Dauphine Recherches Juridiques

L’accès à la justice

Il s’agit ici d’explorer les évolutions du contentieux international sous l’angle de l’accès au juge. Quelles sont les conditions d’accès du justiciable à la justice internationale, étatique et arbitrale aujourd’hui ? Quels sont les obstacles dressés à l’accès à la justice (coûts, procédure, distance, délais) ? Comment, surtout, préfigurer l’accès à la justice dans un monde juridique et judiciaire en mutation profonde ? 

Ces interrogations invitent à traiter certains thèmes très actuels parmi lesquels les actions de groupe (directive européenne du 25 novembre 2020 sur les actions représentatives et loi française de transposition du 30 avril 2025), les immunités des États et des organisations internationales, qui font obstacle au pouvoir juridictionnel et donnent lieu à une jurisprudence abondante en France et à l’étranger, et le financement des procès par les tiers, importé depuis l’Australie dans les années 90 et qui suscite aujourd’hui des interrogations liées à son déploiement massif dans les contentieux internationaux. 

L’entreprise face aux mutations

Si les entreprises ont toujours été confrontées à de nombreux risques, ceux-ci présentent désormais un caractère systémique et global. 

Comment les entreprises sont-elles encouragées à connaître et à maîtriser leurs risques sociaux et environnementaux ? Sont-elles - ou leurs dirigeants - susceptibles d’être sanctionné(e)s pour inaction climatique ? A quelles contraintes sont-elles soumises concernant le respect des droits humains, le cantonnement des risques sanitaires ? Comment les inciter à mieux intégrer au cœur de leur stratégie les enjeux sociaux et environnementaux tels l’enjeu climatique, l’enjeu des limites planétaires, l’enjeu d’un juste partage de la valeur ? Dans le contexte de la polycrise actuelle, comment le droit participe-t-il à la structuration des rapports de pouvoir dans lesquels l’entreprise est imbriquée ? 

En raison de leur caractère mondial, ces questions nécessitent une approche fondée à la fois sur la comparaison des évolutions constatées dans divers droits étatiques (droit comparé) et au plan international (droit international). En outre, elles présentent une forte dimension économique, sociologique et financière qui offre des opportunités d’approches interdisciplinaires naturelles au sein de l’Université Paris Dauphine et de PSL.