Soutenance de thèse de Clotilde Boidé
Mme Clotilde Boidé a présenté ses travaux de thèse lors d'une soutenance publique le vendredi 12 juin 2026 à 9h00, à l'Université Paris Dauphine - PSL, en salle des thèses (D520).
La soutenance, organisée en vue de l'obtention du diplôme de Doctorat en droit, était publique.
Intitulée Propriété et habitat social, la thèse a été préparée au sein de l'École doctorale Dauphine SDOSE, dans l'équipe de recherche EA 368 – Dauphine Recherches Juridiques, en section CNU 7 – Sciences de la société, sous la direction de Sarah Bros.
Le jury était composé de :
- Mme Sarah Bros, professeure, Université Paris Dauphine - PSL, directrice de thèse ;
- M. Charles Gijsbers, professeur, Université Paris-Panthéon-Assas, examinateur ;
- M. Louis Perreau-Saussine, professeur, Université Paris Dauphine - PSL, examinateur ;
- Mme Virginie Deshayes, notaire associée, Groupe Monassier Rennes (Dyadeis Notaires), examinatrice ;
- Mme Nadège Reboul-Maupin, professeure, Université Paris-Saclay (Versailles), rapporteure ;
- M. Antoine Touzain, professeur, Université Rouen Normandie, rapporteur.
Les travaux portent sur la vente des logements HLM, encouragée par la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 qui incite les bailleurs sociaux à céder une partie de leur patrimoine et à se regrouper. Dans un contexte marqué par le renchérissement de la construction et la raréfaction du foncier, la recherche souligne le rôle du notaire auprès des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales. Elle explore une voie ouverte par la lecture combinée des lois ÉLAN et 3DS : la vente de logements HLM par le biais d'un bail réel solidaire. Inspiré des Community Land Trusts, le dispositif « OFS-BRS » repose sur la notion d'usage social du logement et sur un partage des droits réels, offrant une alternative à la propriété traditionnelle pour garantir la pérennité de la vocation sociale du parc résidentiel.