Les limites avec les notions de complicité fiscale et pénale

Conseils en matière fiscale : les limites avec les notions de complicité fiscale et pénale

Article publié dans La Revue Fiscale du Patrimoine.

Pierre d’AZEMAR de FABRÈGUES, avocat associé au barreau de Paris – Selarl Urbino Associés, chargé d’enseignement "fiscalité du patrimoine professionnel" en seconde année de Master Compatibilité, Contrôle, Audit à L'Université Paris Dauphine-PSL

Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de Paris – Selarl Urbino Associés, diplômé du Master 2 de Droit fiscal, université de Paris I Panthéon-Sorbonne

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