Dauphine Recherches Juridiques
Laboratoire de recherche
Emily Barritt - Chaire Professeure Junior
“The Right to Public Participation in Unstable Times”, in Handbook on Human Rights and Sustainability, dir. James Summers, James Bacchus et Alex Harrington, Cambridge University Press, à paraître.
“The Democratic Troubles of the Aarhus Convention and the Climate Crisis”, Oxford Journal of Legal Studies, à paraître.
“Review Essay: Complicating Nature’s Ghost”, Journal of Environmental Law, à paraître.
Emily Barritt, Sanja Bogojević, “A time for will, wisdom and hope: editorial perspectives on the ICJ’s advisory opinion on the obligations of states in respect to climate change”, Journal of Environmental Law, vol. 38, 2026.
Emily Barritt, Haude Bernabé, “Creating ‘Black Palm’”, Journal of Environmental Law, vol. 38, 2026.
Emily Barritt, Carol Day, “Stand-off in Geneva Threatens Access to Environmental Justice”, Environmental Law Foundation Blog, 4 décembre 2025.
Emily Barritt, Päivi Leino-Sandberg, “Fear of the Light: Dimming Accountability Under the Aarhus Convention”, GNHRE Blog, 29 novembre 2025.
Emily Barritt, Päivi Leino-Sandberg, “Lessons in Legitimacy and the EU Commitment to Environmental Democracy: Notes from MOP8 of the Aarhus Convention”, 2035Legitimacy Blog, 26 novembre 2025.
Emily Barritt, Päivi Leino-Sandberg, “Dismantling environmental democracy: the EU Commission’s playbook”, EUObserver, 26 novembre 2025.
Sarah Bros - Professeure des Universités
« La définition contractuelle de la force majeure », in Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud, LGDJ-Lextenso, novembre 2025.
« La révision conventionnelle du prix », Revue des contrats, n° 4, 2025, pp. 99 et s.
Duncan Fairgrieve - Professeur des Universités
Duncan Fairgrieve, Eleonora Rajneri, « La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la sécurité des produits », in Nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux, dir. Jonas Knetsch et Valerio Forti, Dalloz, 2026.
Duncan Fairgrieve, Sam Halabi, Marco Rizzi, “Appraising Vaccine Injury Compensation Schemes in the Wake of the COVID-19 Pandemic: A Comparative Analysis of the United States, United Kingdom and Australia”, Journal of Personal Injury Law, 2025, p. 271.
Duncan Fairgrieve, Geraint Howells, “The New Product Liability Directive: Steadily Expanding Liability or Business as Usual?”, European Review of Private Law, n° 3, 2025, pp. 549-574.
Duncan Fairgrieve, François Lichère, “Style and Form of Judgments in France: enter the Rapporteur public”, in The Transformation of Private Law. Principles of Contract and Tort as European and International Law, dir. Maren Heidemann, Springer, 2025.
Riccardo Fornasari - Maître de conférences
« Matières premières : entre conflits sociaux, environnementaux et géopolitiques », Dauphine Éclairages, 7 juillet 2026.
« Causa, meritevolezza e tutela ambientale », in Dal negozio giuridico alla contract governance. Riflessioni sulle funzioni del contratto nella società civile e nell’impresa, dir. Rita Rolli, Il Mulino, coll. « Percorsi », 2026, pp. 213-226.
Riccardo Fornasari, Rachel Griffin, « Le risque est-il neutre ? Analyse comparée du devoir de vigilance et du règlement sur les services numériques », Revue de droit international d’Assas, n° 7, 2025, pp. 69-109.
Rachel Griffin, Riccardo Fornasari, “Risky business? Corporate risk management obligations in sustainability due diligence and digital platform regulation”, European Journal of Risk Regulation, 2025.
Riccardo Fornasari, Vincenzo Maccarrone, “Mandatory corporate sustainability due diligence and its limitations: the persistence of unequal exchange”, in Critical Political Economy of the European Polycrisis, dir. Andreas Bieler et Vincenzo Maccarrone, Edward Elgar Publishing, 2025, pp. 62-75.
