Les Journées Notariales du Patrimoine 2019
Cette année, les 7 et 8 octobre 2019, l’Université Paris-Dauphine a eu l’honneur d’accueillir, une fois encore, les Journées Notariales du Patrimoine (JNP) en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
Ces deux journées de formation permettent de réunir à la fois universitaires et professionnels, à propos de question d’actualité juridique et jurisprudentielle.
Les étudiants du Master Droit Notarial (213) ont eu la chance de participer à l’organisation de cette manifestation, mais aussi assister aux diverses conférences.
Les travaux de ces Journées Notariales du Patrimoine ont été mis à disposition des participants via le CSN par la transmission d’un support électronique très développé. En outre, ces mêmes travaux seront publiés prochainement par La Semaine Juridique édition notariale et immobilière JCP N.
Pour mémoire, les thèmes suivants ont été abordés :
01 – Les acquisitions immobilières en France par des sociétés étrangères
Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux
Jean-Christophe REGA, Notaire à Saint Martin Laguépie
02 –La donation-partage: aspects de droit international privé
Richard CRONE, Notaire honoraire
Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
03 – La révocation des libéralités pour ingratitude
Cécile KUHN, Maître de conférence à l’Université de la Réunion
04 – La donation portant sur les crypto-monnaies
Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne
Table ronde: la réforme des retraites
05 – L’attractivité fiscale de l’investissement immobilier
Arnaud HOUIS, Notaire à Rezé
06 – Traitement des récompenses au deuxième décès
Rachel DUPUIS-BERNARD, Notaire à Gray
07 – Le rapport à l’épreuve des renonciations
François LETELLIER, Notaire à Clermont-Ferrand
08 – La donation-partage avec soulte
Xavier GROSJEAN, Notaire à Paris
Anne KARM, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
09 – Holding et investissements patrimoniaux
Corinne CARAUX, Chargée d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine
Jean PRIEUR, Professeur émérite des Universités
10 – L’incidence de la loi PACTE sur l’ingénierie sociétaire
Hubert FABRE, Notaire à Paris
Sophie SCHILLER, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
11 – Le LBO familial
Antoine BOUQUEMONT, Notaire à Reims
Antoine TEITGEN, Notaire à la Chapelle sur Erdre
12 – Le bail à construction: principe et alternative
Emilie CARON, Notaire à Seclin
13 – Les fonds de pérennité, aspects juridiques et fiscaux
Nicolas DUPOUY, Notaire à Ossun
Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de conférence à l’Université de la Réunion
14 – Le Notaire confronté à la procédure collective de son client: quelles précautions et quelles responsabilités ?
Cécile LISANTI, Professeur à l’Université de Montpellier
15 – La réforme de l’abus de droit
Rémy GENTILHOMME, Notaire à Rennes
16 – IFI
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire à Paris
Les étudiants du Parcours 213 Droit Notarial remercient les différents acteurs de cet événement, sans qui tout cela n’aurait pas été possible.
