreinte initiale a été divisé par deux : 5 millions d’euros pour les deux semestres de juillet 2022 à juillet 2023.

En s’appuyant sur les spécificités de chacune de ces deux affaires, la conférence propose des interventions et des échanges entre universitaires, issus de différentes disciplines, et les acteurs principaux des contentieux climatiques étudiés.

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