Dorothée Gallois-Cochet - Professeure des Universités
« L’émission d’une facture d’honoraires par une SELARL d’avocats est un acte de gestion », Bulletin Joly Sociétés, n° 2, 2026.
« L’intangibilité du prix des droits sociaux », Revue des contrats, n° 4, 2025, p. 95.
Jules Lechêne - Docteur en droit
Le contentieux des pactes d’associés, thèse de doctorat en droit, Université Paris Sciences et Lettres, 2025.
Sophie Lemaire - Professeure des Universités
« L’arbitrage à l’épreuve de l’Union européenne », Revue de l’arbitrage, 2026, p. 241.
Grégoire Lemarchand-Ghica - Maître de conférences
« Les droits de la personnalité en France », Recherches sur les droits de la personnalité (Studies on Personal Rights Law), n° 2, 2027, traduit en chinois, à paraître.
L’équité, notion juridique moderne, préf. L. Leveneur, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2026, à paraître.
Juliette Morel-Maroger - Professeure des Universités
« Gels des avoirs affectés à un trust », note sous CJUE, 1re ch., 21 mai 2026, aff. C-483/23, A, B, C, D, T et CJUE, 1re ch., 21 mai 2026, aff. C-428/24 et C-476/24, FZAR SpA et SX Ltd, Banque & Droit, n° 229, septembre 2026, p. 63.
« Droit au compte et risque de blanchiment de capitaux », note sous CJUE, 4e ch., 11 juin 2026, aff. C-81/24, Jenec, Revue de droit bancaire et financier, juillet 2026, comm. 163.
« Révision du cadre de la résolution bancaire », Revue de droit bancaire et financier, juillet 2026, comm. 134.
« Conditions d’obtention d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », note sous CJUE, 4e ch., 21 mai 2026, aff. C-198/24, TQ c/ Mr Green Limited, Revue de droit bancaire et financier, juillet 2026, comm. 133.
« Relations entre les parties à un crédit documentaire, portée des embargos américains : plus de 10 ans après “l’affaire BNP Paribas”, une décision riche d’enseignements », note sous Cour d’appel de Paris, 16 décembre 2025, RG n° 21/07215, Banque & Droit, n° 228, juillet 2026, p. 71.
« Les interrogations relatives à la localisation du préjudice financier persistent », note sous Civ. 1, 6 mai 2026, n° 24-22.197, 24-22.187, 24-22.189, 24-22.196, 24-22.192, Banque & Droit, n° 228, juillet 2026, p. 69.
« Précisions relatives au point de départ de la prescription de l’action en restitution du consommateur consécutive à l’annulation d’un prêt libellé en devises », note sous CJUE, 9e ch., 19 mars 2026, aff. C-679/24 P, HL c/ Unicredit Bank Zrt. et Momentum Credit Zrt, Revue de droit bancaire et financier, mai 2026, comm. 108.
« Inopposabilité des clauses attributives de juridiction désignant une juridiction étrangère aux consommateurs domiciliés en France au jour de l’introduction de l’instance », note sous Civ. 1, 25 mars 2026, n° 24-21.422 et 24-21.790, FS-B+R, Banque & Droit, n° 227, mai 2026, p. 66.
« Sanction record infligée par la BCE pour des manquements prudentiels », note sous BCE, Imposition of administrative penalties on J. P. Morgan SE, 10 février 2026, Revue de droit bancaire et financier, mars 2026, comm. 62.
« Mise en œuvre du MRU : le CRU est bien compétent pour refuser d’adopter des mesures de résolution », note sous CJUE, gde ch., 11 décembre 2025, aff. C-602/22 P, ABLV Bank c/ CRU, Revue de droit bancaire et financier, mars 2026, comm. 61.
« Signature d’une CJIP par la Banco Santander pour les agissements de son bureau parisien », Gazette du Palais, 20 janvier 2026, réf. GPL485v4.
« Le Crédit Agricole CIB est la première banque française à signer une CJIP portant sur une fraude “CumCum” », Gazette du Palais, 20 janvier 2026, réf. GPL485v3.
