Publications
Emily Barritt - Chaire Professeure Junior
Emily Barritt, Carol Day, “Stand-off in Geneva Threatens Access to Environmental Justice”, Environmental Law Foundation Blog, 4 décembre 2025.
Emily Barritt, Päivi Leino-Sandberg, “Fear of the Light: Dimming Accountability Under the Aarhus Convention”, GNHRE Blog, 29 novembre 2025.
Emily Barritt, Päivi Leino-Sandberg, “Lessons in Legitimacy and the EU Commitment to Environmental Democracy: Notes from MOP8 of the Aarhus Convention”, 2035Legitimacy Blog, 26 novembre 2025.
Emily Barritt, Päivi Leino-Sandberg, “Dismantling environmental democracy: the EU Commission’s playbook”, EUObserver, 26 novembre 2025.
Sarah Bros - Professeure des Universités
La définition contractuelle de la force majeure, in Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud, LGDJ-Lextenso, novembre 2025.
La révision conventionnelle du prix, RDC, n°4, 2025, pp. 99 et s.
Les clauses de force majeure, in Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud, LGDJ-Lextenso, à paraître.
Riccardo Fornasari - Maître de conférences
Riccardo Fornasari, Rachel Griffin, « Le risque est-il neutre ? Analyse comparée du devoir de vigilance et du règlement sur les services numériques », Revue de droit international d’Assas, 2025, 7, pp. 69-109.
Rachel Griffin, Riccardo Fornasari, “Risky business? Corporate risk management obligations in sustainability due diligence and digital platform regulation”, European Journal of Risk Regulation, 2025.
Riccardo Fornasari, Vincenzo Maccarrone, “Mandatory corporate sustainability due diligence and its limitations: the persistence of unequal exchange”, in Andreas Bieler, Vincenzo Maccarrone (dir.), Critical Political Economy of the European Polycrisis, Edward Elgar Publishing, 2025, pp. 62-75.
Riccardo Fornasari, “Causa, meritevolezza e tutela ambientale”, dans Dal negozio giuridico alla contract governance. Riflessioni sulle funzioni del contratto nella società civile e nell’impresa, 2026, pp. 213-226.
Dorothée Gallois-Cochet - Professeure des Universités
L’émission d’une facture d’honoraires par une SELARL d’avocats est un acte de gestion, Bulletin Joly Sociétés, 2026, n°2.
L'intangibilité du prix des droits sociaux, Revue des contrats, 2025, n°4, p. 95.
Jules Lechêne - Docteur en droit
Le contentieux des pactes d'associés, thèse de doctorat en droit, Université Paris Sciences et Lettres, 2025.
Juliette Morel-Maroger - Professeure des Universités
Le contentieux financier international, in La spécialisation du droit international privé, Réflexion dans le champ du droit des affaires, dir. Gaëlle Widiez, LexisNexis, 2025, pp. 123-138.
Localisation du préjudice financier et Règlement Rome 2, Banque & Droit, n°224, novembre 2025, p. 62.
Juridiction compétente en matière d’escroqueries réalisées par des virements internationaux : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises à l’égard des banques étrangères sur le fondement de la connexité, Banque & Droit, n°225, janvier 2026, p. 59.
Utiles précisions relatives à la mise en œuvre du mécanisme protecteur du consommateur en matière de conflit de lois, Banque & Droit, n°225, janvier 2026, p. 60.
Vers une simplification ou une dérégulation en matière bancaire ?, Banque & Droit, n°225, janvier 2026, p. 62.
Note sous CJUE, 8e ch., 1er août 2025, aff. C-99/23, C-100/23, C-101/23, C-102/23, PNB Banka AS c/ BCE, Revue de droit bancaire et financier, janvier 2026, comm. 168.
Note sous CJUE, 30 octobre 2025, aff. C-143/23, Mercedes-Benz Bank et Volkswagen Bank, Revue de droit bancaire et financier, janvier 2026, comm. 35.
Note sous CJUE, 18 décembre 2025, aff. C-548/24 Crédit agricole e.a. / BCE, aff. C-550/24 Société Générale / BCE, aff. C-552/24 Confédération nationale du Crédit Mutuel e.a. / BCE, Revue de droit bancaire et financier, janvier 2026, comm. 36.
Manquements LCB-FT : une seconde sanction pour la banque Chaabi du Maroc, n° GPL485w3.
Signature d'une CJIP par la Banco Santander pour les agissements de son bureau parisien, Gazette du Palais, 20 janvier 2026, réf. GPL485v4.
Le Crédit Agricole CIB est la première banque française à signer une CJIP portant sur une fraude « CumCum », Gazette du Palais, 20 janvier 2026, réf. GPL485v3.
Béatrice Parance - Professeure des Universités
Avec A. Stévignon, Le rôle des entreprises dans la lutte contre le changement climatique, Revue de droit européen, volume 6, automne 2025, p. 121.
Nouveau jalon dans la réception de la Charte de l’environnement par la Cour de cassation, généralisation de l’obligation de vigilance environnementale, Dalloz Actualité, 1er décembre 2025.
Consumer Law as the Spearhead of Sustainability: The New Face of Greenwashing, European Review of Contract Law, mars 2026.
Responsabilité et réparation des pollutions causées par les PFAS, in Pour une Justice écologique en action, Mare & Martin, mars 2026.
Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers, Blog du Club des juristes, 28 novembre 2025.
Les victimes des PFAS entrent dans le prétoire !, Blog du Club des juristes, 20 février 2026.
Entre régulation et compétitivité, comment engager les entreprises dans la transition écologique et sociale ?, Dauphine Éclairage, septembre 2025.
Quelle place pour la science dans la réglementation des pesticides ?, Dauphine Éclairage, janvier 2026.
Louis Perreau-Saussine - Professeur des Universités
Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais, Mare & Martin, 2025 – Contribution à la conclusion de l’ouvrage.