« Manquements LCB-FT : une seconde sanction pour la banque Chaabi du Maroc », réf. GPL485w3.
Note sous CJUE, 8e ch., 1er août 2025, aff. C-99/23, C-100/23, C-101/23, C-102/23, PNB Banka AS c/ BCE, Revue de droit bancaire et financier, janvier 2026, comm. 168.
Note sous CJUE, 18 décembre 2025, aff. C-548/24 Crédit agricole e.a. c/ BCE, aff. C-550/24 Société Générale c/ BCE, aff. C-552/24 Confédération nationale du Crédit Mutuel e.a. c/ BCE, Revue de droit bancaire et financier, janvier 2026, comm. 36.
Note sous CJUE, 30 octobre 2025, aff. C-143/23, Mercedes-Benz Bank et Volkswagen Bank, Revue de droit bancaire et financier, janvier 2026, comm. 35.
« Vers une simplification ou une dérégulation en matière bancaire ? », Banque & Droit, n° 225, janvier 2026, p. 62.
« Utiles précisions relatives à la mise en œuvre du mécanisme protecteur du consommateur en matière de conflit de lois », Banque & Droit, n° 225, janvier 2026, p. 60.
« Juridiction compétente en matière d’escroqueries réalisées par des virements internationaux : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises à l’égard des banques étrangères sur le fondement de la connexité », Banque & Droit, n° 225, janvier 2026, p. 59.
« Localisation du préjudice financier et Règlement Rome 2 », Banque & Droit, n° 224, novembre 2025, p. 62.
« Le contentieux financier international », in La spécialisation du droit international privé. Réflexion dans le champ du droit des affaires, dir. Gaëlle Widiez, LexisNexis, 2025, pp. 123-138.
Béatrice Parance - Professeure des Universités
“Consumer Law as the Spearhead of Sustainability: The New Face of Greenwashing”, European Review of Contract Law, mars 2026.
« Responsabilité et réparation des pollutions causées par les PFAS », in Pour une Justice écologique en action, Mare & Martin, mars 2026.
« Les victimes des PFAS entrent dans le prétoire ! », Blog du Club des juristes, 20 février 2026.
« Quelle place pour la science dans la réglementation des pesticides ? », Dauphine Éclairages, janvier 2026.
« Nouveau jalon dans la réception de la Charte de l’environnement par la Cour de cassation, généralisation de l’obligation de vigilance environnementale », Dalloz Actualité, 1er décembre 2025.
« Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers », Blog du Club des juristes, 28 novembre 2025.
Béatrice Parance, Anne Stévignon, « Le rôle des entreprises dans la lutte contre le changement climatique », Revue de droit européen, vol. 6, automne 2025, p. 121.
« Entre régulation et compétitivité, comment engager les entreprises dans la transition écologique et sociale ? », Dauphine Éclairages, septembre 2025.
Louis Perreau-Saussine - Professeur des Universités
Contribution à la conclusion, in Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais, Mare & Martin, 2025.
Duncan Fairgrieve – Professeur des Universités
D. Fairgrieve and E. Rajneri, « La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la sécurité des produits » in Jonas Knetsch and Valerio Forti, Nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux (Dalloz, 2026).
D. Fairgrieve, S. Halabi et M. Rizzi, « Appraising Vaccine Injury Compensation Schemes in the Wake of the COVID-19 Pandemic: A Comparative Analysis of the United States, United Kingdom and Australia » [2025] Journal of Personal Injury Law 271.
D. Fairgrieve and G. Howells, « The New Product Liability Directive: Steadily Expanding Liability or Business as Usual? » European Review of Private Law 3 (2025) pp. 549 – 574.
D. Fairgrieve and F. Lichère, « Style and Form of Judgments in France : enter the Rapporteur public » in Maren Heidemann (ed.) The transformation of private law – Principles of Contract and Tort as European and International Law (2025, Springer).
Sophie Lemaire - Professeure des Universités
L'arbitrage à l'épreuve de l'Union européenne, Revue de l'arbitrage, 2026, p. 241.